Cette lettre vous est proposée par l'Office International de l'Eau, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lettre GEMAPI - Novembre 2017

Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.

Sommaire

Agenda

[Journée technique] La compétence GEMAPI : contenus et enjeux pour les intercommunalités
Paris, le 6 décembre 2017
Territoires Conseils et l’Union nationale des CPIE organisent une journée thématique sur la compétence GEMAPI le 6 décembre à Paris : Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ? ; Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ? ; Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ? ; Quelle articulation avec les autres compétences, quelle place dans le projet de territoire ?
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Colloque] Restauration des zones d’expansion des crues
Jû-belloc, les 7 et 8 décembre 2017
L’association Demain Deux Berges, regroupant des gestionnaires de milieux aquatiques du bassin Adour-Garonne, organise un colloque sur le thème de la "restauration des zones d’expansion des crues" les 7 et 8 décembre 2017 à Jû-belloc (32160). L’objectif de ces deux journées d’échanges est de présenter des retours d’expériences, de visiter des cas concrets de travaux, d’échanger sur des problématiques actuelles autour de la problématique de la restauration des champs d’expansion de crue sur les cours d’eau du bassin Adour-Garonne : leviers d’actions dans le lit majeur (reculs de digue, arasement de merlon, casier reflux, haies,...), l’acceptabilité sociale et économique, la gestion du foncier, les responsabilités juridiques...
www.demain-deux-berges.fr
[Formation] Formation GEMAPI destinée aux élus
Paris, le 13 décembre 2017
La FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, organise le 13 décembre à Paris une formation sur la GEMAPI destinée aux élus.
www.fnccr.asso.fr
[Journée technique] Journée Gestion des inondations
Lyon, le 26 janvier 2018
L’Association Rivière Rhône Alpes Auvergne organise le 26 janvier à Lyon une journée technique d’information et d’échange consacrée à la gestion du risque inondation, en partenariat avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Dans le contexte de la sortie du cahier des charges PAPI 3, il sera question de la prise en compte des activités agricoles dans les projets de lutte contre les inondations, la gestion du ruissellement, l’intégration de la problématique inondation dans les documents d’urbanisme, la réduction de la vulnérabilité, la surveillance, l’alerte et la gestion de crise.
www.riviererhonealpes.org
[Appel à communication] Digues 2019 - Colloque national sur les digues maritimes et fluviales de protection contre les inondations
Date limite pour les propositions de communication sous forme de résumé : 31 janvier 2018
L'Irstea organisera les 20 et 21 mars 2019 à Aix en Provence, avec le soutien du MTES et le partenariat du CFBR, de la SHF et de France Digues, un nouveau colloque scientifique et technique : "Systèmes et ouvrages de protection contre les inondations maritimes et fluviales - Etat des lieux, avancées et perspectives". Ce colloque se tiendra un an après la prise en charge de la compétence GEMAPI, nouveau cadre organisationnel et réglementaire pour la gestion et la sécurité des systèmes de protection contre les inondations, et la montée en puissance correspondante des collectivités territoriales qui en sont chargées.
digues2019.irstea.fr
[Formation] GEMAPI : Mise en oeuvre
Limoges, du 9 au 12 avril et du 5 au 8 juin 2018
L'OIEau (Office International de l'Eau) organise à Limoges en avril et juin 2018 deux sessions de formation sur la mise en oeuvre de la GEMAPI. Au programme :  Loi GEMAPI et textes d'application ; Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" ; Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI ; Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers ; Responsabilités administratives et pénales ; Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI ; Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité.
www.oieau.fr

Politique - Stratégie - Aspects juridiques

[Actualité] Engagement de la procédure accélérée pour la proposition de loi sur la GEMAPI
JORF n°0257 du 3 novembre 2017 - texte n° 155. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI (n° 310).
www.legifrance.gouv.fr
[Publication] Informations sur la proposition de loi n°301 relative à la GEMAPI

Retrouvez les travaux des commissions et les dates-clés relatives à la procédure accélérée engagée par le gouvernement le 2 novembre 2017.

www.assemblee-nationale.fr
[Publication] Comment rédiger les statuts d’un syndicat mixte ?
Les statuts juridiques d’un syndicat mixte définissent le cadre d’intervention et l’organisation de la mise en œuvre des missions relevant de la compétence de ses membres et transférées au syndicat. En effet, un syndicat n’a pas de compétence en propre, il reçoit mandat de ses membres. C’est pourquoi, les collectivités membres doivent au préalable s’assurer d’avoir également défini les missions liées à la GEMAPI, qu’elles transfèrent à travers des délibérations concordantes. La mission d’appui technique Seine-Normandie a produit des éléments d’aide à la rédaction des statuts.
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
[Article] Proposition de loi Fesneau : un début de réponse au casse-tête GEMAPI ?
Composée de sept articles, la proposition de loi répond à plusieurs demandes formulées par les élus. En premier lieu, elle limite la responsabilité de l'EPCI à l'organisation de la compétence entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, afin de « permettre à chaque territoire de préparer au mieux le transfert de la GEMAPI compte tenu de la complexité des organisations à imaginer ». La proposition de loi permet également à d’autres collectivités de pouvoir continuer à exercer certaines missions de la compétence GEMAPI (article 1).
www.amf.asso.fr
[Article] GEMAPI : L’AdCF explique devant les députés son soutien à la proposition de loi Fesneau-Ferrand
La proposition de loi visant à améliorer la compétence GEMAPI, co-signée par Marc Fesneau et le groupe MODEM, ainsi que Richard Ferrand et le groupe LREM, sera débattue fin novembre à l’Assemblée nationale et au Sénat en décembre. Lors de son audition le 8 novembre par la rapporteure Elodie Jacquier-Laforge et plusieurs députés, l’AdCF a apporté son soutien à l’initiative parlementaire et communiqué ses analyses.
www.adcf.org
[Article] Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues

Article du blog d'actualité juridique du cabinet Landot & associés qui traite de la proposition de loi n°310 sur la compétence GEMAPI.

blog.landot-avocats.net
[Article] GEMAPI : une proposition de loi envisage de faire évoluer l'organisation du transfert de la compétence

Article du cabinet d'avocats Seban & associés, sur la proposition de loi n°301.

www.seban-associes.avocat.fr
[Article de revue] GEMAPI : beaucoup de remous pour une trajectoire inchangée
Alors que le cap fixé par la loi Notre se rapproche, propositions de loi et circulaires se succèdent depuis quelques mois pour faciliter le transfert et l’exercice de la compétence GEMAPI aux intercommunalités.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article de revue] GEMAPI : la proposition de loi de clarification adoptée en commission à l'Assemblée
Apporter de la souplesse au dispositif, sans remettre en cause les premiers transferts au 1er janvier 2018, tel est l'objet de la proposition de loi relative à l'exercice de la GEMAPI, adoptée en commission des lois à l'Assemblée ce 22 novembre.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article de revue] GEMAPI : les lignes vont-elles bouger avant le 1er janvier 2018 ?
Après les promesses d’assouplissement de l’exercice de la nouvelle compétence GEMAPI formulées par le gouvernement lors de la convention de l’AdCF, le 6 octobre dernier à Nantes, les choses n’ont pas traîné : une proposition de loi allant dans ce sens a été déposée le 17 octobre par le député Marc Fesneau.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés de La Gazette.
www.lagazettedescommunes.com
[Article de revue] Salon des maires : une consultation sur l’eau et un « new green deal » en 2018
La question de l’eau a été au cœur de l’intervention de Nicolas Hulot, lors du congrès des maires, le 21 novembre. Il explique notamment entendre et comprendre les inquiétudes concernant la compétence GEMAPI transférée aux intercommunalités au 1er janvier 2018, et eau-assainissement qui leur sera attribuée à l’horizon 2020.
www.lemoniteur.fr
[Article de presse] Qui va payer la défense du littoral ?
Alors que l’État évoque un maximum de 40 euros pour la taxe GEMAPI, le président du Syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard, Stéphane Haussoulier, rectifie et annonce plutôt le projet «  d’ajouter un pourcentage sur les taxes existantes : habitation, foncière, cotisation foncière des entreprises… afin que la solidarité joue son rôle car les inondations touchent l’ensemble d’un territoire. Les répercussions pénalisent tout le monde ».
www.courrier-picard.fr
[Article de presse] Préventions des crues : un poids de plus pour les élus
Jusqu’à présent, les communes ou les communautés de communes avaient le choix d’assumer (ou pas) la gestion des milieux aquatiques et son corollaire, la prévention des inondations. A partir de l’an prochain, cette compétence GEMAPI sera obligatoire pour toutes les collectivités à fiscalité propre. « Pour nous, cela ne changera pas grand-chose. Nous avons déjà les compétences GEMAPI et, pour l’instant, il n’est pas question de créer une taxe qui est toujours facultative.», indique Marie-Christine Poirier, directrice du Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre (Savi).
www.lanouvellerepublique.fr
[Article de presse] GEMAPI : la Communauté de communes Saône Doubs Bresse prend acte des délais de grâce auxquels le législateur serait disposé mais continue d’avancer
Comme toutes les intercommunalités à fiscalité propre, la Communauté de communes Saône Doubs Bresse va devoir exercer la compétence GEMAPI. A la suite de discussions avec le député Rémy Rebeyrotte, Bernard Pailalrd, 3e vice-président de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse, a fait un point des dernières nouvelles du front, lors du conseil communautaire du mardi 14 novembre.
www.info-chalon.com

