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Sommaire
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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L'article 69 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique concerne la compétence GEMAPI. Il reporte au 31 décembre 2020 la possibilité de déléguer les missions à l’ensemble des syndicats de communes ou mixtes et pas juste aux EPAGE et EPTB.
Article du blog juridique Landot et associés sur le sujet :
https://blog.landot-avocats.net/2020/02/04/le-volet-gemapi-de-la-loi-engagement-et-proximite/
Echanges entre la sénatrice Annick Billon et Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lors de la séance du Sénat du 3 décembre 2019 : comment lutter contre les blocages administratifs et répondre ainsi à la demande de simplification des services décentralisés ? De quels moyens dispose l’autorité chargée de la GEMAPI si elle veut faire une digue sur un tracé qui a été refusé par le maire ?
Echanges entre le député Patrick Loiseau et Julien Denormandie au sujet de la compétence GEMAPI pour les territoires littoraux au cours de la séance de l'assemblée nationale du mardi 4 février 2020. Quels aménagements apporter afin que la compétence GEMAPI permette de s’adapter pleinement à l’évolution des territoires littoraux et surtout aux aléas naturels qui peuvent survenir ? Comment s’assurer de la bonne coordination des actions sur un même territoire, et d’un déploiement efficace des travaux de renforcement des zones côtières ? Ne faudrait-il pas créer des dispositifs ad hoc nouveaux, adaptés à l’urgence climatique, en vue d’une meilleure protection de nos populations ?
La DRIEE Ile-de-France publie une brochure sur le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit Fonds Barnier. Elle contient la définition des différents types d’opérations finançables, la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les réponses aux questions les plus courantes et les coordonnées des services à contacter.
Inondations et mouvements de terrain : comment bénéficier de subventions pour des actions de prévention ? :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020_fprnm_subventions_2.pdf
Pour accompagner l’exercice de la compétence GEMAPI confiée aux EPCI-FP, le législateur a mis en avant les outils de coopération sur des périmètres cohérents d’un point de vue hydrographique, à travers les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). Le présent guide technique du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, précise les missions, les procédures de constitution ainsi que les modalités de fonctionnement des EPAGE et des EPTB. Il ne traite pas des syndicats mixtes de droit commun qui peuvent également intervenir dans la mise en œuvre de la GEMAPI.
Le CNFPT publie un retour d’expérience sur les fusions d'EPCI, en se fondant sur une étude qualitative conduite auprès des dirigeants d’EPCI (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, chargés de mission). Des entretiens ont été menés sur un panel de 13 EPCI. Il y est notamment question de la compétence GEMAPI.
Rapport de synthèse du volet 2 – Etablissements publics de coopération intercommunale :
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/etude_sur_la_fusion_des_epci.pdf
Pourquoi et comment mobiliser le PLUi pour mettre en œuvre la GEMAPI, et inversement ? L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire. Ce guide du Cerema à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations.
Ce rapport du CGEDD montre la complexité intrinsèque des PAPI qui visent des objectifs ambitieux tout en s’articulant avec les dispositifs et les politiques existantes comme la compétence GEMAPI. Il préconise des mesures susceptibles de simplifier et de rendre plus efficace le dispositif.
Rapport du CGEDD n°012877 01 :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_no_012877-01_cle7e228f.pdf
Le Partenariat Français pour l’Eau (PFE) a publié un guide s’adressant aux acteurs participant à la gestion des ressources en eau et de la biodiversité aquatique, en France et à l'international : États, gestionnaires de bassins, élus locaux et à tous les acteurs publics et privés concernés. Il est centré sur la politique publique, et l’expertise des acteurs français qui contribuent à la mise en œuvre de cette politique sur le territoire national. Il y est notamment question de la compétence GEMAPI.
Les intercommunalités ont, selon le cas, délégué tout ou partie de la compétence GEMAPI sur tout ou partie de leur territoire, à un ou plusieurs syndicats mixtes. Les cartes élaborées sur la Bretagne affichent territorialement le mode d'exercice de cette compétence (en régie, par délégation ou par transfert) retenu par les acteurs concernés (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes).
