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Règle de SAGE sur l'eau potable et pollution diffuses

Page mise à jour le 11/09/2019

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 10/09/2019

Bonjour,

Je cherche des REX sur des règlements de SAGE qui comprendraient des règles sur la protection des ressources utilisées pour l'AEP, notamment par rapport aux pollutions diffuses. Nous travaillons au sein du SAGE Adour aval sur une règle qui imposerait le "0 phyto" sur les zones les plus sensibles d'une AAC (elle même bien définie par une étude dédiée), et ce car il existe bel et bien une contamination des captages, pouvant dépasser les normes de l'eau potable. La règle est fondée sur le 3° a) de l'article R212-47.

Bien évidemment, les discussions sont un peu compliquées sur le sujet, et je suis souvent sollicitée pour savoir comment cela s'est éventuellement passé ailleurs, si un cas de figure à peu près similaire existe.

Merci donc par avance pour vos retours,

Marie Bareille (SAGE Adour aval)

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