Etude préalable à la programmation de travaux
de restauration et d'entretien 
du Beuvron, du Lair et de l'Airon.

CAHIER DES CHARGES

Maître d’ouvrage :

Association Bassin de la Sélune de l’Amont à l’Aval (BS2A)
2 rue d’Avranches
50240 Saint-James

Objet de la consultation :

Réalisation d’une étude préalable à un Contrat Restauration et d’Entretien (CRE) des cours d’eau du Beuvron, du Lair et de l'Airon.

Personne responsable du marché pour l'exécution :

Monsieur Michel THOURY
Président de l’Association Bassin de la Sélune de l’Amont à l’Aval
Président de la Commission locale de l’eau du SAGE Sélune

SOMMAIRE

ARTICLE 1 – LES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1. Le principe d’étude
Article 1.2. Le déroulement de l’étude
Article 1.3. La décomposition des prix
Article 1.4. Les délais d’exécution
Article 1.5. Les pénalités
Article 1.6. Les modalités de règlement et de validation
Article 1.7. L’assurance
Article 2 – Les documents à fournir
Article 2.1. Le rapport du diagnostic
Article 2.2. L’exposé des enjeux et des objectifs
Article 2.3. Le rapport du schéma directeur
Article 2.4. La note de synthèse
Article 2.5. Le format des données
Article 3 – Le cahier des charges de l’étude
Article 3.1. Le contexte
Article 3.2. La zone d’étude
Article 3.3. Le contenu et le déroulement de l’étude
Article 3.4. La définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation du programme d’actions
Article 3.5. L’élaboration des documents administratifs nécessaires (DIG, DUP…)
Article 3.6. Les prestations optionnelles
LISTE DES ANNEXES

ARTICLE 1 – LES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1. Le principe d’étude

Le marché porte sur la réalisation d’une étude préalable à un programme pluriannuel de restauration et d’entretien ou Contrat Restauration et d’Entretien (CRE) pour 5 ans. 
Ce contrat à pour but de préserver et d’améliorer les usages et les fonctions assurés par les cours d’eau et les espaces qui y sont associés. 

Dans ce cadre, l’étude préalable définira les actions concrètes à réaliser pour les cours d’eau des sous bassins du Beuvron, du Lair et de l’Airon (IGN 1/25 000ème).

L’étude s’appuiera sur un diagnostic de l’état de ces linéaires ainsi que sur l’analyse des usages liés à ces cours d’eau afin de mettre en place une gestion différenciée qui réponde à des objectifs locaux définis dans le cadre de l’intérêt général et de la gestion équilibrée des cours d’eau et des zones humides.

Les actions proposées permettront par des aménagements cohérents, de préserver ou de rétablir les écosystèmes aquatiques, tout en assurant aux cours d’eau des conditions optimales et naturelles d’écoulement et d’auto épuration.

L’étude devra également apporter des réponses aux exigences de la DCE afin d’atteindre le bon état écologique de la masse d’eau en 2021. Enfin, elle rendra opérationnel, dès à présent, les préconisations du SAGE sur ce territoire pilote du bassin versant de la Sélune. 

Cette démarche dois permettre :
•	Une approche cohérente et concertée sur l’ensemble des cours d’eau considérés et entre l’ensemble des partenaires concernés (collectivités, usagers de l’eau et de la rivière….),
•	Des méthodes d’intervention respectueuses de l’environnement,
•	La garantie de résultats par l’entretien régulier des actions entreprises,
•	Le suivi et l’évaluation des actions.

En vue de définir les différents projets possibles permettant une reconquête de la qualité des eaux , il y a lieu de :

•	Synthétiser l'ensemble des données disponibles (étude, données de terrain,….liste non exhaustive en Annexe 1),
•	Faire réaliser et encadrer les compléments techniques nécessaires ; d'une part en vue de finaliser concrètement les états des lieux et ; d'autre part, pour analyser les causes ou risques de dégradation des milieux aquatiques, 
•	Recenser les usages et dégager les enjeux afin de définir les stratégies possibles d'actions à mener,
•	Synthétiser l'ensemble des résultats pour aboutir à un programme d'actions cohérentes, ciblées et bien définies (projet définis au stade faisabilité ou APS),
•	Cartographier les phénomènes et actions à mettre en œuvre afin de permettre un bon suivi des travaux.

Cela peut être réalisé par un seul ou plusieurs bureaux d'ingénieries, de préférence par une seule équipe pluridisciplinaire avec un responsable bien identifié.

