La réglementation
- Règlement (UE) N°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Articles L.411-3, L.415-3, R.415.1 et R.432-5 du code de l'environnement
- Article 23 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)