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Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.
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Sommaire
 Agenda
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Soissons, le 13 mars
Les CPIE de Picardie organisent une journée découverte "Prévention et culture du risque" le 13 mars à Soissons. Dans un contexte actuel tourné vers l’adaptation au changement climatique, la prévention, l’anticipation et la préparation face au risque inondation sont plus indispensables que jamais pour améliorer la résilience des territoires et des sociétés. L’État, les collectivités, mais aussi la société civile ont des obligations légales et un rôle à jouer. Mais comment informer et sensibiliser le plus grand nombre pour réduire l’exposition au risque ? Comment transmettre la mémoire des catastrophes, développer la culture du risque, préparer la population, anticiper la gestion de crise pour que chacun adopte des comportements adéquats ?
Webconférence, le 19 mars
Les objectifs de cette formation organisée sous forme de webconférence par IDEAL Connaissances sont de découvrir le logiciel SIRS Digues V2 et de conserver, capitaliser et pérenniser les données relatives aux digues.
Clermont-Ferrand, le 20 mars
Cette journée, organisée par l'Association Rivière Rhône Alpes Auvergne (ARRA²) le 20 mars à Clermont-Ferrand, présentera les implications et les conséquences des lois MAPTAM et NOTRe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. À travers les retours d’expérience de structures ayant pris la compétence de manière anticipée, les questionnements suivants seront abordés : l’écriture des statuts et des conventions entre collectivités, les contours de la compétence, les responsabilités incombant à la collectivité gemapienne, le coût et les moyens de financement de cette compétence.
Le programme :
http://www.arraa.org/sites/default/files/media/documents/journees_techniques/programme_jt_gemapi_...
Caen, le 22 mars
Sous le parrainage de la FNCCR et avec la participation de la Caisse des Dépôts, une journée d'information et de débat est organisée le 22 mars à Caen, sur le thème "Loi MAPTAM, Loi NOTRe, GEMAPI, ... le cycle de l'eau fait sa révolution, êtes-vous prêts ?". Au programme : la réglementation, les enjeux, les solutions, les financements.
Le programme :
https://www.sidesa.fr/upload/files/pdf/PROVISOIRE/Prog-TDF%20Caen-1(1).pdf
Limoges, du 9 au 12 avril et du 5 au 8 juin
L'OIEau (Office International de l'Eau) organise à Limoges en avril et juin deux sessions de formation sur la mise en œuvre de la GEMAPI. Au programme : Loi GEMAPI et textes d'application ; Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" ; Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI ; Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers ; Responsabilités administratives et pénales ; Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI ; Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité.
Condette, le 18 avril
Dans le cadre du projet Interreg 2 Mers, Water Resilient Cities, le SYMSAGEB, en partenariat avec BDCO et la commune de Condette organise une journée "La gestion alternative des eaux pluviales : quels atouts sur nos territoires ?" le 18 avril à Condette. La gestion alternative des eaux pluviales ne répond pas uniquement aux problématiques d’inondation mais permet aussi d’apporter une véritable plus-value paysagère, environnementale, pour la qualité de l’air, de l’eau, pour la biodiversité et bien d’autres atouts. Cette rencontre sera centrée sur tous les aspects transversaux des investissements et sur leur prise en compte dès leur conception.
Le programme :
http://www.gesteau.fr/sites/default/files/wrc_18_avril_condette_flier_fr.pdf
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Interview sur RCF de Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, au sujet de la GEMAPI.
Le guide GEMAPI réalisé par le Groupe Caisse des Dépôts et l'Union nationale des CPIE, a été actualisé en février. Le guide juridique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l'accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.
Le guide GEMAPI actualisé en février 2018 :
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=...
La DREAL Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont souhaité actualiser le guide méthodologique pour la compatibilité des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) avec le plan de gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) approuvés fin 2015. Co-construit avec les services des directions départementales des territoires (DDT), des collectivités porteuses de SCoT ou de PLU et les agences d’urbanisme, ce guide vise plus particulièrement à aider les collectivités à intégrer les enjeux du SDAGE et du PGRI dans leur document d’urbanisme.
