Le projet de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 30 mai. Le texte est consultable sur le site de l'Assemblée :
- 29 juin 2006
- 28 juin 2006
Les SAGE qui ne seront pas approuvés avant le 21 juillet 2006 doivent réaliser une évaluation environnementale en application de la directive plans et programmes (documents à joindre au projet de SAGE pour la consultation du public).
Des premiers documents (établis à la suite d'une réunion au MEDD) sont consultables dans la rubrique Documentation / Synthèses thématiques du forum / Evaluation environnementale des plans programmes.
- 28 juin 2006
- 14 juin 2006
- 14 juin 2006
- 04 mai 2006
Consultez les derniers documents déposés sur GEST'EAU par les animateurs (rubrique "Documents produits" des fiches descriptives) : - 04 mai 2006
- 02 mai 2006
- 02 mai 2006
- 20 avr 2006