Textes réglementaires

Retrouvez dans cette page la liste des sources juridiques concernant la gestion intégrée de l'eau. Vous trouverez en particulier les directives et ordonnances, les articles législatifs et réglementaires des Codes, les arrêtés, les circulaires, les notes de politique générale, ainsi que les textes d'origine (lois, décrets, circulaires et décisions).

Tous les textes parus au JO depuis 1990 sont consultables sur Légifrance.
Tous les textes nationaux et communautaires relatifs au droit de l'environnement sont consultables sur Aida.

 

Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014
relative à la mise à jour des schémas directeurs d'
aménagement et de gestion des eaux
et des programmes de mesures associés
Page mise à jour le 09/10/2017
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