Rouen, le 6 septembre
La FNCCR, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, organise une réunion d'échanges le 6 septembre à Rouen. Cette réunion permettra de présenter en quoi consiste l’exercice de la compétence GEMAPI et comment cette compétence peut constituer un outil d’aménagements intégrés aux contextes hydraulique, économique et environnemental de la Seine aval.

Paris, le 25 septembre
Le CEPRI organise une journée de formation le 25 septembre à Paris. Les objectifs sont de : Proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet PI de la GEMAPI et la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguements et aménagements hydrauliques ; Les illustrer avec des exemples de cas concrets ; Apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.

Paris, le 6 novembre
L'Astee organise une journée sur la compétence GEMAPI, le 6 novembre à Paris. L'objectif est de mettre en lumière les solutions d’ingénierie écologique utilisées dans les travaux liés à la restauration des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Consultation du 5 juillet au 9 septembre
Cette consultation du Ministère de la Transition écologique et solidaire porte sur le projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que sur deux arrêtés. Le projet de décret vient compléter le cadre juridique des plans de prévention des risques naturels, en encadrant au niveau réglementaire la manière de déterminer l’aléa de référence et les modalités amenant au choix des zones inconstructibles. Il est accompagné par un projet d’arrêté d’application qui vient préciser certains points techniques. Un second projet d’arrêté vise à modifier l’arrêté du 7 avril 2017, encadrant la réalisation des études de danger des systèmes d’endiguement pour le mettre en cohérence avec le projet de décret, objet de la présente consultation.

La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes fait l'objet d'une nouvelle lecture au Sénat.

Article extrait de la page 2 de Fil'eau n°2, la lettre d'information de l'ANEB. Si la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI a permis une meilleure prise en compte des spécificités territoriales d’organisation, l’ANEB reste mobilisée pour poursuivre la mise en place d’un cadre permettant un déploiement sur tout le territoire national des principes de la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant.

Article extrait de la page 6 de Rhin-Meuse Infos n°117, le journal d'information de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse. Quatre syndicats ont uni leur destin au service des Nied (57). Le nouveau syndicat des eaux vives des trois Nied s’empare de la compétence GEMAPI.

L’Assemblée nationale a adopté le 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020. Un assouplissement permet de rendre facultatif l’exercice des compétences "eaux pluviales et de ruissellement" pour les seules communautés de communes, dans la mesure où l’article 2 prévoit de les rattacher explicitement à la compétence assainissement pour les autres EPCI.

Dans le cadre d'un rapport en cours de rédaction au gouvernement d'évaluation des conséquences de la GEMAPI, est lancé un appel à des retours d'expérience de sa mise en œuvre. L'objectif est de faire remonter ce qui a fonctionné ou au contraire les difficultés rencontrées, aussi bien au niveau de la gouvernance à l'échelle d'un bassin hydrographique, que sur le plan financier, les statuts ou tout autre volet opérationnel.

Le 26 juin dernier, la FNCCR a organisé une rencontre pour faire le point sur les dispositifs de protection existants contre les crues de la Seine et les enseignements à tirer des deux derniers épisodes qu’a connus le bassin parisien.

Il est tombé, entre le 8 et le 11 juin dernier, quelque 291 mm de pluie. Soit l’équivalent de ce qui tombe ordinairement en 4 mois… Un épisode exceptionnel toutefois inscrit dans une tendance de fond qui incite les collectivités à agir.

La Communauté de Communes Granville Terre et Mer lance un marché afin de : Réaliser sur son territoire un état des lieux des ouvrages existants ayant un rôle de protection contre les inondations ou les submersions marines (et des ouvrages annexes participant à la protection) susceptibles de constituer des systèmes d'endiguement cohérents sur le plan hydraulique ; Apporter aux élus des propositions de systèmes d'endiguement accompagnés d'éléments chiffrés et argumentés afin de leur fournir une aide à la décision ; Elaborer un diagnostic approfondi des ouvrages de protection intégrés dans les systèmes d'endiguement retenus afin d'alimenter l'étude de danger, dernière étape avant l'autorisation des systèmes d'endiguement (cet appel à candidatures n'intègre pas l'étude de danger en tant que telle).

La Métropole du Grand Paris lance un marché pour une assistance à maîtrise d'ouvrage sur la définition du système d'endiguement métropolitain et dans la réflexion sur le système de protection (GEMAPI).

Le marché consiste en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant de : Définir les modalités et contours de la prise des compétences Eau Potable, Assainissement, Eaux Pluviales, GEMAPI ; Présenter les différents modes de gestion envisageables ; Assister la Communauté de Communes Picardie des Châteaux dans le(s) choix des modes de gestion à retenir. L'étude a pour objectif d'évaluer en amont de toute décision, les incidences techniques, financières, administratives, organisationnelles, juridiques et institutionnelles de la prise de ces nouvelles compétences par la Communauté de Communes Picardie des Châteaux.

Lors du 26^e Congrès de l'ICOLD - CIGB (International Committee of Large Dams, Comité International des Grands Barrages), l'un des prix de l'innovation a été décerné au projet DigueELITE. Ce prix récompense la contribution innovante et technique d'un projet, dans le domaine des barrages, digues et réservoirs, en mettant l'accent sur leur rôle dans la gestion durable des ressources en eau en tenant compte des contraintes environnementales.