Cette lettre vous est proposée par l'Office International de l'Eau, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lettre GEMAPI - Octobre 2017

Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.

Sommaire

Agenda

[Formation] GEMAPI : maîtriser les obligations issues de la réforme

Paris, les 7 novembre et 1er décembre 2017
Pointe à Pitre et Fort de France, le 13 novembre 2017

Cette formation est animée par Joël Graindorge, DGST E.R d’une communauté d’agglomération, au programme : Approfondir le contexte et les objectifs de la réforme GEMAPI ; Décrypter le mécanisme de création de la compétence GEMAPI ; Mettre en œuvre la compétence GEMAPI ; Analyser le cas des ouvrages de lutte contre l’inondation ; Maîtriser l'interface avec la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines".

evenements.infopro-digital.com
[Journée technique] Gestion intégrée des digues : croiser enjeux de sécurité et milieux
Lyon, les 16 et 17 novembre 2017
L'Association France Digues organise des journées techniques "Gestion intégrée des digues : croiser enjeux de sécurité et milieux" les 16 et 17 novembre à Lyon.  Au programme : Les orientations des politiques nationales, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI ; Des outils méthodologiques et incitatifs tels que le cahier des charges PAPI3 et les aides de l'Agence de l'Eau ; Les impacts techniques et administratifs de cette gestion intégrée sur les projets, par exemple lors de la définition de systèmes d'endiguement.
www.riviererhonealpes.org
[Séminaire] Conférence annuelle du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes
Paris, le 22 novembre 2017
Dans le cadre du PAPI, l'EPTB Seine Grands Lacs organise une conférence le 22 novembre à Paris pour partager informations et expériences exemplaires sur le risque inondation à l’échelle régionale, nationale ou internationale. Les objectifs : contribuer à aider les collectivités et leurs partenaires à mieux informer et communiquer sur les risques ; développer sur les territoires, une conscience citoyenne fondée sur la responsabilité, la participation et la solidarité ; mobiliser durablement les acteurs : élus, agents de l’Etat, techniciens territoriaux, chefs d’entreprises…
www.seinegrandslacs.fr
[Journée technique] Hydraulique des barrages et des digues

Chambéry, les 29 et 30 novembre 2017

Le CFBR (Comité Français des Barrages et Réservoirs) et la SHF (Société Hydrotechnique de France) organisent les 29 et 30 novembre à Chambéry, un colloque consacré à l’hydraulique des barrages et des digues. Ce colloque permettra de réviser de façon approfondie le fonctionnement des composants hydrauliques des barrages et des digues, que ce soient les moyens d’études, la conception, la réalisation ou le comportement en situation réelle.
www.shf-hydro.org

Politique - Stratégie - Aspects juridiques

[Document parlementaire] Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI
Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, enregistrée le 17 octobre 2017 à la Présidence de l’Assemblée nationale. Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. Présentée par M. Marc Fesneau et les membres du groupe Modem et apparentés.
www.assemblee-nationale.fr
[Publication] Les responsabilités du maire et du président d'EPCI à fiscalité propre
La compétence GEMAPI institue une responsabilité nouvelle, celle de gestionnaire des ouvrages de protection contre les inondations, qui pèse sur ces EPCI à fiscalité propre, le cas échéant. Le choix d’un système d’endiguement, d’une zone protégée et d’un niveau de protection doit donc être habilement réfléchi afin d’équilibrer les enjeux financiers, politiques et juridiques. L'AMF publie une note sur les responsabilités du maire et du président d'EPCI à fiscalité propre.
www.amf.asso.fr
[Article] GEMAPI, eau : pas de report des transferts mais des assouplissements, promet Jacqueline Gourault

Dans son discours du 5 octobre devant les présidents d'intercommunalités réunis à Nantes, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur a balayé toute idée de report ou d'annulation du transfert, mais s'est montrée ouverte sur un texte assouplissant d'ici début 2018 la mise en oeuvre de ces transferts de compétences.

www.courrierdesmaires.fr
[Article] GEMAPI : voici la proposition de loi qui devrait être soutenue par le Gouvernement

Analyse de la proposition de loi du 17 octobre 2017 par le Cabinet Landot & Associés.