Mercredi 12 février 2020, s'est tenu le quatrième conseil de défense écologique sous la présidence du Président de la République. Des mesures ont été annoncées sur les services publics écoresponsables, la prévention des inondations, la résilience du trait de côte et les aires protégées.
Prévention des inondations, littoraux et verdissement des services de l'État au programme du Conseil de défense écologique :
https://www.banquedesterritoires.fr/prevention-des-inondations-littoraux-et-verdissement-des-serv...
Le Gouvernement accentue la lutte contre les inondations et l'érosion côtière :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-defense-ecologique-inondations-erosions-cotier...
Le ministère de la Transition écologique a dressé ce 18 février le bilan des actions engagées depuis le passage de la tempête Xynthia pour prévenir les risques d'inondation et de submersion marine. Il a aussi détaillé les mesures annoncées lors du Conseil de défense écologique du 12 février prévoyant notamment d'accélérer la mise en œuvre des programmes d'action pour la prévention des inondations et de réaménager les littoraux pour faire face au recul du trait de côte.
A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question orale parlementaire, on apprend que l’on va vers des assouplissements de procédures pour les travaux hydrauliques. Mais les difficultés de coordination de compétences ne devraient, elles, pas donner lieu à évolution.
Le département de Seine-et-Marne est particulièrement soumis au risque d’inondation. L’évolution des cadres législatifs a induit un rôle essentiel à jouer par les collectivités territoriales dans la prévention, la prévision et la gestion du risque d’inondation, à travers notamment le développement de documents stratégiques de planification.
Le 18 décembre 2019 s'est tenu le comité inondation de la stratégie inondation des bassins versants de l'aire lyonnaise. Outre la visite du chantier des travaux menés actuellement sur le bassin versant de l'Yzeron, ce comité a été l'occasion de présenter aux parties prenantes de la stratégie, entre autres choses, les nouveaux outils de communication élaborés (vidéo, revue de projets, fiches pédagogiques) dans le cadre de l'action communication pilotée par la Métropole de Lyon et la Direction départementale des territoires du Rhône.
Comment accompagner les territoires pour réduire leur vulnérabilité face aux risques d’inondation ? Comment évaluer cette vulnérabilité et l’intégrer au mieux dans la planification de l’aménagement pour rendre les territoires plus résilients ? Le Cerema a travaillé avec Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCu) et la Direction départementale des territoires de la Vienne pour améliorer la connaissance de la vulnérabilité aux inondations de ce territoire et proposer des solutions afin que le territoire poursuive son développement avec un renouvellement urbain cohérent avec les risques.
Le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable à la demande de labellisation EPAGE (Établissement public d’aménagement et de gestion des eaux) pour le Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre (SMABB). Cette labellisation vient reconnaître le travail mené par le SMABB sur la prévention des inondations et en faveur des milieux aquatique, à l’échelle d’un territoire cohérent : le bassin versant de la Bourbre (38). Le territoire du bassin versant de la Bourbre est réparti entre neuf intercommunalités, qui ont toutes choisi de confier la compétence GEMAPI au SMABB.
Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.
Après les diverses tempêtes et au regard des changements climatiques importants, le groupe Per l’avvene s’inquiète de la GEMAPI et de la répartition des responsabilités entre les divers EPCI. La CdC se veut rassurante et annonce prochainement des réunions de projet de territoire en matière de gestion de l’eau.
À partir de l’exemple de l’île Saint-Aubin, large zone humide de 600 ha en amont de l’agglomération d’Angers (49), cet article revient sur la construction progressive de son projet de valorisation qui a permis de concilier une variété de projets et usages. Il détaille plus particulièrement les instruments de régulation mis en œuvre pour faciliter la multifonctionnalité de l’île et met en lumière les problématiques qui ont pu apparaître entre usagers.
