Les prélèvements destinés à la production d'énergie géothermique doivent systématiquement prévoir une réinjection des
eaux prélevées dans le même aquifère. Le point de réinjection des eaux doit être situé à une distance du point de prélèvement
permettant de conserver le fonctionnement hydrodynamique de la nappe (niveau piézométrique, caractéristiques
des écoulements).
En cas de dysfonctionnement du dispositif de réinjection des eaux, les prélèvements ne peuvent pas être poursuivis tant
que le problème n'a pas été résolu.
Une dérogation à la limite maximale de forage instaurée par l'article 2, peut être autorisée par la police de l'eau ou
au titre de toute autre réglementation pour l'usage géothermie si les conditions suivantes sont réunies :
l aucune alternative énergétique (de type réseau d'énergie alimenté par une source d'énergies renouvelables) n'existe,
l la nécessité technique d'augmenter la profondeur de forage est dument justifiée,
l le bilan des volumes prélevés et réinjectés est nul,
l les conditions pour que la réinjection fonctionne de manière durable sont réunies.