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Guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT)

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Ce guide doit aider la MISEN dans l’élaboration et la mise à jour de son plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) prévues à partir de 2016, première année du deuxième cycle des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Programme de mesures (PDM) associés pour la période de 2016-2021.


Dernière version publiée le 28 novembre 2016 avec annexe 1 "Le PAOT et les SAGE"

Auteur(s)
Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Diffuseur
Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Gestion de l'eau douce, des zones côtières et des territoires
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français