 Mise en oeuvre
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Les zones humides ne sont pas seulement des espaces riches en biodiversité : elles jouent un rôle important dans la prévention des inondations liées aux crues et aux submersions marines, et contribuent à en limiter l'impact sur les territoires. Le Cerema propose une fiche synthétique aux acteurs des territoires pour utiliser les fonctions des zones humides dans la prévention des inondations.
A l’occasion de la journée mondiale des zones humides, le Comité français de l’UICN a présenté 21 exemples d’expériences de protection, restauration et gestion durable d’écosystèmes en France permettant de réduire les risques naturels liés à l’eau, comme les inondations ou les sécheresses.
À travers des exemples concrets de restauration et des retours d’expérience de porteurs de projets, cet ouvrage met en évidence les multiples bénéfices liés à la réhabilitation des petites rivières urbaines.
Ce guide du Cerema est la traduction du guide paru en 2013 "International levee handbook", élaboré par des experts de plusieurs pays dont la France. Il présente les bonnes pratiques concernant la conception, la gestion et le suivi des digues. Il est à destination des collectivités territoriales, des propriétaires et des gestionnaires de digues, des bureaux d’études, des services de contrôle de l’État ainsi que des entreprises de travaux publics.
Ce recueil réalisé par l'Office International de l'Eau regroupe 10 retours d’expériences mobilisant une ou plusieurs MNRE à des échelles variées, détaillés dans une fiche synthétique. Les fiches sont organisées par contexte global de mise en œuvre : contexte agricole, forestier et urbain. Certaines des actions présentées contribuent à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
Ce document de l'Office fédéral de l'environnement Suisse fournit des bases permettant d’estimer les quantités potentielles de bois flottant, d’en modéliser le transport en cas de crue et de décrire les processus d’embâcle associés. Les approches développées sont illustrées à l’aide d’exemples de cas à différentes échelles spatiales. Les recommandations qui en découlent sont destinées à des spécialistes pour des mesures d’entretien sylvicole et d’aménagement des cours d’eau.
Ce manuel de l'Office fédéral de l'environnement Suisse montre comment la participation dans le cadre de projets d’aménagement de cours d’eau (projets de protection contre les crues et de renaturation) est menée à bien de façon efficace. Le contenu est basé sur l’expérience pratique de projets d’aménagement de cours d’eau en Suisse et dans les pays voisins.
Vidéo du "Rhône en mots" sur les champs d'expansion des crues et le Grand Parc qui contribue à la protection de Lyon contre les inondations.
L’Office International de l'Eau a organisé le 13 février 2020, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité et le ministère de la Transition écologique et solidaire, une journée technique dédiée aux Mesures Naturelles de Rétention d’Eau (MNRE). Cet évènement avait pour objet d’illustrer les multiples intérêts de ces mesures à l’échelle du bassin versant : prévention des inondations, atténuation de la sécheresse, réduction de l’érosion, restauration et préservation de la biodiversité, amélioration du paysage... L’utilisation des MNRE pour répondre aux grands défis liés à l’eau (inondation, gestion quantitative de la ressource, adaptation au changement climatique) a également été abordée, avec les liens à établir entre MNRE et GEMAPI. Les supports des présentations sont en ligne.
Le 19 novembre 2019, le Cerema en partenariat avec l’Ifsttar, Irstea et la FNCCR, a organisé une journée de restitution du projet Gestion Intégrée de l’Eau en Milieu Urbain (GIEMU) : patrimoine de gestion des eaux pluviales, plurifonctionnalité et services rendus par les techniques de gestion à la source, programmes de mobilisation des citoyens, et bien d’autres sujets innovants et d’avenir. Les supports des présentations sont en ligne.