blog.landot-avocats.net
[Article] Une communauté peut-elle déjà voter pour adhérer à un syndicat mixte en GEMAPI en 2018 ?
Au terme de cette jurisprudence, une autorité administrative peut prendre un acte par anticipation alors même que ladite autorité administrative n’a pas encore compétence dans ce domaine à la condition que l’acte pris ait une entrée en vigueur différée à un jour où ladite autorité administrative aura compétence. Tel est le cas pour la GEMAPI qui sera étendue à tous les EPCI à FP en 2018 de par la loi.
blog.landot-avocats.net
[Article] Appui aux collectivités dans le cadre de l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque d’inondation
L’Établissement public Loire accompagne 11 TRI (13 stratégies locales) dans les différentes étapes de construction des stratégies locales en fournissant un apport méthodologique et technique adapté à l’avancement de la démarche SLGRI sur ces territoires et aux demandes spécifiques des collectivités. L'Établissement vient de publier un nouveau numéro de l’Actu’SLGRI dressant un bilan de l’avancement de l’élaboration des SLGRI, de leurs principales orientations (synergies et spécificités), de l’outil PAPI 3e génération, et de l’accompagnement qu’il apporte dans ces démarches.
www.eptb-loire.fr
[Article de revue] GEMAPI : l’heure des choix
La mise en place de la GEMAPI suscite de nombreuses interrogations de la part des acteurs, y compris du côté de la mise en place de son financement. Denis Bellenger, consultant, donne quelques conseils sur les choix à réaliser en la matière.
www.lagazettedescommunes.com
[Article de revue] Artificialisation des sols : Nicolas Hulot lance un appel aux élus locaux
GEMAPI, eau, biodiversité, contrat de transition : Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accordé un entretien à « La Gazette » afin d’expliquer sa vision. L’occasion également d’associer les élus dans un nouveau chantier qu’il veut lancer contre l’artificialisation des sols.
www.lagazettedescommunes.com
[Article de revue] La GEMAPI, un bouleversement conséquent pour la gestion de l'eau
Modèle imaginé pour clarifier et harmoniser les rôles des collectivités en matière de gestion de l'eau, la GEMAPI a du mal à se concrétiser sur le terrain. Les bouleversements administratifs et juridiques qu'elle induit perturbent les acteurs alors que l'échéance se rapproche.
www.actu-environnement.com
[Article de revue] Les associations déplorent la faible concertation pour définir la Socle
Initialement demandée par les associations pour préparer la mise en œuvre de la GEMAPI, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) déçoit au final les acteurs. Parmi leurs regrets : sa conception majoritairement descendante.
www.actu-environnement.com
[Article de revue] Financement de la GEMAPI : la taxe en question
Le financement de la nouvelle compétence GEMAPI pourrait poser des difficultés à certaines intercommunalités. La taxe GEMAPI envisagée par le gouvernement pour y faire face ne semble pas constituer une solution satisfaisante pour tous.
www.actu-environnement.com
[Article de revue] Inondations : de nombreux contribuables vont devoir s'acquitter de la taxe GEMAPI
Le gouvernement promet une loi rapide pour aider les intercommunalités à assumer la compétence inondation en janvier 2018. L'an prochain de nombreux contribuables devront s'acquitter d'un autre impôt local.
www.lesechos.fr
[Article de presse] GEMAPI : une proposition de loi pour simplifier le transfert et l’exercice de la compétence
Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre une proposition de loi à l’Assemblée nationale sur l’exercice de la GEMAPI.
www.maire-info.com
[Article de presse] Martinique - des contribuables vont devoir s'acquitter de la taxe GEMAPI
La GEMAPI instaure une taxe prélevée par les intercommunalités, pour lutter contre les inondations. Les trois EPCI de Martinique que sont Cap Nord, la Cacem et l'Espace Sud se voient imposer une toute nouvelle compétence alors même qu'ils manquent de moyens.
la1ere.francetvinfo.fr
[Article de presse] Smabb et GEMAPI : l'eau a besoin de ressources
Entre l'adhésion aux principes de l'Association internationale pour l'eau et le transfert de compétences de la GEMAPI, le Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Bourbre (Smabb) mène une démarche volontariste de simplification et de solidarité avec l'ensemble des acteurs du bassin. Explications avec son président Jean-Claude Pardal.
lessor38.fr
[Article de presse] Après Perpignan, une autre agglomération des Pyrénées-Orientales instaure la taxe inondation
Les élus de la communauté de communes Sud Roussillon (Saint-Cyprien et cinq autres communes) viennent de voter l'instauration d'une taxe inondation. La communauté urbaine de Perpignan l'avait déjà fait l'an dernier. La taxe sera d'environ 20 euros par foyer et par an.
www.francebleu.fr

