Puyloubier (13), le 4 décembre
Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques organise les Rencontres régionales de la GEMAPI le 4 décembre à Puyloubier (13). Cette journée d'échanges permettra de valoriser et identifier les différentes approches de mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). Elle est dédiée aux élus et techniciens des membres du réseau et aux intercommunalités.

Paris, le 12 décembre
Le Forum des Marais Atlantiques avec le soutien de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie, organise une journée d’échanges sur la GEMA, le 12 décembre à Paris. Cette journée d’échanges a pour objet de replacer la gestion des milieux aquatiques au sein de la GEMAPI. Les objectifs ciblés sont de préciser les choix stratégiques aboutissant à une échelle de gouvernance et d'aborder les actions qui vont découler de ces choix.

Cette vidéo du Cabinet Landot & associés traite des responsabilités pénales et administratives relatives à la GEMAPI.

Devant l’importance grandissante des catastrophes naturelles, une mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer a été mise en place en janvier 2018, à la suite des ouragans Irma et Maria qui ont frappé les Antilles en 2017. Un rapport d’information vient d’être mis à disposition par l’Assemblée nationale. Il y est notamment question de la compétence GEMAPI.

L’Établissement public Loire accompagne une vingtaine de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation. C’est à ce titre qu’il a organisé le 13 novembre, le séminaire des porteurs de stratégies locales de gestion du risque inondation et de programmes d’actions de prévention des inondations. Cette journée d’échanges a été consacrée principalement à la présentation par territoire, d’un point d’étape sur les démarches en cours, des facteurs de réussite et des difficultés rencontrées lors de l’élaboration des stratégies territoriales pour la réduction des conséquences négatives des inondations et le développement de la résilience des territoires, dont plusieurs d’entre elles sont d’ores et déjà dans une phase opérationnelle. Les supports des présentations sont en ligne.

L'AFEPTB, l'ANEB et le Smavd Durance ont organisé le colloque "L'eau, c'est politique !" les 18 et 19 octobre derniers à Mallemort (13). Cet événement avait pour objectif de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés par la gestion intégrée de l'eau et mieux anticiper les équilibres de demain. Les présentations sont en ligne, ainsi que la déclaration de Mallemort, qui appelle à la mise en place d'une organisation territoriale favorisant la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant.

Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains ; au surplus, le juge applique sa grille usuelle en matière de responsabilité pour faute ou sans faute, a tranché cet été la CAA de Lyon.

Sur les territoires où il existe de forts enjeux concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le transfert en 2018 de la compétence GEMAPI aux intercommunalités va sans doute nécessiter de mobiliser à l’avenir des moyens financiers supplémentaires, pour financer les actions portées par les structures compétentes (EPCI directement ou syndicats mixtes de type EPTB ou EPAGE). C’est dans ce cadre que la taxe GEMAPI a été créée : offrir un nouveau levier de financement, strictement affecté à ces actions GEMAPI. Mais quelles sont les modalités d’institution et de calcul de cette taxe ?

Dans le cadre de l'examen en séance des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances (PLF) 2019, les députés ont adopté un amendement gouvernemental qui modifie les règles d'intervention du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "Fonds Barnier". Le plafond annuel de mobilisation du fonds prévu pour les dépenses consacrées à la remise en état des digues domaniales de protection contre les crues et les submersions marines (15 millions par an) est remplacé par un plafond pluriannuel (75 millions d’euros à partir du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2023). Cette mesure vise à "apporter de la souplesse dans un contexte de déploiement de la compétence GEMAPI".

Un mois après les inondations meurtrières qui ont touché le département, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon se sont rendus dans l'Aude ce 15 novembre pour faire le point sur les mesures engagées par l'Etat pour venir en aide aux habitants et aux collectivités sinistrés. Ils ont aussi assuré qu'un processus de révision des plans de prévention du risque inondation serait bientôt engagé.

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions marines en confiant la compétence GEMAPI aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à partir du 1er janvier 2018. Les responsabilités qui en découlent, suite à la loi du 30 décembre 2017, notamment en lien avec les transferts éventuels des ouvrages, et la clarification de la compétence eaux pluviales par la loi du 3 août 2018 sont présentées dans cette fiche.
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Comment financer la compétence GEMAPI que les intercommunalités (ou leurs syndicats) exercent depuis le 1er janvier 2018 ? Pour l'année 2018, elles se sont majoritairement contentées d'inscrire les nouvelles dépenses à leur budget général. Le recours à une taxe pour les années à venir fait débat et les élus sont très partagés.
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En réaction aux fortes inondations du début d'année 2018 dans l'Eure et en Seine-Maritime, une étude a été lancée pour revoir le mode de gouvernance de la gestion de la Seine. Elle aura pour objectif de préparer la mise en place d’une structure ayant une gestion globale de tout l’axe Seine aval normand.

Le risque d'inondations en Corse est de plus en plus présent. Comment réduire ce risque ? Parmi les outils à disposition des mairies, le Plan de prévention du risque inondation.

Fort de son expérience à Romorantin, où il a travaillé au réaménagement d’un quartier en zone inondable, l’architecte Eric Daniel-Lacombe préconise dans une tribune au « Monde » plusieurs principes d’action pour la vallée de l’Aude.
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Cette vidéo réalisée par l'Irstea avec le soutien de l'Agence française pour la biodiversité et le Centre de ressources Génie écologique, présente les différents intérêts de la mise en œuvre d'ouvrages de génie végétal pour la restauration de berges de cours d'eau.

