Cette lettre vous est proposée par l'Office International de l'Eau, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lettre GEMAPI - Août 2018

Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.

Sommaire

Agenda

[Formation] La gestion des ouvrages de protection dans le nouveau cadre de la compétence GEMAPI
Paris, le 25 septembre
Le CEPRI organise une journée de formation le 25 septembre à Paris. Les objectifs sont de : Proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre le volet PI de la GEMAPI et la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguements et aménagements hydrauliques ; Les illustrer avec des exemples de cas concrets ; Apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités.
www.france-digues.fr

Politique - Stratégie - Aspects juridiques

[Publication] Promulgation de la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, est parue au JO n°0179 du 5 août 2018.
www.senat.fr

Loi n°2018-702 du 3 août 2018 parue au JO n°0179 du 5 août 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/INTX1801143L/jo/texte

Texte n°154 modifié par le Sénat le 27 juillet 2018 :
http://www.senat.fr/leg/tas17-154.html

Texte n°1220 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2018 :
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1220/(index)/propositions...

Texte n°166 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018 :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0166.asp


[Article de revue] GEMAPI : comment évaluer les transferts de charges ?
Territoires Conseils a organisé en partenariat avec l'AdCF deux réunions téléphoniques sur la compétence GEMAPI dans l'objectif  : de rappeler les points très spécifiques de cette compétence ; d'apporter des éléments de méthode ; de réfléchir aux stratégies financières envisageables ; de partager les témoignages des communautés. Les comptes rendus sont disponibles.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Compte rendu de la réunion du 2 juillet 2018 :
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=...

Compte rendu de la réunion du 6 juillet 2018 :
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=...

Fiches pédagogiques :
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=...


[Article de presse] Aix-Marseille Provence : une taxe de trois euros par habitant pour la gestion des inondations
La Métropole Aix-Marseille Provence a acté la création d’un impôt pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
www.lamarseillaise.fr

Mise en oeuvre

[Publication] Etude sur le ruissellement : les enseignements de 4 territoires exposés
Le Cerema a conduit une étude exploratoire à partir de quatre configurations distinctes à Andres, Bayonne, Le Havre et Nancy. Il s'agissait de fournir un éclairage issu du terrain pour mieux comprendre comment les acteurs des territoires agissent concrètement contre le ruissellement.
www.cerema.fr

Les territoires face au ruissellement :
https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/08/Ruissellement_2.pdf


[Publication] Etablissement public Loire - Projet d’aménagement d’intérêt commun des ouvrages de protection (PAIC)
Le travail de co-construction du PAIC a été engagé en 2017 avec l’organisation de réunions techniques de concertation sur la gestion des ouvrages de protection, avec les EPCI-FP concernés et les services de l’Etat, en proximité sur les territoires. Une présentation a été faite le 23 mai 2018 à l’attention des élus des collectivités membres de l’Etablissement sur la gestion « déléguée » de systèmes d’endiguement ou encore de zones d’expansion de crues, telle que configurée dans le PAIC en cours de co-construction. 
www.eptb-loire.fr

Présentation du 23 mai 2018 :
http://www.eptb-loire.fr/wp-content/uploads/2017/03/PRESENTATION_AVANCEMENT_PAIC_w.pdf

Analyse technique de mise en œuvre de la solution digue amovible dans les dispositifs de protection contre les crues - phase 1 :
http://www.eptb-loire.fr/wp-content/uploads/2017/03/EPLoire-Digues-amovibles-1.pdf

Analyse technique de mise en œuvre de la solution digue amovible dans les dispositifs de protection contre les crues - phase 2 :
http://www.eptb-loire.fr/wp-content/uploads/2017/03/EPLoire-Digues-amovibles-2.pdf


[Publication] Recueil de retours d'expériences exemplaires fleuves et grandes rivières
La ZABR (Zone Atelier Bassin du Rhône) et le GRAIE (Groupe de Recherche, Animation technique et Information sur l’Eau) s’associent pour favoriser les échanges entre gestionnaires et scientifiques et fournir des éléments afin d’améliorer les pratiques et encourager l’innovation en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Ils ont réalisé un recueil d’expériences afin de mettre en lumière les bonnes pratiques menées sur leur territoire de compétence. Cet ouvrage concerne 12 fleuves et grandes rivières du bassin Rhône Méditerranée, élargi au nouveau découpage administratif que constitue la région Auvergne-Rhône-Alpes.
www.graie.org

Recueil de retours d'expériences exemplaires :
http://www.graie.org/portail/wp-content/uploads/2018/08/Recueil-REXFleuvesRiviereRMC.pdf


