Interview de Yves Marchiset : Directeur du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon (E-lettre GEMAPI n°4 de la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes)

Thèmes
:
Structures et compétences.
Période:
2016
Libellé de la structure à contacter:
Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Localisation de la structure à contacter (commune):
LYON

La Dreal Auvergne-Rhône-Alpes publie depuis février 2015 une newsletter dédiée à la compétence GEMAPI : la e-lettre GEMAPI. A destination des collectivités, des services de l’Etat et des structures porteuses de la compétence, cette lettre d’information contient un point sur la réglementation, l’actualité de la mission d’appui technique du bassin Rhône-Méditerranée, des réponses aux questions posées à la Dreal et des retours d’expériences.

Dans le numéro de mars 2016, Gérome Charrier le responsable de la publication, a réalisé l’interview du directeur du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon (SMAMBVO), à propos de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l’Ognon.

 

Pouvez-vous nous présenter votre syndicat ?

Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse vallée de l’Ognon (SMAMBVO) compte dans ses membres :

  • 72 communes (35 en Haute-Saône, 30 dans le Doubs, 6 dans le Jura et 1 en Côte d’Or) ;
  • la communauté de communes du val de la Dame Blanche et de la Bussières (16 des 24 communes sont concernées par le bassin versant de l’Ognon) ;
  • 3 conseils départementaux (25, 39, 70).

Il s’agit donc d’un syndicat mixte ouvert. Il couvre aujourd’hui le bassin versant relatif aux 146 derniers km de la rivière Ognon (sur un total de 215 km) avant qu’elle ne se jette dans la Saône , les 69 km à l’amont étant gérés depuis sa source par un autre syndicat (le SIAHVO : syndicat intercommunal d’aménagement de la haute vallée de l’Ognon).

 

Sur quoi portent les missions actuelles du syndicat ?

Les missions principales du syndicat portent sur :

  • la réalisation des études pour une gestion équilibrée et durable des écosystèmes aquatiques et humides,
  • la réhabilitation et préservation des milieux aquatiques,
  • la gestion des barrages (95 % des ouvrages sont la propriété du syndicat),
  • l’acquisition foncière pour la sauvegarde des milieux aquatiques à forts enjeux (zones humides ou frayères),
  • la qualité des eaux et des milieux aquatiques, les zones humides et les enjeux piscicoles,
  • le suivi et l’entretien de l’ensemble de la rivière Ognon,
  • l’apport d’un appui technique et de coordination pour les intercommunalités qui gèrent les affluents de l’Ognon.

 

Actuellement vous êtes maître d'ouvrage d'une étude de préfiguration relative à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l'Ognon. Quelles ont été vos motivations pour lancer cette étude ? Qu'attendez-vous de cette étude ?

Depuis plus d’une année le syndicat souhaitait mener une réflexion sur l’opportunité de mener des actions plus coordonnées à l’échelle de l’ensemble du bassin versant (amont / aval) et prendre en charge l’ensemble les affluents de la rivière Ognon gérés par les intercommunalités.

La réforme territoriale engendrée par la loi NOTRe nous donne l’opportunité de mener cette réflexion à bien et les attentes sont multiples :

  • Comment structurer les acteurs à l’échelle de l’ensemble du bassin ? Quels moyens techniques, financiers et humains doivent être consacrés et mutualisés au service de la compétence GEMAPI ?
  • Comment mettre en place un EPAGE et avec quel financement ? Est-il nécessaire de mobiliser la taxe GEMAPI et si oui, à quelle hauteur ?

 

Quels seraient les principaux avantages d'une évolution des syndicats exixtants SMAMBVO et SIAHVO (syndicat compétent sur la haute vallée de l'Ognon) vers un EPAGE ?

La mise en place d’un EPAGE regroupant les deux syndicats serait un aboutissement du travail de rapprochement des deux structures accompli depuis plusieurs années, vers une meilleur coordination de la gestion amont / aval. La création d’un tel établissement public apporterait également une plus grande reconnaissance et lisibilité de la structure. L’EPAGE représenterait alors 312 communes, 215 km de rivière pour l’Ognon et 700 km pour les affluents.

Cela nous permettrait d’être plus efficaces sur les différents enjeux en mutualisant nos moyens, avec une meilleure coordination et programmation globale, ainsi que de constituer des pôles techniques et d’intervention renforcés.

 

Selon vous, quels sont les arguments pour convaincre et fédérer les élus des différentes intercommunalités autour d'un projet d'EPAGE ?

Nous avons convié les intercommunalités à des réunions pour leur présenter la réforme GEMAPI et l’objectif de rapprochement des deux syndicats pour constituer un EPAGE. Le retour a été globalement positif car la réalisation d’études et de travaux en milieux aquatiques est complexe et très longue. Les intercommunalités n’ont pas toujours les compétences techniques ni les moyens humaines pour mener à bien ces actions.

Ils estiment légitime que cela revienne à un syndicat de rivière reconnu à plus grande échelle sur l’ensemble de la rivière et de son bassin versant.

 

Avez-vous déjà une idée de la future articulation des rôles entre ce prochain EPAGE et L’EPTB Saone Doubs présent sur le territoire ?

Depuis de nombreuses années, nous menons un partenariat avec l’EPTB Saône Doubs qui coordonne et anime le contrat de rivière sur l’Ognon, alors que nous sommes davantage dans une posture de maîtrise d’ouvrage des travaux. La mise en place d’un EPAGE modifiera évidement le partenariat mais celui-ci se recréera sous une autre forme. On peut imaginer que l’EPAGE porte davantage en propre les études et l’animation spécifique à notre bassin versant et que l’EPTB continuera de jouer son rôle de coordonnateur sur l’ensemble du bassin Saône et Doubs.

 

Retrouvez l’intégralité de la e-lettre GEMAPI N°4 de mars 2016, ainsi que les numéros précédents :

N°3 Octobre 2015

N°2 Juin 2015

N°1 Février 2015

Territoire concerné
Autre territoire:
Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon
Page mise à jour le 09/05/2016
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