Bonjour,

Le projet de SAGE Tarn-amont est actuellement à enquête publique. A la demande des services de l'Etat, le projet n'a pas été modifié suite à la consultation des partenaires institutionnels. Il semble que ce soit la procédure des enquêtes publiques qui l'impose. Du coup, après la consultation des partenaires, la CLE a validé la mise à enquête du projet de SAGE accompagné notamment de l'ensemble des avis des partenaires et d'un tableau récapitulant ces avis et indiquant comment la CLE envisage de les prendre en compte après enquête publique.

Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Anne Gély
Animatrice du SAGE Tarn-amont
Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses
sage-tarn-amont@orange.fr

Bonjour

Après la consultation des assemblées et PPA, nous avions proposé des modfications (mineures et ne remettant pas en cause les objectifs et priorités du SAGE) à la CLE avec  débat en séance plénière. Malheureusement faute de quorum des 2/3 lors de cette séance plénière et malgré un accord général de l'assemblée sur les propositions de modifications, nous n'avons pu validé un projet de SAGE modifié après consultation.

J'ai donc joint au document d'enquête publique, en fin du recueil des avis, la liste des modifications proposées.

Après enquête publique ces modifications et celles issues des remarques de l'enquête ont été approuvées en CLE avec quorum.

Cathy NAVROT (animatrice SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés)

Bonjour, 

Après la phase de consultation, nous avons rédigé deux dossiers : 

• l'un contenant uniquement les avis des PPA
• l'autre intégrant les réponses aux avis. Chaque point des avis reçus a fait l'objet d'une réponse : proposition de modification ou absence de modification (justifiée). 

Ces deux dossiers ont été envoyés avec le PAGD/règlement arrêté (avant consultation), le rapport de présentation et l'évaluation environnementale en enquête publique. 

Le PAGD, le règlement et l'évaluation environnementale soumis à consultation n'ont donc pas été modifiés avant enquête publique. 

J'espère vous avoir éclairé. 

Anne-Claire LOMBARD

Animatrice SAGE Scorff

anneclaire.lombard@orange.fr

Bonjour,

Nous sommes excatement dans la même situation, nous venons de saisir le Préfet coordonnateur de bassin afin qu'à son tour il saisisse le tribunal administratif compétent sur mon territoire. Le dossier d'enquête comporte notamment le projet de PAGD et de règlement adopté par la CLE en amont de la consultation.

Nous n'avons pas eu d'avis négatif, simplement des remarques. Tous ces avis sont intégrés dans le mémoire en réponse qui fait partie du dossier d'enquête, nous n'avons pas touché aux documents suite à la CLE avant saisine du Préfet.

Bonjour,

Je suis étonnée de la réponse des services de l'Etat. Pour ma part on m'a demandé de faire les modifications avant l'enquête publique en raison du fait que le projet de SAGE doit être le plus abouti possible car si les modifications demandées après enquête publique remettent en cause le projet du SAGE (je pense notamment à la règle qui est contestée), le projet devra à nouveau être soumis à enquête publique, et c'est cher !

Du coup j'ai fait le recueil des avis avec la réponse de la CLE et les modifications faites par la CLE, pour que chacun puisse prendre connaissance du avant et du après.

Mes collègues de l'aval on procédé comme toi, mais le projet n'a pas subi de grosses modifications.

Bon courage.

Bonjour,

Le SAGE de la Mauldre s'est trouvé dans la même position. Suite à la consultation des Assemblées, nous avons eu beaucoup de retours défavorables sur certains points précis (mise en conformité des branchements d'assainissement, protection des ZH et infiltration des EP). Nous avons envoyé un projet de SAGE non modifié en enquête publique et l'avons accompagné d'un mémoire en réponse aux avis des Assemblées, précisant des propositions de modification ou de réécriture des documents du SAGE.

Malheureusement, à l'issue de l'enquête publique, la Commission a émis un avis défavorable sur notre projet de SAGE. Le Préfet a donc recommandé d'organiser une enquête publique complémentaire, ce que nous avons fait. Aujourd'hui nous avons eu un avis favorable sous réserve.

Bilan : Il s'est écoulé plus d'un an entre l'enquête initiale et l'enquête complémentaire, et cette dernière nous a couté dans les 25 000 €.

Restant à disposition pour toutes questions.

Aurélie SILIO HAZARD - Ingénieur Animatrice SAGE Mauldre

ingenieur1cobahma@orange.fr

CO.BA.H.M.A. (Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents)

Bonjour, 

Le SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens a été approuvé par le Préfet de l'Hérault en janvier 2015. Il s'agit d'une révision.

Pour l'enquête publique, nous n'avons pas modifié le projet de SAGE car nous n'avons eu que des avis positifs avec des remarques ne remettant pas en cause le projet de SAGE.

Dans les documents d'enquête, nous avons intégré un mémoire présentant les avis aux consultations réglementaires et les réponses données.

Pour répondre à votre question, à la lecture des textes qui encadrent la procédure d'élaboration des SAGEs, il semble que si des modifications substancielles sont apportées au projet de SAGE après l'enquête publique, il faut refaire une enquête. C'est coûteux en temps et en argent!

Il semble donc préférable d'apporter les modifications avant, en les faisant valider par la CLE et de les faire apparaître dans le projet de SAGE soumis à enquête publique (et conserver le mémoire synthétisant les avis et les réponses/modifications apportées).

Je reste à votre disposition pour en parler.

Cordialement,

Marion Maréchal