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin de Corse a été approuvée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 31 octobre 2017, après un avis favorable du comité de bassin du 11 octobre 2017.
Arrêté du préfet coordonnateur de bassin approuvant la SOCLE :
http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ap_socle_signe.pdf
SOCLE du bassin de Corse :
http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/socle_corse_vdef.pdf
Veille Eau recense le montant de la taxe GEMAPI par habitant dans les intercommunalités.
La Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne (DDT82) a sollicité le Cerema Sud-Ouest, dans un premier temps, pour la réalisation d’un état des lieux et d’un diagnostic approfondi du risque d’inondation. Ce travail a mené notamment à la définition d’un périmètre d’étude pertinent de la SLGRI, soit 21 communes, et à la conception de cartographies thématiques et notamment des enjeux spécifiques au territoire.
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence GEMAPI. Et notamment sur le choix politique et facultatif d'instaurer la fameuse taxe, plus proche dans les faits d'une dizaine d'euros que du plafond fixé à 40 euros par an par contribuable.
Le premier bilan de la mise en œuvre de la taxe GEMAPI montre que ce levier fiscal est plutôt boudé par les élus, pour l’instant.
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Les pluies torrentielles qui se sont abattues sur une grande partie de la France au mois de janvier ont de nouveau relancé le débat sur la mise en œuvre de la GEMAPI.
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Face aux questions que soulève la mise en œuvre de la GEMAPI dans les territoires, l'Irstea et le Cerema ont lancé un appel à projets d'expérimentation. Bilan avec Freddy Rey, co-coordonnateur du projet pour l'Irstea.
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Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et Paris sont pour le moment exemptés de la nouvelle taxe GEMAPI.
Depuis le 1er janvier, les élus sont en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Concrètement, ils doivent réaliser des travaux pour limiter les conséquences parfois désastreuses des inondations, des submersions marines, du débordement de cours d'eau... Les élus de la communauté d'agglomération de Bastia ont voté en 2017 le principe de la taxe GEMAPI et maintenant son montant. Elle correspond à 14,52 € par habitant.
La nouvelle taxe inondation ne sera appliquée qu'à Grand Poitiers à hauteur de 2 € par habitant et par an.
Neuf des dix intercommunalités d’Eure-et-Loir n’ont pas voulu voter la nouvelle taxe inondation, jugée « difficilement applicable » pour certains élus.
La communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois a adopté, lors du conseil communautaire, une taxe pour financer la gestion des eaux.
Au lendemain de la date limite pour voter le montant de la taxe GEMAPI dédié au financement des aménagements pour éviter les risques de crues, la moitié des dix intercommunalités des Yvelines ont décidé de s’en dispenser cette année.
Les communautés d’agglomération de l'Essonne ont dû voter la mise en place, ou non, d’une taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Une somme reversée aux différents syndicats qui s’occupent des rivières du département.
Le Conseil d'agglomération Valence-Romans a voté l'instauration de la taxe GEMAPI. En théorie, environ 4,5 euros par habitant cette année, mais certainement moins.
Le Muretain Agglo abonde le compte «GEMAPI» d'un montant de 600 000 € pour l'année 2018. Se basant sur 600 000 € pour 120 000 habitants, cela fait donc un ratio de 5 € par personne.
Les élus du TCO ont voté lors du Conseil Communautaire, la taxe GEMAPI applicable à partir de cette année aux contribuables du territoire de la côte Ouest. le TCO a décidé d’engager 118,5 millions d’euros jusqu’en 2030 pour lutter contre les inondations et gérer les milieux aquatiques.
La taxe sur la GEMAPI a été validée par la CIVIS (communauté d'agglomération regroupant les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, L'Etang-Salé, Petite-Ile, Cilaos et Les Avirons) lors du dernier conseil communautaire. Elle s’élèvera à 8,21 euros par habitant, pour rapporter 1,5 million d’euros au regroupement de communes.
