Description
Objet du stage
Vérification de la compatibilité des documents d’urbanisme avec les documents du SAGE Seudre, et organisation d’un suivi opérationnel.
Présentation de la structure d’accueil
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre (SMBS) exerce depuis 2020 la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) sur l’ensemble du Bassin de la Seudre.
A ce titre, le Syndicat mixte porte le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) et le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) de la Seudre, et assure l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de ce territoire.
Par ailleurs, le SMBS a en charge la mise en œuvre du Plan d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seudre.
Contexte et objectifs du stage
Le SAGE Seudre a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 février 2018.
Il comporte un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et un Règlement, assortis chacun de documents cartographiques.
Le PAGD et ses documents cartographiques sont opposables dans un rapport de compatibilité aux décisions administratives applicables dans le périmètre du SAGE, et notamment aux documents d’urbanisme : Schémas de cohérence territoriale (SCoT), Plans locaux d’urbanisme (PLU), Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), et Cartes communales.
Ces documents locaux d’urbanisme sont compatibles ou rendus compatibles avec les objectifs et les orientations du PAGD dans un délai de trois ans à compter de la date de publication de l’arrêté approuvant le SAGE.
Afin de satisfaire à cette obligation, le SMBS envisage :
- De vérifier la compatibilité des documents d’urbanisme de son territoire avec les documents du SAGE Seudre ;
- De réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour organiser un suivi opérationnel et régulier des documents d’urbanismes dans cette perspective, en collaboration avec les communes de son territoire.
Missions du(de la) stagiaire
Le(la) stagiaire sera chargé(e) :
- D’actualiser la base de données relative aux documents d’urbanisme de l’ensemble des 67 communes du territoire du SAGE Seudre. Il(elle) devra notamment se procurer les dernières versions arrêtées des documents d’urbanisme, et prendre contact avec les communes du territoire afin d’identifier leurs démarches de création, de modification ou de révision, engagées ou programmées ;
- De vérifier la compatibilité des documents d’urbanisme avec les documents du SAGE Seudre, et notamment l’intégration des recommandations relatives aux zones humides, espaces boisés, eaux pluviales, eau potable et risques naturels d’inondation et de submersion (Un guide pratique de déclinaison du SAGE Seudre dans les Plans Locaux d’Urbanisme a été édité à cet effet) ;
- De produire une note synthétique à destination de chaque commune dont le document d’urbanisme nécessite une mise en compatibilité, en précisant les carences identifiées et les éléments complémentaires à apporter ;
- De proposer une organisation permettant de mettre en œuvre un suivi opérationnel et régulier des documents d’urbanismes, et le cas échéant, de dimensionner les moyens nécessaires pour assister les communes dans leurs démarches de mise en compatibilité de leurs documents d’urbanismes avec les documents du SAGE Seudre.
Compétences requises
- Formation de niveau Bac+5 dans les domaines de l’environnement et/ou de l’urbanisme.
- Maîtrise des outils informatiques bureautiques.
- Maîtrise de l’outil SIG indispensable.
- Permis B souhaité.
- Autonomie / Sens de l’organisation / Rigueur et méthode / Capacité rédactionnelle / Travail en équipe / Aisance orale / Qualité relationnelle.
Modalités du stage
Durée : 6 mois.
Période souhaitée : 1er semestre 2023.
Encadrement : Animateur SAGE Seudre.
Lieu d’affectation : Siège du SMBS (Royan).
Gratification : Selon réglementation en vigueur. Possibilité de tickets restaurants.
Moyens matériels : bureau, ordinateur portable, pack Office, ArcGis.