[Recueil d'expériences] Observatoire des opérations exemplaires pour la gestion des eaux pluviales en Auvergne-Rhône-Alpes
Le GRAIE a mis en place un observatoire régional permettant de capitaliser les informations sur les opérations exemplaires et innovantes pour la gestion des eaux pluviales présentes en Auvergne-Rhône-Alpes afin de : les valoriser et améliorer leur visibilité ; favoriser le transfert des connaissances par les échanges et les visites ; inciter à une gestion alternative des eaux pluviales par l’exemple. Un formulaire en ligne permet de saisir les informations.
www.graie.org
[Article] Le Cerema accompagne Saint-Malo Agglomération pour mettre en œuvre la compétence GEMAPI
Parmi les collectivités ayant répondu à l'appel à projets national lancé en mai 2016 par le Cerema et l'Irstea, Saint-Malo Agglomération a souhaité intégrer les spécificités du littoral dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" concerne notamment le littoral de Saint-Malo Agglomération (SMA), qui dispose de systèmes d'endiguement à Saint-Malo et dans la Baie du Mont-saint-Michel (digue de la Duchesse Anne et des Polders de l'Ouest), situés en Ille-et-Vilaine et sur lesquels la Collectivité est compétente.
www.cerema.fr

Site GEMAPI - Appel à partenaires :
https://gemapi.cerema.fr/


[Article] La GEMAPI sur le bassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents
L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
www.oise-aisne.net

La réglementation sur la sécurité des barrages se renforce :
https://www.oise-aisne.net/2018/08/30/la-r%C3%A9glementation-sur-la-s%C3%A9curit%C3%A9-des-barrag...

Point sur l’avancement du chantier de réouverture de la Verse :
https://www.oise-aisne.net/2018/08/28/point-sur-l-avancement-du-chantier-de-r%C3%A9ouverture-de-l...


[Article] Nouvelle opération préventive sur le cordon dunaire de la ravine St-Gilles
Une nouvelle opération de « pré-calibrage » du cordon dunaire littoral de la Ravine St-Gilles a eu lieu à St-Gilles les Bains. Ces travaux sont préventifs et consistent à abaisser le niveau de la dune de sable (mais sans qu’il passe en dessous du niveau de la ravine en amont) pour permettre l’écoulement des eaux de la ravine à travers le cordon.
www.tco.re
[Article de presse] Lancement des travaux de rechargement en galets sur le littoral de St-Louis
Les travaux de rechargement en galets sur le littoral de Bel Air ont commencé. Plusieurs épisodes de forte houle en moins d’un an avaient inondé des habitations. Une digue de 250m de long sera construite pour un montant de 187 000 € avancés par la commune et remboursés par la CIVIS, compétente dans le cadre de la GEMAPI.
www.zinfos974.com
[Article de presse] À Gaillon dans l’Eure, des travaux pour éviter les inondations
Des travaux sont en cours à Gaillon pour de créer un ouvrage hydraulique qui captera les eaux de ruissellements descendant d’une partie du bassin versant dit « du Creux Noyer » et de le restituer sous « contrôle » dans la ravine. Cet ouvrage vient compléter le bassin existant de l’autre côté de la route d’Évreux. À eux deux, ils permettront de gérer le risque d’inondation par ruissellement jusqu’à la pluie décennale.
actu.fr
[Article de presse] Landes : quel soutien pour l’aménagement contre le risque de submersion ?
À Mimizan-Plage, le risque de submersion est plus important que celui de l’érosion. Les travaux envisagés se concentreront au niveau du courant de Mimizan, un fleuve côtier. Les secteurs les plus critiques se situent le long des digues, avec un risque pour les maisons situées au bord du courant.
www.sudouest.fr

Informations complémentaires liées aux inondations

[Evènement] Inondations : quelle gestion des populations et des équipes mobilisées ?
Montpellier, le 25 septembre
Les rencontres territoriales de l’eau sont organisées par le Cnfpt le 25 septembre à Montpellier. Elles s’articuleront d’une part autour de l’ « avant » inondations en portant attention sur la communication, la protection des populations et la préparation des équipes, mais aussi autour des inondations en elles-mêmes avec un focus sur les étapes d’une communication adaptée et différenciée. Enfin, il sera question des étapes du retour à une vie « normale » après les inondations.
www.cnfpt.fr
[Publication] Changement climatique, vers une aggravation du risque inondation en France et en Europe ?

