Bonjour,

Dans le cas de la CLE du SAGE Èvre - Thau - St Denis nous avons effectivement ce cas de figure.

Mais la mention "M. le Président ou son représentant" est demandée au cas par cas par les usagers concernés qui adressent une demande écrite à la Préfecture afin de modifier l'arrêté préfectoral de composition de la CLE.

Voici un lien pour accéder dernier arrêté de composition de la CLE du SAGE Èvre - Thau - St Denis :  https://www.evrethausaintdenis.fr/IMG/pdf/ap_no_108_du_23-04-19_COMPOSI…

Cordialement,

Agathe CHAUVIN - a.chauvin@evrethausaintdenis.fr

Bonjour,

Dans la CLE du bassin de l'Ouche, seuls la représentation des élus est nominative. Les deux autres collèges ont des représentations impersonnelles ce qui permet effectivement de pallier plus facilement aux indisponibilités.

voir l'article R212-30 du CE relatif à la composition de la CLE.

Cordialement.

Bonjour,

Pour répondre à votre questionnement, il est possible d'avoir un arrêté préfectoral non nominatif. Notre arrêté de composition de la CLE de notre SAGE est non nominatif. Seul le nombre de représentants par structures pour le collège des élus et des usagers est affiché dans l'arrêté. Pour le collège des services de l'Etat, il est seulement noté "M. le directeur du .....(ou autre dénomination) ou son représentant". Je suis disponible si vous souhaitez en parler.

Cordialement

Anne-Line CUILLERET

Chargée de mission SAGE Camargue gardoise

Syndicat Mixte Camargue gardoise

Bonjour,

C'est le cas pour la CLE du SAGE de la Lys, dans le Pas-de-Calais.

Cdt

Lucile Régniez

Animatrice du SAGE de la Lys

Bonjour,

Pour répondre à votre question , je vous confirme que cela est possible pour le second collège et c'est le cas pour le SAGE de la Basse Vallée de l'Aude que j'anime.

Cordialement,

Bonjour,

Nous avons effectivement fait cela dans la composition du collège des usagers. Il est spécifié le Président de la structure X ou son représentant pour chaque structure.

Effectivement cela a pour effet bénéfique que la structure soit souvent représentée en commission. Un des désavantages peut être que ça ne soit pas une personne concernée par le sujet au sein de la structure qui se rende à la commission voire une personne différente à chaque fois.

A voir ce qu'il est donc préferable pour vous.

Bien cordialement,

Valérie (SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés)

Bonjour,

Dans la CLE du SAGE de l'Arve, les usagers ne sont pas désignés nominativement dans l'arrêté de désignation mais bien en tant que "représentant de XXX".

Bien cordialement,

Claire Brivet,

Bonjour,

Suite au Grenelle de l'environnement, ce devrait être le cas (Me ou M. le Président ou son représentant). Pour nous c'est ainsi dans le dernier arrêté de CLE et du Comité de Rivière Célé, qui date de 2016. Au delà du problème de disponibilité, c'est aussi le fait que les associations peuvent changer de Président tous les ans. Dès changement, l'usager ne pouvait être convoqué. Le temps qu'un nouvel arrêté soit pris, il y avait de forte chance qu'il faille en reprendre un autre...

Cordialement

Bonjour,

Nous avons opté pour un arrêté non nominatif de tous les collèges depuis 2015. Exemple : "M. le Président de XXX ou son représentant" (Le Président siège d'office et la structure XXX désigne un représentant pour le suppléer). Pour le collège des élus, la préfecture demande une délibération pour connaître le nom de la personne désignée.

Au lendemain des élections municipales, l'avantage est de ne pas modifier l'arrêté de composition de la CLE (ce qui peut être long) mais en revanche nous devons avoir une délibération de chaque structure...

Lien vers l'arrêté : http://www.syndicatdutech.fr/download/dl.php?ID=335&CatID=8

Disponible pour plus d'infos.

Julien Le Guern

SAGE Tech-Albères

Bonjour,

Seul le collège des élus est nominatif. Pour les usagers, la formule consacrée est "Monsieur le Président de... ou son représentant". Ainsi, tout membre désigné par l'exécutif de la structure d'usagers peut la représenter en CLE.

Denis ROUSSET

Bonjour,

Suite au JT SAGE nationales, ce sujet a été évoqué. La DEB préconise pour le collège des élus de faire des désignations nominatives au maximum. La crainte du "es qualité" est à priori, qu'en cas de contentieux, l'identification dans ce cas des acteurs élus concernés, par le juge administratif, soit mise en difficulté.

L'article R.212-30 alinéa I du C. envir. dispose que "le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés [...]'

A priori, sur la définition du verbe "nommer", on est bien sur une désignation d'une personne et non d'une fonction.

On pourrait donc en conclure que, dans le collège des élus, seuls les membres désignés par les associations des maires et de leur collectivités doivent être réglementairement désignés nominativement, le reste pouvant être une désignation fonctionnelle.

Reste que, cela peut effectivement poser des problèmes de quorum en fonction de l'importance de cette part désignée par les associations de maires ...

Un bon compromis, pas forcément validé par la DEB, mais présent dans le guide SAGE MTES / Agences de l'Eau (p. 31) serait de positionner "ou son représentant"derrière les nommé, avec si possible au moins la fonction de ce représentant, et au mieux un second nom. Mais ça implique pour ce dernier cas une recherche d'acteurs doublée.

Rappelons cependant que s'il s'agit de palier au problème de quorum, celui ci n'est nécessaire que pour l'approbation et la modification de règles de fonctionnement de la CLE ou la délibération d'adoption du projet de SAGE lors de la création de celui ci ou d'une procédure de modification ou de révision).

Enfin il y'a l'importance de "l'humain" et de sa personnalité qu'on a désigné : un maire X ou son adjoint Y peut être hyper motivé par le sujet et moteur en CLE alors que son successeur, de la même mouvance politique ou non, ne le sera pas.