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Digue - Convention de gestion

Page mise à jour le29/06/2016

Submitted byCaroline SAVOYAT on02/10/2013

Bonjour,


Je recherche un exemple de convention de transfert de gestion d'une digue entre un privé et une commune.


Il s'agit de traiter quelques parcelles privées au milieu d'une digue communale ; les propriétaires refusant, à priori, de céder le terrain.


Merci de vos retours.


Caroline SAVOYAT

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