Aller au contenu principal

Personnalité morale d'un fleuve

Page mise à jour le 05/01/2023

Type d'annonce *
Offre de stage

Description

Depuis 2018, la Région dispose de la compétence animation et concertation dans le domaine de l’eau. Celle-ci la place comme un acteur clé de la préservation de la qualité de l’eau et de sa disponibilité aux côtés des 3 agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse.

Dans ce contexte, elle veille à une prise en compte transversale des enjeux eau sur l'ensemble du territoire et à la coordination des différentes maîtrises d'ouvrage à l'échelle des principaux bassins versants du territoire (Seine, Meuse, Moselle, Rhin).

Missions à réaliser dans le cadre du stage :

Recherche et analyse des retours d'expérience nationaux et inter-nationaux des plans fleuves et d'attribution de la personnalité morale à un fleuve.
Réalisation des entretiens nécessaires à l'analyse permettant d'identifier les facteurs de réussite.
Identification des cas comparables au regard des similitudes hydrologiques, d'usages, de gouvernance. Etablir une grille d'analyse permettant d'évaluer la pertinence de ces démarches pour les bassins versants du Grand-Est. Proposer une analyse conclusive étayée par des entretiens territoriaux et supra (commissions internationales notamment). Evaluer leur reproductibilité dans le Grand-Est, et le cas échéant les bénéfices générés.
Etudier la possibilité d'une personnalité morale d'un fleuve dans le cas d'un bassin transfrontalier, y compris articulation avec les instances existantes
Définir la procédure adéquate.

Contact : A qui et où envoyer les réponses ?
Nom *
Delphine Rousset
Adresse électronique
delphine.rousset@grandest.fr
Adresse postale (professionnelle)

Région Grand Est Hôtel de Région Metz

Place Gabriel Hocquard I CS 81004

57036 METZ Cedex 01

Transmettre cv + lettre de motivation

Stage de 6 mois, M1 ou M2

Droit de l'environnement, hydrologie, géographie