Le décret du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin et l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin sont parus au Journal officiel du 29 juin 2014. Ils instaurent plusieurs modifications concernant la composition du comité de bassin et l’élection de son président.

Deux SAGE viennent récemment de passer au statut de mise en oeuvre sur le site Gest'eau. Il s'agit du SAGE Etang de Biguglia, approuvé définitivement par la Commission Locale de l'Eau (CLE) au mois de novembre 2013 et du SAGE Yèvre Auron, adopté par la CLE réunie en séance plénière au mois de février 2014. Ces deux SAGE étaient jusqu'ici en phase d'élaboration et font donc maintenant l'objet d'une première mise en oeuvre.

AquaVeille est un service de veille consacré à l’actualité du monde de l’eau, permettant d’accéder à une information française, européenne et internationale organisée par thèmes et par localisations, avec un lien direct vers le site de l'éditeur pour consulter l’intégralité des articles. Proposée par l’Office International de l’Eau (OIEau), l’application smartphone, disponible sous les systèmes d’exploitation iOS et Androïd, donne aux professionnels de l’eau une actualité ciblée et la plus récente possible.

Une instruction du gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures (PDM) associés a été publiée en mai 2014. Celle-ci a notamment pour objet de préciser le cadrage général et les modalités de la mise à jour des SDAGE prévue à l’article L.212-2 du code de l’environnement. Elle est complétée par des documents spécifiques (instructions, guides, notes), listés en annexe.

Chaque année, le bureau de la législation de l'eau du ministère chargé de l'environnement publie "Pan'eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de l'eau. Le Pan'eaurama de jurisprudence du second semestre 2013 vient d'être publié sur Gest'eau.

La DDTM 34 (Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault) a récemment réalisé un guide méthodologique sur la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement. Ce document est principalement destiné aux maîtres d’ouvrage, aux services instructeurs de l’administration, aux aménageurs ainsi qu’aux bureaux d’études.

Durant les mois d'avril et de mai 2014, cinq SAGE ont été approuvés par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral : le SAGE Agout, le SAGE Arguenon - Baie de la Fresnaye, le SAGE Baie de Bourgneuf et marais breton, le SAGE Basse vallée de l'Ain ainsi que le SAGE Blavet.

Les deux premiers SAGE étaient jusqu'alors en phase d'élaboration. Les trois derniers faisaient jusqu'ici l'objet d'une révision.

La directive-cadre sur l'eau (DCE) impose aux Etats membres le retour au bon état ou au bon potentiel de l'ensemble des masses d'eau présentes sur leur territoire pour l’année 2015. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier l'intégralité de son évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement des eaux.

Dans le cadre des travaux d’élaboration de l’avant-projet de SDAGE 2016-2021, correspondant au deuxième cycle de la Directive-cadre sur l’eau (DCE), l’agence de l’eau Seine-Normandie a conduit une étude sur l’évaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie.

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) lance un recensement (jusqu’au 15 juin 2014)¹ des dynamiques territoriales de développement de l’agriculture biologique sur les zones à enjeu eau (bassins versants, zones humides, zones de baignade, zones à enjeu quantitatif, etc.) passées, en cours ou à l’état de projet. Ces projets peuvent être initiés et portés par des collectivités locales, des organismes de formation ou de recherche, des groupements d’agriculteurs, etc.