Mise en oeuvre

[Vidéo/Film] La prévention des inondations sur le bassin versant de l'Aulne
L'EPAGA, Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion du bassin versant de l'Aulne, a publié une vidéo pour présenter le contexte de la lutte contre les inondations sur le bassin versant de l'Aulne, et les actions prévues dans le cadre du PAPI.
www.gesteau.fr
[Article] A l'Arve Citoyens !
 "A l'ARVE CITOYENS !" est une campagne de communication lancée par le Syndicat Mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) pour accompagner l'arrivée de la taxe GEMAPI sur le bassin versant de l'Arve. Un site internet dédié à la GEMAPI du bassin versant de l'Arve permet de mieux comprendre pourquoi cette compétence, exercée par le SM3A depuis le 1er janvier dernier, représente un enjeu majeur pour le territoire.
www.arve-gemapi.fr
[Article] Inondations : plans d'actions en Tarn-amont et Dourdou-Rance
Deux PAPI d’intention sur les unités hydrographiques Tarn-Amont et Tarn Dourdou-Rance sont lancés. Les réflexions permettront d’accompagner la structuration de la gouvernance GEMAPI en proposant aux territoires une mise en œuvre équilibrée et complémentaire des compétences.
actu.eau-adour-garonne.fr
[Article] Annemasse Agglo - Prévention des crues : une politique commune à tous
En 2016, les services d'Annemasse Agglo ont anticipé une prise de compétence obligatoire en 2018 : la GEMAPI. Après un an de travail avec leurs partenaires, ils ont validé un scénario ambitieux et raisonnable.
rapport-activites-annemasse-agglo.fr
[Article de revue] La mise en œuvre de la GEMAPI comporte toujours des zones d'ombre
Périmètre de la compétence flou, insécabilité ou non des items de la GEMAPI : les intercommunalités attendent encore des confirmations de la part de l'Etat sur la mise en œuvre de la compétence. Zoom sur les questions en suspens.
www.actu-environnement.com
[Article de revue] "Je crains que la charge des gestionnaires de digues ne soit plus élevée au final"
Les EPCI-FP vont prendre en charge plusieurs milliers de km de digues. Outre l'ampleur de l'état des lieux technique et juridique restant à réaliser, Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention de risque d'inondation, s'inquiète des charges réelles qui pèseront sur ces EPCI.
www.actu-environnement.com
[Article de revue] Vendays-Montalivet opte pour la "défense douce" face à l'océan (33)
Face à l’érosion du littoral sableux qui affecte la côte aquitaine, la commune de Vendays-Montalivet a opté pour une stratégie de défense douce adaptée à ses spécificités. Les élus municipaux se sentent cependant assez démunis pour agir et s’interrogent tant sur la nécessité d’intervenir à une échelle plus large, que sur la validité des solutions de protection existantes.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article de presse] Inondation : le projet du lac de la Bassée revient en force
Le lac de stockage permanent du site de Seine-et-Marne pourrait devenir un système de casiers qui se remplit au moment des crues. Le projet, qui fait partie du PAPI de la Seine-et- Marne, rencontre la résistance des associations écologiques.
www.lesechos.fr
[Article de presse] Syndicats de rivière : quel avenir?
Au 1er janvier 2018, la gestion des rivières va être confiée aux intercommunalités. Qu'adviendra-t-il alors des syndicats de rivières ? Fusion, dissolution ? Une nouvelle compétence qui suscite bien des questions quant à l'avenir des syndicats des rivières du Loudunais : le Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de la Dive du Nord et le Sivu de la Vallée de la Dive.
www.centre-presse.fr
[Article de presse] Val-de-Marne : une « cathédrale » souterraine contre les crues
Sous terre, entre les voies ferrées qui coupent Villiers et Champigny, c’est un monumental vaisseau de béton qui accueillera bientôt les eaux pluviales avant de les rejeter dans la Marne. Une étape de plus vers l’amélioration de la gestion de l’eau, engagée par le conseil départemental depuis 2007.
www.leparisien.fr
[Article de presse] Le SIARJA prépare la prise de compétence GEMAPI dans l’Essonne du Sud
Le Syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien de la rivière la Juine et de ses affluent (SIARJA) a organisé une réunion sur le thème de la GEMAPI. Elle était destinée aux élus des collectivités membres du SIARJA afin de lancer l’étude de gouvernance GEMAPI.
www.le-republicain.fr
[Article de presse] Une gouvernance unique pour le bassin de l'Isère

