L’implantation d’un nouveau prélèvement - en substitution d’un précédent prélèvement, permanent ou temporaire - autre que pour l’AEP, dans un système aquifère situé dans les zones à enjeu milieu naturel soumis à autorisation ou à déclaration, ne peut être autorisé ou faire l’objet d’un récépissé de déclaration que s’il est cumulativement démontré :
- qu’il diminue la pression exercée sur les milieux naturels les plus sensibles (lônes, affluents phréatiques, zone humide)
- qu’il n’est pas supérieur au volume antérieurement autorisé ou déclaré
Les renouvellements d’autorisation de prélèvement - à l’identique dans la limite des volumes maximum prélevables par usage - ne sont pas considérés comme de nouvelles activités au sens du présent article.