Le numéro de novembre 2018 de Sciences Eaux & Territoires, la revue d'Irstea, est entièrement consacré à la compétence GEMAPI. Il contient notamment de nombreux retours d'expériences.

Ce guide publié par l'AMF et Val'hor (Les professionnels du végétal) explique les liens entre GEMAPI et paysage. Il présente aussi six projets réalisés qui décrivent des situations rencontrées sur le territoire métropolitain et ultra-marin, présentant des contextes, enjeux et solutions diversifiées : reméandrage, création de zones d’expansion de crues, renaturalisation des espaces, création de zones humides, préservation de la biodiversité, lutte contre les plantes envahissantes, accueil de publics et des habitants, intégration paysagère… 

Le 6 novembre dernier, une journée d'échanges était organisée par l'Astee avec le soutien de l'AFB, dans le cadre du Centre de resssources Génie écologique. Cette journée a permis de partager des expériences sur la restauration des milieux aquatiques, la prévention contre les inondations et la reconquête de la biodiversité ; de montrer que le génie écologique est une démarche utile et adaptée à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Les supports des présentations sont disponibles en ligne.

Devant la complexité de l’évolution du littoral et afin d’accompagner et de sensibiliser les élus, les acteurs de la mer et les usagers aux problématiques d’érosion dans un contexte de changement climatique, le Parc naturel marin du golfe du Lion et ses partenaires ont organisé le séminaire « Erosion, climat, quel littoral pour demain ? » les 14 et 15 mars 2018. Les supports des présentations sont en lignes, dont plusieurs retours d'expériences et une présentation sur la déclinaison de la compétence GEMAPI sur le littoral.

Réunissant une cinquantaine d’élus, cette journée à l’initiative de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, du conseil départemental du Haut-Rhin, de la chambre d’agriculture et des services de l’Etat, avait pour but de présenter des démarches globales à l’échelle des bassins versants afin de gérer de façon préventive les phénomènes de coulées d’eau boueuses. Les supports des présentations sont en ligne.

Le 9 octobre dernier, le Cerema a organisé une journée technique risques et territoires sous l'égide de la COTITA Sud-Ouest à Bordeaux. Elle a rassemblé près de 80 acteurs locaux et nationaux : services de l’État, collectivités territoriales, établissements publics, universités, syndicats mixtes et bureaux d'études privés, autour de la thématique du risque ruissellement. Cette journée a permis de mettre en lumière les besoins de connaissance de cet aléa et de présenter les méthodes d'évaluation et de traitement pour ce risque encore mal connu. Les supports des présentations sont en ligne.

L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

Avec la réalisation des nouvelles études de danger (EDD), les dépositaires de la compétence GEMAPI disposeront d’informations plus précises sur les risques, utiles en situation de crise pour toute la chaîne d’intervention d’urgence. Retour d'expérience de Troyes Champagne Métropole (10).

L’ouvrage de rétention des eaux pluviales inauguré le mardi 20 novembre à Issy-les-Moulineaux (92) permet de prévenir les inondations et la pollution des eaux de la Seine. En cas de pluies fortes, par l’intermédiaire de deux nouveaux collecteurs, l’ouvrage recevra les excédents risquant de surcharger les canalisations. L’épisode pluvieux terminé, ces surplus, auparavant rejetés en Seine, seront pompés et restitués peu à peu dans le réseau pour être dirigés vers les usines de traitement de la région parisienne.

Dix Trophées de l’ingénierie territoriale ont été remis, mardi 20 novembre, sur le salon des Maires et des collectivités locales. Ce prix est coorganisé par les magazines Techni.Cités et la Gazette des communes, avec les soutiens de FluksAqua, Suez et Eurofins (analyses pour le bâtiment). Le syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (Symadrem) est lauréat pour son étude de danger menée sur un linéaire de 250 km de digues.

Ces derniers mois, un cordon dunaire situé sur la commune de La Faute-sur-mer (85) a quasi disparu. Le préfet de la Vendée recourt au droit de dérogation pour autoriser des travaux rapidement.

En réponse à la fréquence accrue des inondations, l'UE a adopté en 2007 la directive sur les inondations. La directive sur les inondations a, dans l'ensemble, produit des effets positifs, mais la mise en œuvre des mesures de prévention des inondations présente des faiblesses en ce qui concerne l'affectation des fonds. Les États membres ont commencé à mettre en œuvre des plans de gestion des risques d'inondation, mais des améliorations s'avèrent nécessaires. D'importants défis restent à relever à l'avenir en ce qui concerne la nécessité de mieux intégrer le changement climatique, l'assurance contre les inondations et l'aménagement du territoire dans la gestion des risques d'inondation.

Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les Français sont invités à donner leur avis sur les enjeux et les défis à relever pour préparer la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau et la stratégie de gestion des risques d’inondation des grands bassins hydrographiques. Accédez aux consultations concernant la gestion de l'eau (Directive cadre sur l'eau) et les risques d'inondation (Directive inondations) de votre bassin hydrographique ou ultramarin grâce à la carte interactive ou à partir de la barre de recherche par commune.