Mise en oeuvre

[Publication] La GEMAPI - Vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires
Le Cerema publie un numéro sur la GEMAPI dans sa collection "l'essentiel". Concilier urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques, les territoires s’organisent pour gérer leur patrimoine naturel et le risque d’inondation. Quelles gouvernance et quelles responsabilités ? Comment mettre en oeuvre la compétence GEMAPI ? La compétence GEMAPI en pratique.
www.certu-catalogue.fr
[Publication] Mise en oeuvre de la GEMAPI, premiers éléments du retour d'expérience par le SMAVD
Le SMAVD (Syndicat Mixte d'Aménagement Vallée de la Durance) propose un document qui compile les premiers éléments de mise en oeuvre de la GEMAPI sur son territoire. L'objectif étant de partager avec les autres intercommunalités concernées, des éléments techniques et des réponses qui peuvent aider à poursuivre la mise en œuvre de la GEMAPI.
www.rrgma-paca.org
[Article] Compétence GEMAPI : êtes-vous prêts pour 2018 ?
A partir du 1er janvier 2018, ce sera désormais aux EPCI de gérer la compétence GEMAPI. A deux mois de l’échéance, quelles sont les possibilités de mise en place et d’application de cette compétence ?
www.elueslocales.fr
[Article de revue] Charente-Maritime : un atlas des risques de submersion pour éviter un second Xynthia
Porté par l'Union des marais de Charente-Maritime (Unima), syndicat mixte qui regroupe plus de 250 adhérents (Communautés d'agglomérations, de communes, syndicats de marais, etc.), "Survey 17" vise à créer avant l'hiver 2019 un double atlas permettant d'anticiper les niveaux d'eau le long des 470 km de côte du département (îles comprises) et d'en déduire les risques de submersion marine.
www.sciencesetavenir.fr
[Article de presse] Itteville : la zone humide permettra de réduire les inondations
Le syndicat intercommunal d’aménagement, de réseaux et du cycle de l’eau a lancé une opération de requalification des marais et de ses abords, représentant une superficie de 3,7 ha à Itteville. En cas de fortes pluies, comme les inondations qui ont touché le département en juin 2016, le cours d’eau pourra s’étendre rapidement sans risque pour les habitants.
www.leparisien.fr
[Appel d'offres] GEMAPI : étude de restauration hydromorphologique de l'Arve
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) lance un marché pour une étude de restauration hydromorphologique de l'Arve, "L'espace Borne Pont de Bellecombe (EBPB)". Cette étude s'inscrit pleinement dans le cadre de la compétence GEMAPI et de sa double approche "milieux aquatiques" et "inondations". L'objectif de la présente étude est de définir un Espace de Bon Fonctionnement et développer un programme de travaux de restauration de cet EBF et une méthode expérimentale définissant les gravières à reconnecter et les décharges et autres enjeux à protéger.
www.marchesonline.com
[Appel d'offres] Direction des grands projets - service eau - maîtrise d'oeuvre pour le recalibrage de la Sauvette aval dans un contexte de GEMAPI
La commune de Hyères souhaite réaliser un recalibrage de la Sauvette aval sur 2km dans le but de protéger les biens et les personnes lors des périodes de crue. Le marché est constitué des éléments suivants : Eléments de maîtrise d'œuvre ; Assistance à la passation du contrat des études topographiques complémentaires puis suivi ; Assistance à la passation du contrat d'étude Faune-Flore puis suivi, constitution des dossiers règlementaires ; Demande de dérogation de destruction d'espèces protégées ; Demande d'autorisation de défrichement ; Mise en compatibilité des documents d'urbanisme, assistance à la passation des contrats CSPS et de contrôleur technique; Assistance à la passation du contrat de travaux d'investigations géotechniques de conception, de réalisation et de diagnostic puis suivi.
www.marchesonline.com

Informations complémentaires liées aux inondations

[Vidéo/Film] Conférence annuelle du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes
L'EPTB Vienne a publié une vidéo de la conférence annuelle du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes, qui a eu lieu le 22 novembre 2017. Dans le cadre du PAPI, l'EPTB Seine Grands Lacs a organisé cette conférence pour partager informations et expériences exemplaires sur le risque inondation à l’échelle régionale, nationale ou internationale.
www.youtube.com
[Publication] Projet d’un document technique unifié (DTU) - Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation
Le CGEDD vient de publier un rapport sur la construction en zone inondable. La réduction de la vulnérabilité des constructions est un enjeu majeur pour la réduction des dommages matériels et de leur coût. Elle peut également jouer un rôle dans l’amélioration de la sécurité des personnes et dans un retour à la normale plus rapide. A l’issue de ces travaux, la mission considère que pour réduire véritablement la vulnérabilité des constructions aux inondations, il faut d’abord que cette réalité soit assumée et expliquée.
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
[Publication] Présentations du Séminaire 2017 des porteurs SLGRI/PAPI appuyés par l’Établissement public Loire
Au titre de son accompagnement à plus d’une quinzaine de collectivités du bassin dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies territorialisées et cohérentes de réduction du risque inondation, l’Établissement public Loire a organisé, le 14 novembre, le Séminaire 2017 des porteurs de SLGRI et PAPI. Cette journée d’échanges a été consacrée principalement à la présentation, par territoire et grandes thématiques, des facteurs de réussite comme des difficultés rencontrées lors de l’élaboration de ces feuilles de route pour la réduction des conséquences négatives des inondations et le développement de la résilience des territoires. Les présentations sont en ligne.
www.eptb-loire.fr

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vous pouvez les envoyer à l'adresse lettre-gemapi@oieau.fr.


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Réalisation :

Office International de l'Eau
15 rue Edouard Chamberland
87065 LIMOGES Cedex
Tél. : 05 55 11 47 80 - Fax : 05 55 11 47 48
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