Lettre d'information - JUIN/JUILLET 2019

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A LA UNE
Comment renforcer l'articulation entre les politiques SAGE et "nitrates" ?
Outil de gestion intégrée de la ressource en eau à l'échelle d'un sous bassin-versant ou d'une nappe, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) contribue à la lutte contre les pollutions de la ressource en eau et des milieux aquatiques par les nitrates d'origine agricole.
 
Dernières actualités sur gesteau.fr
Publication d’une FAQ sur la compétence GEMAPI
La compétence GEMAPI est effective depuis le 1er janvier 2018. Un an et demi après, le pilotage, la mise en œuvre et le financement de cette compétence soulèvent toujours de nombreuses interrogations dans les territoires. Ainsi, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires ont mis récemment en ligne un document compilant des questions-réponses sur la compétence GEMAPI.
Guide pour l'élaboration de suivis d'opérations de restauration hydromorphologique en cours d'eau
Les opérations de restauration hydromorphologique permettent l’amélioration de l’état des cours d’eau et contribuent ainsi à l’atteinte des objectifs environnementaux de la Directive cadre européenne sur l’eau. Une fois ces actions réalisées, se pose la question du suivi de leurs effets. L’Agence française pour la biodiversité (AFB) a récemment publié un guide sur le sujet.
Stratégie d'amélioration de l'organisation nationale des données sur les milieux humides
Avec la loi sur l'eau de 1992 et l'article 211-1 du code de l'environnement qui en a résulté, les milieux humides ont fait l'objet d'une attention particulière qui s'est traduite par le lancement de nombreux travaux à différentes échelles. De multiples méthodes et outils ont ainsi émergé, nécessitant aujourd'hui une mise en cohérence au plan national.
Instruction sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), articulation avec les SAGE
L’instruction du gouvernement relative au PTGE a été signée le 7 mai dernier. Celle-ci a été élaborée en concertation avec les parties prenantes dans le cadre de la seconde séquence des Assises de l’eau. Face aux impacts indéniables du changement climatique sur la ressource en eau, le gouvernement a choisi de généraliser les PTGE afin de garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau en vue d’améliorer la résilience des territoires et de mieux partager les ressources en eau.
 
Partage d'expériences
Publication de la page de partage d'expériences "Cours d'eau"
Élément central de l'hydrosystème, le cours d'eau se retrouve au cœur de la gestion de la ressource en eau, conduite à l'échelle de son bassin versant. Toutefois, ce n'est pas seulement un objet hydrographique. Il est objet de multiples usages, est essentiel à tout un pan de biodiversité aquatique et participe de l'identité d'un territoire. Retrouvez un panorama des ressources disponibles sur la thématique "Cours d'eau" : documentation, actualités, réglementation, schémas à télécharger...
Lacs et étangs du littoral aquitain, un territoire d'exception : le film
L’Agence de l’eau Adour-Garonne a réalisé ce film dans le cadre des journées techniques de 2018 sur la thématique des lacs aquitains. Cette vidéo présente les spécificités de ces milieux humides et les pressions qu'ils subissent. Il y est question de la conciliation entre la préservation des écosystèmes et la satisfaction des différents usages, et de la concertation des acteurs qui est essentielle à la gestion de ces milieux.
 
schémas d'aménagement et de gestion de L'eau (SAGE)
Etat d'avancement des SAGE
En juillet 2019, Gest'eau recense 191 SAGE : 7 sont identifiés comme "non démarrés", 1 est en émergence, 3 sont en instruction, 47 en élaboration et 133 sont mis en oeuvre. Parmi ces derniers, 10 font l'objet d'une révision.
Documents / La sélection de l'équipe
Documents de la réunion du groupe régional des animateurs SAGE des Pays de la Loire du 10 janvier 2019
Compte-rendu et supports des présentations de la réunion du groupe régional des animateurs SAGE des Pays de la Loire du 10 janvier 2019, avec notamment à l'ordre du jour, le onzième programme d'intervention de l'agence de l'eau ainsi qu'une séance thématique en ateliers sur l'eau et l'urbanisme.
Les zones humides du SAGE Vallée de la Garonne
L’objectif premier de ce guide sur les zones humides est d’encourager d’autres maîtres d’ouvrage à mener ce type d’actions notamment sur le périmètre du SAGE Vallée de la Garonne. Ce guide est composé de deux parties : d’un livret de présentation présentant les nombreux services rendus par les zones humides, et de 12 fiches retours d’expériences présentant des actions concrètes menées sur le territoire.
SAGE Léon Trégor - Règlement
Le règlement du SAGE Léon-Trégor a été adopté par la CLE le 27 février 2019. Il présente les règles nécessaires à l'atteinte des objectifs du SAGE, notamment ceux de préserver le littoral et d'améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques et naturels. En annexe se trouve l'atlas cartographique des zones humides sur les territoires des PAV Horn/Guillec et Douron.
SAGE Léon Trégor - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable
Le PAGD du SAGE Léon-Trégor, adopté par la CLE le 27 février 2019, présente : le contexte d'élaboration du SAGE, la synthèse de l'état des lieux actualisé, les principaux enjeux, les objectifs généraux, les moyens prioritaires et le calendrier mis en oeuvre, les conditions et délais de mise en compatibilité des décisions prises dans le domaine de l'eau ainsi que les moyens matériels et financiers de la mise en oeuvre.
Dossier de concertation préalable sur les orientations du SAGE des six vallées
Ce dossier concerne la concertation préalable sur les orientations du SAGE des six vallées, menée lors d'une consultation du public du 25 mai au 22 juin 2019. Il présente, à travers une lecture rapide, les principaux enjeux de l'eau du territoire et des choix stratégiques pour le SAGE
 
Contrats de milieu (rivière, baie, nappe)
Etat d'avancement des contrats de milieu
En juillet 2019, Gest'eau recense 288 contrats de milieu : 5 sont en phase d'émergence, 15 sont en phase d'élaboration et 67 sont signés, en cours d'exécution.
Documents / La sélection de l'équipe
Bilan mi-contrat de la nappe de Dijon Sud
Le contrat de la nappe de Dijon Sud a été signé le 19 mai 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à mi-2021. Il fait l’objet d’un bilan technique et financière à mi-contrat et en fin de contrat, présentant les actions réalisées, les dépenses engagées et les suivis d’indicateurs.
Livre pédagogique (enfants 8 à 10 ans) - Grimoire de la Cent Fonts
Ce livre pédagogique sur la nappe de Dijon Sud, à destination des enfants, propose des explications sous forme romancée et illustrée du cycle de l'eau, de la pollution, des besoins en eau, etc.
Délibération n°1-03-19 comité de rivière du Tarn-amont mars 2019
Cette délibération du comité de rivière du Tarn-amont du 1er mars 2019 à été signée à Saint-André-de-Vézines pour valider le dossier définitif du projet de contrat de rivière 2019-2024.
actus LOCALES
 
actus du monde de l'eau
 
Lettre GEMAPI
 
Aires-captages.fr
 
Forum
 
Agenda
 
Documentation

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