Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Les prélèvements/réinjection pour la production d'énergie géothermique doivent être assortis d'un suivi des eaux
souterraines prélevées et réinjectées à minima pour les paramètres débit, volume pompé, température, conductivité
électrique, piézométrie et pression en tête de forage de réinjection.
Les propriétaires ou exploitants de forages de prélèvement ou réinjection pour un usage géothermique soumis à
déclaration ou à autorisation, ont obligation de transmettre au représentant de l'État, au plus tard le 31 mars de
l'année N, le cumul annuel des volumes prélevés ou réinjectés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année N-1
ainsi que les valeurs journalières des paramètres cités précédemment. La localisation précise des forages, leur profondeur
et la localisation des crépines doivent systématiquement être rappelées.
Dans le secteur aval de la nappe tel que représenté sur la carte n°2, les prélèvements d'eau pour la production
d'énergie géothermique doivent être assortis d'un dispositif de surveillance de la salinisation des eaux souterraines
fonctionnant selon les conditions déterminées par la police de l'eau (fréquence de suivi, diffusion des résultats, définition
de seuil et de procédure d'alerte).
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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