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SAGE Bièvre - Règlement

Page mise à jour le 12/10/2017

Résumé

Au sommaire du règlement :


- le contenu du SAGE



  • rappel de la vocation et de l'objet du SAGE

  • portée juridique du SAGE


- règlement du SAGE



  • préserver lit mineur et berges

  • encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides

  • protéger les zones naturelles d'expansion des crues

Auteur(s)
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre
SCE
Diffuseur
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français