Cette plaquette du CEPRI présente les enjeux du changement climatique en termes d'augmentation du risque inondation, l'impact économique et les principaux moyens d'actions.

www.cepri.net
[Publication] Inondations - La connaissance du risque (tome 1) et La gestion du risque (tome 2)
La gestion du risque inondation est paradoxale : malgré des outils de connaissance du risque de plus en plus performants et malgré les efforts des institutions internationales pour mettre la réduction du risque à l’agenda, le coût des catastrophes ne cesse de grimper. Le coordonnateur de cet ouvrage est Freddy Vinet, professeur de géographie à l’université Paul-Valéry Montpellier 3 et co-directeur du master Gestion des catastrophes et des risques naturels.
Ouvrages payants
iste-editions.fr

Introduction du tome 1 - La connaissance du risque :
https://cdn.shopify.com/s/files/1/0245/3579/files/404_Inondations_1_Vinet_1_Premiere_partie.pdf?4...

Table des matières du tome 1 :
https://cdn.shopify.com/s/files/1/0245/3579/files/404_Inondations_1_Vinet_1_TDM.pdf?4484009946336...

Introduction du tome 2 - La gestion du risque :
https://cdn.shopify.com/s/files/1/0245/3579/files/405_Inondations_2_Vinet_2_Ebook_Premiere_partie...

Table des matières du tome 2 :
https://cdn.shopify.com/s/files/1/0245/3579/files/405_Inondations_2_Vinet_2_TDM.pdf?1487363440574...


[Publication] Publication d'une brochure "Mieux intégrer la vulnérabilité et la résilience aux inondations dans la planification urbaine"

Réduire efficacement la vulnérabilité des territoires aux inondations et augmenter leur résilience représente un défi commun pour les collectivités et les services de l'Etat. Le 19 juin 2018, le Cerema et le Cnfpt ont réuni 35 experts des risques et de l'aménagement afin d'identifier des pistes de travail à explorer. Ces travaux ont donné lieu à une brochure de synthèse pour partager les enseignements.

www.cerema.fr

Brochure de synthèse du séminaire du 19 juin 2018 :
https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/08/Brochure_complete.pdf


[Publication] Rapport d'information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer
Rapport n°688 du Sénat sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la prévention, l’alerte et la gestion de l’urgence), dont le risque inondation qu'il soit lié aux tempêtes/cyclones, aux débordements des cours d'eau ou à la submersion marine.
www.senat.fr
[Publication] Guide sur la santé face au risque d'inondation
Cette publication du CEPRI est destinée aux représentants des collectivités territoriales des territoires susceptibles d’accueillir des établissements de santé en zone inondable ou qui seraient impactés par une inondation. Il s’adresse aussi aux dirigeants des établissements de santé ou d’agence régionale de santé pour leur permettre de mettre en place des mesures réduisant la vulnérabilité de leur établissement exposé au risque inondation.
www.cepri.net
[Appel à projet] Projet « Seine de crues »
Le projet « Seine de crues » a pour objectif de sensibiliser la population aux mouvements de la Seine (notamment au risque inondation) grâce à l’implantation d’œuvres artistiques. Il est animé par l’AREAS en partenariat avec les Départements de la Seine-Maritime et de l’Eure, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ainsi que les collectivités situées le long de la Seine entre Vernon et Le Havre. Il est soutenu par la DRAC.
www.areas-asso.fr
[Article] Autodiagnostic de vulnérabilité aux inondations des activités économiques
Dans le prolongement de la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques qu’il a conduite de 2007 à 2015, l’Etablissement public Loire a pris l’initiative, avec le soutien de l’Europe, d’une nouvelle action d’information/sensibilisation pour contribuer à la réduction de la vulnérabilité des entreprises. Il propose un outil pour aider les entreprises et les exploitations agricoles du bassin de la Loire et ses affluents à s’informer sur le risque inondation et à s’en prémunir.
www.eptb-loire.fr
[Article de revue] De la gestion des incertitudes à la production de discontinuités urbaines : ce que la crue fait à la ville
Entretien avec Magali Reghezza-Zitt, maître de conférences, habilitée à diriger des recherches à l’École normale supérieure (PSL), membre du laboratoire de géographie physique de Meudon (LGP-UMR 8591), co-directrice du Centre de formation sur l’environnement et la société (CERES). Géographe de l’environnement, elle travaille en particulier sur les risques naturels, les questions de vulnérabilité et de résilience urbaines et métropolitaines, d’incertitude et de gestion de crise.
www.revue-urbanites.fr

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vous pouvez les envoyer à l'adresse lettre-gemapi@oieau.fr.


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Réalisation :

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15 rue Edouard Chamberland
87065 LIMOGES Cedex
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