Le département, la communauté urbaine de Perpignan (PMCU), dix communautés de communes et trois syndicats mixtes ont créé officiellement l’association départementale "Concertation gestion des cours d’eau et des risques inondations 66".
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - et son financement - incombe désormais aux intercommunalités. Sur le territoire Terres des confluences, la taxe GEMAPI devrait s'élever à 3 ou 4 euros par foyer fiscal. Se prémunir du risque inondation, un enjeu essentiel sur le territoire Terres de confluences qui concentre six bassins versants.
 Mise en oeuvre
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Depuis le 1er janvier 2018, c'est à la métropole de Grenoble de gérer les "milieux aquatiques" et de prévenir les inondations. L'Isère a déjà investi 135 millions d'euros dans la prévention des inondations, sur 29 communes pour la première tranche du projet Isère amont. Le vaste chantier entre Saint-Ismier et l'Agglomération Grenobloise s'est concentré sur des confortements de digues, la réalisation de casiers d'inondation contrôlés ou encore création d'aménagements environnementaux.
Article de France Bleu sur le même sujet :
https://www.francebleu.fr/infos/climat-environnement/quand-l-agglomeration-grenobloise-se-protege...
Redonner un fonctionnement naturel aux cours d’eau altérés par certains aménagements et activités humaines est un des moyens efficaces et reconnus pour atteindre le bon état écologique des rivières et pour réduire les dommages liés aux crues. Cette plaquette est publiée par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et le Comité de bassin Rhône Méditerranée. A l'attention des décideurs, elle contient des témoignages et exemples d'actions à mettre en œuvre.
L’Etablissement public Loire est un EPTB. A ce titre, il peut, comme tous les EPTB, en matière de GEMAPI, faire un PAIC (projet d’aménagement d’intérêt commun). C’est un dispositif prévu par l’article L. 213-12, VI., du Code de l’environnement. Cet outil qui permet de bâtir sur mesure des architectures de répartition des compétences par convention ou transfert, sur mesure, en fonction des paramètres propres à chaque territoire.
Préparation du PAPI d’intention des « Vals d’Authion et de la Loire » :
http://www.eptb-loire.fr/preparation-papi-dintention-vals-dauthion-de-loire/
L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. L'arrivée de la compétence GEMAPI et les modifications de la gouvernance qui s'ensuivent ont conduit l'Entente Oise Aisne à repenser son site internet en étant plus proche des territoires. On retrouve sur ce site divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
GEMAPI : transfert ou délégation ? :
https://www.oise-aisne.net/2018/02/02/gemapi-transfert-ou-d%C3%A9l%C3%A9gation/
Un premier diagnostic dans la Meuse :
https://www.oise-aisne.net/2018/02/14/un-premier-diagnostic-dans-la-meuse/
Vers une démarche PAPI sur les crêtes préardennaises :
https://www.oise-aisne.net/2018/02/15/vers-une-d%C3%A9marche-papi-sur-les-cr%C3%AAtes-pr%C3%A9ard...
GEMAPI et la période de transition :
https://www.oise-aisne.net/2018/02/20/gemapi-et-la-p%C3%A9riode-de-transition/
GEMAPI et le ruissellement, même combat ? :
https://www.oise-aisne.net/2018/02/21/gemapi-et-le-ruissellement-m%C3%AAme-combat/
Le recensement des ouvrages :
https://www.oise-aisne.net/2018/02/23/le-recensement-des-ouvrages/
Le Cerema publie un guide pratique destiné aux gestionnaires "Interventions d’urgence sur les dispositifs de protection contre les submersions marines". Un éclairage pratique sur les interventions d’urgence sur les dispositifs de protection contre les submersions marines. Des outils pour intervenir en situation de crise, via des retours d’expériences menées dans les territoires à la suite de la tempête Xynthia et en s’appuyant sur la bibliographie existante.
