Bonjour,

Pour ma part je viens de lancer l'enquête publique cette semaine et ce que la préfecture nous a demandé c'est effectivement de réaliser et d'envoyer des affiches format A2 à l'ensemble des communes et communautés de communes du périmètre en 2 exemplaires conformément l'arrêté du 24 avril 2012 (fixe la taille, couleur et caractères de l'affiche). A la charge des communes d'en mettre une en mairie et une sur les panneaux d'affichage prévues à cet effet.

Nous leur avons demandé un accusé de réception des affiches et un autre pour l'affichage et cela a suffit à notre préfecture.

J'espère que cela permettra de clarifier les choses sur votre bassin.

Cordialement

Cécile FOURMARIER - MOLAS
Animatrice du SAGE Sioule

Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles
Place R. Gauvin – 63390 Saint Gervais d'Auvergne
Tel : 04.73.85.82.08 – Fax : 04.73.85.79.44

Port : 06.41.96.54.52
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Rubrique le Pays, ses acteurs et les politiques publiques- les outils réglementaires

Bonjour,

Pour l'enquête publique du SAGE du Boulonnais (révision du SAGE - enquête publique entre juin et juillet 2012), nous avions du répondre à cette obligation du CE. Ainsi, nous avons fait imprimer des affiches au format voulu avec un fond jaune (puisque c'est obligatoire), et nous avons affiché cela dans différents endroits fréquentés du public (salles des fêtes, lieux culturels, maison des associations, maison de l'étudiant, facultés).

Nous avions contacté la Préfecture à ce sujet, et ils avaient bien conscience que ce serait compliqué de mettre des affiches partout dans la nature!!

Si tu as besoin de la trame de l'affiche, je peux t'envoyer le modèle que nous avions fait. Mon mail est le suivant : fbarbet@parc-opale.fr

Bonjour,

Notre expérience sur le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue : la Préfecture nous a effectivement demandé la même chose, mais après relecture des textes et discussion avec les services de la Préfecture (appui des services de la DREAL et DDT, évocation du guide méthodologique des SAGE, et des retours d'expérience sur d'autres SAGE), nous y avons échappé (201 communes!).

Ma lecture des textes, confirmée par la DREAL est celui-ci : les SAGEs, en tant que plans et programmes, sont soumis à la publicité : par publication dans les journaux, par voies d’affiches (et éventuellement tout autre procédé), dans des lieux désignés par le Préfet (en général affichage par les mairies sur les panneaux légaux), et diffusion sur le site internet de la Préfecture. En revanche ils ne sont pas concernés par l’alinea III prévoyant « un affichage sur les lieux du projet […], « visibles et lisibles de la voie publique, et conformes à des caractéristiques et dimensions fixées par arrêté […] ». A mon sens l’alinea III s’applique aux projets ponctuels (par exemple une carrière), et non aux plans et programmes.

A ta disposition par mail ou tél,

Pauline LEPEULE, EPTB Saône & Doubs, SAGE Haut-Doubs Haute-Loue

Bonjour,

Sur le SAGE Orge-Yvette, il a été convenu avec la préfecture de faire des affiches en A3 jaune (plutôt qu'en A2) et de les envoyer en 2 exemplaires dans chaque mairie (116), en préfecture et en sous préfecture, afin de limiter les coûts.

Il nous a été demandé d'envoyer un courrier officiel pour expliquer l'impossibilité matériel de mettre des affiches en A2 partout.

Rapproche toi de ta Préfecture (celle qui coordonne le SAGE si tu as plusieurs départements) et ils t'indiqueront les démarche.

Bon courage.

Audrey LIEVAL

Sur le bassin de l'Ouche, l'interprétation des textes conclue effectivement que l'alinéa III ne concerne pas les plans et programmes mais bien les projets ("le responsable du projet...patati patata...sur les lieux prévus pour la réalisation du projet"). Ainsi, en accord avec la préfecture, la publicité, outre les publications d'avis légales, consistera en affichage en mairie uniquement. Nous prévoyons en complément la réalisation de flyers à destination du grand public, flyers qui seront envoyés en mairies avec les affiche.