Bonjour,

Le service cours d'eau de la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez réalise des travaux d'entretien de berges depuis longtemps.

Chaque année, nous procédons à un travail fastidieux et chronophage de recueil des autorisations des propriétés riverains (des centaines de courriers à préparer, envoyer, collecter en retour et recueillir, en plus des démarches de DIG).

Nous aimerions étudier la mise en place d'une servitude de droit.

L'article L151-37-1 du code rural indique qu'il peut être institué une servitude de passage permettant l'exécution des travaux ainsi que l'exploitation et l'entretien des ouvrages. 

Avez-vous connaissance de collectivités qui auraient instaurer ce type de servitude ? 

Dans les faits, celle-ci permet-elle bien de s'affranchir de tout courrier d'autorisation ou convention ? De quelle durée peut-être cette servitude ? 
Les jardins et terrains clos de murs sont-ils exclus de cette servitude ?

Nous vous remercions pour votre retour et les coordonnées possibles d'une collectivité qui aurait mis en place une telle démarche.

Marie-laure BERTHOMMÉ

Chargée de mission Contrat de rivière, Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

mlberthomme@cc-golfedesainttropez.fr - 04 94 55 78 28