La loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite "MAPTAM", modifie les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales. La loi vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. Le texte prévoit de clarifier les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file.

Les 23 et 24 septembre 2014 s’est tenu à Paris le cinquième séminaire national sur les SAGE. Le but de cet événement était double : d’une part, promouvoir l’intérêt des SAGE comme outil de planification et d’aménagement du territoire auprès des élus locaux et, d’autre part, identifier les besoins et les pistes de recommandation afin de renforcer la politique des SAGE et d’en simplifier la procédure. Le dernier numéro des "Rencontres de l’Onema" propose un retour sur l’événement.

Le SAGE s’étend sur des territoires où d’autres procédures de gestion intégrée de l’eau sont présentes. De ce fait, il se doit d’être parfaitement complémentaire avec celles-ci. Ces dernières années, ces autres procédures (contrat territorial, schéma régional de cohérence écologique, etc.) se sont grandement développées et abordent aujourd’hui des thématiques très larges. Quelle est l’adéquation entre les SAGE et ces outils présents sur chaque territoire ?

Parmi les différentes actions de lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates et pesticides dans les zones agricoles, la zone tampon, bassin de rétention située entre les parcelles agricoles et les cours d’eau, constitue un exemple d’ingénierie écologique qui a montré son intérêt pour maîtriser et limiter les transferts vers les milieux aquatiques. Mais comment mettre en place ce type de dispositif ?

Faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France, c’est le rôle du portail eaufrance, le service public d’information sur l’eau et les milieux aquatiques. Celui-ci propose des informations générales, l’accès à de nombreuses publications et à des données consultables ou téléchargeables sur les différents sites spécialisés, dont fait partie Gest’eau. Aujourd’hui, l’équipe du portail réalise une enquête en ligne.

Dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (Gemapi), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose des éléments de diagnostic et de réflexion relatifs aux plans et programmes d'actions de prévention des inondations.

Les documents d'urbanisme sont un relais majeur pour assurer l'intégration des enjeux du SAGE dans la réalisation des aménagements et pour garantir un développement du territoire compatible avec le bon état des eaux et des milieux aquatiques. En parallèle, la trame verte et bleue (TVB), véritable outil de préservation de la biodiversité qui partage des sujets communs avec les SAGE comme la continuité des cours d’eau et les zones humides, peut faire converger des opérations de préservation ou de restauration de ces milieux, en particulier à l’interface terre-eau.

Document de planification mis en œuvre à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, le SAGE est étroitement lié à la notion de gestion de bassin. Il prône en effet une démarche de gestion concertée (entre animateurs, élus, techniciens, etc.) par bassin versant, un atout pour l'atteinte du bon état des eaux exigé par la directive-cadre sur l'eau (DCE).

Le 7ème Forum Mondial de l’Eau se tiendra à Daegu & Gyeongbuk (République de Corée) du 12 au 17 avril 2015.

La formation pour les professionnels de l’eau est un apport essentiel pour leur permettre de s’adapter aux évolutions règlementaires et techniques ou aux tendances liées à la préservation et à la gestion de l’eau qui se succèdent. Les professionnels de la gestion des milieux aquatiques (techniciens, animateurs, chargés de mission, etc.) peuvent aujourd’hui découvrir un ensemble de formations professionnelles continues courtes, dans le domaine des milieux aquatiques, avec le portail web Formapr’eau.

Les 23 et 24 septembre 2014 s’est tenu à Paris un séminaire sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il a été organisé par la Direction de l'Eau et de la Biodiversité du ministère en charge de l'écologie, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et l'Office International de l'Eau (OIEau), en lien avec le groupe national SAGE et les agences de l'eau. Cet événement avait pour objectif de promouvoir l’intérêt des SAGE comme outil de planification et d’aménagement du territoire.