L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
Pourquoi l’Entente ne régule pas les crues en cours ? :
https://www.oise-aisne.net/2020/03/09/pourquoi-l-entente-ne-r%C3%A9gule-pas-les-crues-en-cours/
Nouveaux échanges sur le barrage de Berlancourt :
https://www.oise-aisne.net/2020/03/02/nouveaux-%C3%A9changes-sur-le-barrage-de-berlancourt/
Responsabilités autour des digues — la synthèse :
https://www.oise-aisne.net/2020/02/27/responsabilit%C3%A9s-autour-des-digues-la-synth%C3%A8se/
Digue de la Nonette : début des travaux :
https://www.oise-aisne.net/2020/02/14/digue-de-la-nonette-d%C3%A9but-des-travaux/
L’Entente prépare le classement des ouvrages :
https://www.oise-aisne.net/2020/01/17/l-entente-pr%C3%A9pare-le-classement-des-ouvrages/
Les travaux menés par le SIRRA (Syndicat isérois des rivières Rhône aval) au niveau du lieu-dit "Les Meuniers" (38) sont terminés. Fortement dégradé sur ce tronçon de 250 mètres linéaires, ce secteur de la Vesonne avait été identifié comme prioritaire dans le Contrat de rivières des 4 Vallées. Les travaux de restauration, démarrés en juillet 2019 ont été inaugurés le 11 février dernier par les acteurs et partenaires de ce projet.
Le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) avait organisé un séminaire " Aménageons sous la pluie : pour une gestion durable des eaux pluviales dans les aménagements et les planifications" le 13 décembre 2019. Les supports des présentations sont en ligne.
Le premier gros chantier « gémapien » de la métropole de Rennes a débuté : 550 mètres de digue à rénover et rehausser, pour protéger la ville contre les crues de la Vilaine. Une mise à sec était programmée pour conduire les travaux. C’était sans compter sur les crues de l’automne 2019 et sur les nouvelles instructions sur la continuité écologique.
Sur le point de terminer le renforcement de son système d'endiguement, la communauté de communes Océan-Marais de Monts (85) doit recourir à une procédure d’expropriation. Le but : renforcer la digue et couper des arbres pouvant fragiliser l’ouvrage.
Lors des crues de la Garonne en décembre, trois digues situées sur l'intercommunalité de Marmande (47) avaient subi des ruptures partielles. Des travaux de réparation ont été conduits en urgence.
Comment gérer les eaux pluviales lorsque l'espace est contraint et les sols inadaptés à l'infiltration ? Certaines collectivités ont opté pour une utilisation de leur réseau de collecte à la manière d'un bassin d'orage.
Les travaux de confortement des digues et des déversoirs de l'Aude de Sallèles à Coursan (11) ont démarré début février. Ils concernent un système digues/déversoirs stratégique pour les basses plaines de l'Aude.
Reportage du Monde : d’ici à 2100, le niveau des océans pourrait grimper de plus d’un mètre, menaçant de nombreuses villes côtières françaises. Elus et chercheurs se mobilisent pour trouver des solutions.
Le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau traite cette année de l'eau et des changements climatiques. Lancé à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, le rapport fournit aux décideurs des connaissances et des outils pour formuler et mettre en œuvre des politiques durables dans le domaine de l'eau, comme la lutte contre les inondations.
Dans le cadre d’un partenariat, le Cerema a accompagné les cinq établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire à risques importants d’inondation de Noirmoutier/Saint-Jean-de-Monts (85) pour construire un référentiel de vulnérabilité local grâce au calcul d’indicateurs.
Comment protéger au mieux les populations face aux risques ? Que faire pour sensibiliser chacun à faire face et acquérir les bons réflexes ? Parce qu’une population informée avec les bons réflexes est une population moins exposée, la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine a sollicité le Cerema pour étudier et analyser des actions innovantes de culture du risque réalisées en France métropolitaine et en Outre-mer pour les diffuser localement et s’en inspirer.
Culture du risque - recueil et analyse d'actions innovantes en France :
https://www.cerema.fr/system/files/documents/2020/02/culture_risque_v3_0.pdf
Des céréaliers riverains des cours d’eau en amont du Grand Paris sont indemnisés pour avoir « accueilli » dans leurs champs l’eau des crues et des lâchers des lacs réservoirs.
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Informations complémentaires liées aux inondations