Bonjour à tous,

Le SAGE Val Dhuy Loiret vient d'être approuvé par le Préfet le 15 décembre 2011.

J'ai été recrutée en tant qu'animatrice (nouveau type de poste pour moi) pour la phase de mise en oeuvre, et j'ai des questions émanant de la part des communes ou de la DDT quant à l'application du règlement.

L'article 1 de mon règlement est le suivant :

Interdire de nouveaux prélèvements : dans l'attente des résultats de l'étude hydrogéologique, visée à la disposition 0-1, aucune nouvelle augmentation ou autorisation de prélèvements (sauf cas de substitution) ne sera autorisée, jusqu'à la révision du SAGE.

La question est est-ce que cette interdiction s'applique aux forages domestiques inférieurs à 1000m3/an. J'avais répondu à la commune me sollicitant oui, si on lit stricto sensus la règle ci-dessus.

Cependant, la DDT considère que ce type de prélèvement n'étant pas soumis au régime de déclaration/autorisation loi sur l'eau, ils ne sont pas soumis à l'interdiction et autorise donc ce type de forages sur le territoire du SAGE.

Avez vous déjà eu ce type de questions? et si oui de quelle manière avez vous répondu à la sollicitation des communes?

Merci par avance.

Carine BIOT

Animatrice du SAGE Val Dhuy Loiret