La politique de protection des captages prioritaires a émergé dans les années 2000, après l’adoption de la directive cadre sur l’eau, avec l’idée qu’il est plus pertinent et durable de prévenir les pollutions et d’avoir une eau brute de qualité que de la traiter. En Auvergne-Rhône-Alpes, 98 captages ont été identifiés comme prioritaires, en raison de la dégradation de la qualité de leur eau et de l'importance de la population desservie.

Pour ces captages prioritaires en plus de la protection sanitaire classique via la mise en place de périmètres de protection, une aire d’alimentation est définie à une échelle généralement plus large, mieux adaptée à la prise en compte des pollutions diffuses, puis un plan d'actions volontaire est mis en œuvre sur cette zone. Or, les résultats obtenus, en termes de restauration de la qualité des eaux de ces captages, sont aujourd'hui insuffisants. La question de renforcer la protection, par la mise en œuvre d’actions spécifiques de nature réglementaire, par l'outil ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales), se pose. Or, ce dispositif ne bénéficie pas de financements, il est mal accepté localement, peu ou pas mobilisé et sa pertinence est contestée.

Le principal objectif du stage sera d’identifier le contenu de la réglementation mise en place dans le cadre de ce dispositif, là où il a été déployé jusqu'à sa phase la plus coercitive, avec mesures agricoles rendues obligatoires (en dehors de la région). Des contacts avec les DREAL et/ou DDT concernées permettront d’établir un retour d’expériences qualitatif de ces démarches. Dans un second temps, une analyse de cas, sur quelques captages de la région qui font actuellement l'objet de plans d'action uniquement volontaires, sera conduite.

La synthèse qui sera établie in fine doit permettre « d’objectiver » le dispositif ZSCE, sur plusieurs plans : résultats obtenus, impacts économiques, acceptabilité locale par rapport aux mesures agricoles ciblées.Ce travail alimentera les réflexions menées en Auvergne-Rhône-Alpes sur la pertinence ou non de mobiliser ce dispositif réglementaire.