Bonjour,
La composition de la CLE vient à échéance en décembre 2014. Afin d'éviter de bloquer son fonctionnement deux fois dans l'année, nous souhaitons demander son renouvellement anticipé à l'issue des élections municipales de mars 2014 pour avoir une nouvelle CLE opérationnelle en juin ou juillet 2014.
Plusieurs questions :
- Existe-t-il une démarche particulière pour anticiper le renouvellement de la CLE de quelques mois ? Un simple courrier au préfet coordonnateur est-il suffisant ?
- Le président de la CLE, élu, peut-il continuer à présider cette instance (signature de courrier, représentativité) après les élections municipales en attendant son renouvellement et la nouvelle élection du Président ?
- Que fait-on pour les avis sur lesquels doit se prononcer la CLE durant cette période ? La CLE et/ou son bureau en place peuvent-ils continuer de se prononcer ?
Juste une remarque, si ce n'était pas le cas, cela voudrait dire que la CLE et le SAGE sont "suspendus" pendant environ 3 mois, voire 6 mois si le renouvellement anticipé n'est pas possible. Je n'ai rien trouvé dans les textes sur ces différents points.
Merci pour votre aide.
Catherine NAVROT
Ajouter un commentaire