La gouvernance de l’Isère va être confiée à une association officiellement constituée le 23 octobre par les trois départements concernés (Savoie, Isère, Drôme) et les différents syndicats historiquement créés pour lutter contre les inondations et intervenant dans la gestion de la rivière.

eco-savoie-mont-blanc.com
[Appel d'offres] Etudes environnementales, dossiers réglementaires et suivis de travaux et post-travaux des aménagements intéressant la GEMAPI, Syndicat Eaux et Assainissement du Bas Rhin
Le SDEA Alsace-Moselle lance un marché sur les études environnementales, dossiers réglementaires et suivis de travaux et post-travaux des aménagements intéressants la GEMAPI. Lot 1 : Réalisation d'inventaires et diagnostics écologiques généralistes, de suivis de travaux et post-travaux et dossiers réglementaires environnementaux ; Lot 3 : Inventaires mollusques et crustacés d'eau douce ; Lot 5 : Indices de qualité écologique des eaux de surface compatibles avec la Directive Cadre sur l'Eau.
www.marchesonline.com
[Appel d'offres] Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de zones d'expansions de crues aménagées et recalibrage d'ouvrages du Roubaud dans le cadre de la GEMAPI
La commune de Hyères les Palmiers lance un marché sur l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de zones d'expansions de crues aménagées et recalibrage d'ouvrages du Roubaud dans le cadre de la GEMAPI.
www.marchesonline.com

Informations complémentaires liées aux inondations

[Formation] Urbanisme et le risque inondation - Formation CEPRI
Paris, le 28 novembre 2017
Cette formation organisée par le CEPRI se déroulera à Paris le 28 novembre prochain et traitera plus particulièrement des thématiques suivantes : intégration du risque inondation dans les documents d’urbanismes, les autorisations d’urbanisme et les principes d’aménagement.
www.france-digues.fr
[Vidéo/Film] Exercice inondation - Le PAPI fait sa crise !
Dans le cadre du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes, l’EPTB Seine Grands Lacs a organisé le mardi 19 septembre 2017, l’évènement « Exercice inondation – Le PAPI fait sa crise ». L’ objectif de cet atelier du PAPI inédit, est d’inciter et préparer les collectivités franciliennes à la mise en œuvre d’exercices et d’entrainements, principalement à l’échelle des communes, pour atteindre une bonne opérationnalité des PCS. Cette journée a également été l’occasion d’annoncer le démarrage d’une des actions du PAPI, portée par l’EPTB, et qui vise à assister les communes à la mise en œuvre des plans de gestion de crise et au montage d’entrainement et d’exercices.
www.youtube.com
[Enquête] Perception du risque d'inondation des riverains du Rhône et de la Saône : résultats du sondage 2016.
Initiés en 2006 et renouvelés en 2009 et en 2013 par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, les sondages de perception du risque d'inondations ont pour objectif d’analyser, comprendre et mesurer la culture du risque des populations riveraines du Rhône. Ils donnent également à voir leur opinion sur la pertinence des politiques de prévention et de protection mises en œuvre dans le cadre du volet « Inondations » du Plan Rhône.
www.planrhone.fr
[Article de presse] De nouveaux systèmes mis en place pour lutter contre les inondations à Hyères
Les actions menées par la commune de Hyères dans le cadre de la lutte contre les inondations (prévention, plan communal de sauvegarde...).
www.varmatin.com

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vous pouvez les envoyer à l'adresse lettre-gemapi@oieau.fr.


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Réalisation :

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15 rue Edouard Chamberland
87065 LIMOGES Cedex
Tél. : 05 55 11 47 80 - Fax : 05 55 11 47 48
www.oieau.fr
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