A l’exception des pointsde rejets situés sur des zones ne présentant pas d’enjeux inondation à l’aval (zones urbanisables, urbanisées, avec des usages humains), les volumes supplémentaires générés par l’imperméabilisation du projet devront être compensés en dehors des zones inondables et des espaces minimum de bon fonctionnement des cours d’eau et zones humides.Le document d’incidences, constitutif du dossier réglementaire, présentera les dispositions ou mesures de compensation en volume qui seront adoptées par le maître d’ouvrage. Les dispositifs de rétention et de gestion des eaux pluviales devront être conçus et dimensionnés de sorte quele volume de rétention retenu soit:-le résultat de l’application du ratio de 120l/m² imperméabilisé;OU-issu du calcul soit par la méthodedes pluies (dossier soumis à déclaration) soit par la méthode de la simulation hydraulique(dossier soumis à autorisation) en considérant une pluie centennale en situation
aménagée avec un débit de fuite compris entre le débit biennal et le débit quinquennal calculé en situation non aménagée. Chaque méthode permet de calculer un volume de compensation d’imperméabilisation: le chiffrage définitif du volume de rétention doit permettre de répondre au résultat le plus contraignant Il est à noter que la méthode des pluies devra tenir compte d’un coefficient de majoration de 20 %.

Disposition 3