Construction d’un modèle hydraulique bi-dimensionnel pour développer la connaissance du risque inondation dans les vals de l’Orléanais et aider à la définition d’un programme de fiabilisation des digues de protection. Modéliser les vals de l’Orléanais pour des crues exceptionnelles de la Loire dans le but de mieux contrôler celles-ci et de diminuer le risque de rupture par un programme d’aménagement des levées.
En vue de la prise de compétence GEMAPI d’ici 2019, le Cerema apporte un appui au Comité de Bassin Hydrographique de la Mauldre (COBAHMA) sur la connaissance de l’aléa inondation et la prise en compte des zones humides dans la gestion intégrée du risque inondation. Ce bassin versant majoritairement rural situé en Île-de-France s’étend sur 403 km² et compte environ 413 000 habitants.
L'Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne a organisé le 26 janvier une journée technique "La prévention des inondations : vers une intégration territoriale du risque". Elle a consisté en un tour d’horizon des axes de la gestion du risque inondation et un questionnement des leviers de réussite comme des difficultés à leur mobilisation.
Les présentations sont disponibles pour les adhérents.
Alors que le 2 février marque la journée mondiale des zones humides, de nombreuses localités françaises sont victimes d'inondations. L'occasion de rappeler que la préservation des premières permet d'enrayer les secondes.
Dans le cadre de son plan d’action de lutte contre les innondations, Bordeaux Métropole a décidé d’aménager un nouveau bassin de rétention des eaux pluviales dans le quartier de Nansouty, d’une profondeur de 20 m et d’une capacité de stockage de 2 600 m3.
Afin de sécuriser les habitations face au risque d'inondation, des travaux sur les berges endiguées de la Bléone vont être réalisés. Ils concernent 2 300 mètres de digues situées en rive gauche.
Compte tenu de son importance pour les territoires et en vue d’éclairer les travaux à venir, l’AdCF lance une grande enquête sur la compétence GEMAPI auprès de ses adhérents. Cette enquête porte sur la façon dont les intercommunalités mettent en œuvre la compétence et sur les stratégies qu’elles élaborent. Les résultats de l’enquête nourriront une étude plus fournie à paraître à l’été 2018.
Accès au questionnaire :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc8Ksq0tXEPuVk3d3Y6MnqQtWAulFYV5eUktG-cAFgZ2yQKag/viewform
Depuis 2012 la Compagnie nationale du Rhône et l’IGN collaborent pour le développement de solution innovantes pour l’auscultation des digues par photogrammétrie aéroporté légère. Après une première thèse en 2012/2015, un nouveau projet est en cours depuis fin 2016 pour réaliser des acquisitions centimétrique de manière 100% automatisée et avec un seul point de calage sol. Des acquisitions expérimentales ont eu lieu en octobre dernier sur la digue de La Palière (Aménagement de Beley - Ain), celles-ci ont permis de mutualiser les moyens avec le projet DIDRO.
Le CEPRI publie un guide sur la prévision et l'anticipation des crues et des inondations. En France, la prévision des phénomènes susceptibles de générer des inondations repose notamment sur les prévisions et la vigilance météorologique établies par Météo France ainsi que les prévisions des crues et la vigilance crues élaborées par les Services de Prévisions des Crues avec le soutien du Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI). En complément, des outils ont été développés pour anticiper les évènements rapides tels que l’APIC et Vigicrues Flash tandis qu’au niveau local, des plus en plus de collectivités territoriales mettent en place leur propre système d’avertissement.
La Compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire du fleuve, expérimente dans son laboratoire de Lyon un procédé de renforcement des digues utilisant des bactéries et leurs propriétés chimiques.
Le CEPRI réagit aux évènements d’inondation qui ont impacté une grande partie du territoire national. L’investissement politique et financier répond-il aux enjeux concernés par les phénomènes d’inondation en France et nous permet-il de faire face aux enjeux actuels ?
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Informations complémentaires liées aux inondations