Article 1.2. Le déroulement de l’étude

Le Bureau d’études devra participer au minimum à 7 réunions avec le Groupe de travail et le Comité de Pilotage réparties comme suit :

•	Avant le commencement de l’étude une réunion technique d’échanges d’informations et de calage des interventions du Bureau d’études aura lieu entre les principaux partenaires administratifs et techniques. Lors de ce rendez-vous, il sera également fait état de la méthodologie de travail et du calendrier d’interventions du Prestataire.
•	A l’issu de la première phase pour valider le diagnostic et préparer la concertation (qui devra être élargie au riverains, usagers de l’eau et associations locales). (Compte tenu du contexte et des délais, une réunion spécifique pour le Beuvron est à prévoir)
•	A l’issue de la concertation pour proposer des enjeux et objectifs hiérarchisés. (Compte tenu du contexte et des délais, une réunion spécifique pour le Beuvron est à prévoir)

•	Après l'étude des propositions d'actions et du volet financier pour validation et planification du programme d'action. 
•	A la présentation finale du rapport d’étude afin de valider la près étude du Contrat Restauration Entretien.
Au moins QUINZE JOURS avant chaque réunion (sauf la première), le Bureau d’études devra faire parvenir au Maître d’ouvrage un document provisoire.

1ère étape

2ème étape

3ème étape

ETAT DES LIEUX

DIAGNOSTIC

ENJEUX ET OBJECTIFS

SCHEMA DIRECTEUR

SUIVI EVALUATION

Réunion 1 

Réunion 3 

Réunion 4 

Réunion 2 

Mise au point de départ avec une présentation de la démarche, de la méthodologie de travail et du calendrier d’interventions.

Présentation des résultats et des propositions en vue de la validation du diagnostic et préparation de la concertation.

Présentation des résultats et des propositions pour la validation des enjeux et des objectifs hiérarchisés.

Présentation des résultats et des propositions d’actions, du volet financier et de la planification pour une validation.

Réunion 5 

Présentation finale du travail pour une phase de validation définitive.

GT*   CP**

X

X

X

X

X

X

(Cf Annexe 2 : Composition des différents groupes de travail).
* : Le Groupe de travail représente un ensemble de personnes souhaitant s’investir dans la concertation pour les bassins versants du Beuvron, de Lair et de l’Airon.
** : Le Comité de pilotage est composé des représentants du Maître d’ouvrage, des financeurs et représentants d’autres services, administrations, collectivités ou associations concernées.
A l’occasion de ces prospections de terrains, il pourra être effectué des rencontres d’information technique visant à rendre compte au Maître d’Ouvrage de toute difficulté rencontrée par le titulaire. Ces rencontres s’effectuant dans la continuité des déplacements effectués part le chargé d’étude ne pourront donner lieu à facturation supplémentaire. 
Article 1.3. La décomposition des prix

Le Bureau d’étude remettra un détail estimatif comprenant toutes les prestations comprises dans son offre, un échéancier de réalisation ainsi qu’un bordereau des prix complémentaires pour toutes prestations optionnelles. 

Le prix global devra être décomposé en fonction des différentes parties de l’étude qui respectera le cahier des charges. Le prix de cette étude sera ferme et définitif. 
L’offre présentée fera apparaître les moyens mis en œuvre pour la réalisation de l’étude et nommera un interlocuteur privilégié responsable de la coordination des Chargés d’études.

Toutes prestations sous-traitées devront clairement être énoncées, de même que le (ou les) nom(s) du (ou des) sous-traitant(s).

L’offre ainsi présentée ne lie toutefois pas le Bureau d’études si son acceptation lui est notifiée dans un délai supérieur à QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de remise des offres par le délai de consultation.

Article 1.4. Les délais d’exécution

Le délai est fixé à 9 mois pour le bassin du Beuvron (prioritaire) et à 12 mois pour les bassin du Lair et de l’Aron à compter de l’ordre de service de commencer l’étude selon le modèle si après :
•	1ère phase : diagnostic à 3 pour le bassin du Beuvron et à 7 mois pour les bassins du Lair et de l’Airon 
•	2ème phase : exposé des enjeux 2 mois,
•	3ème phase : propositions d’actions 2 mois,
•	Rendu final 1 mois après.

Les délais pourront être modifiés en fonction de la période de commencement de l’étude (hiver ou printemps).
A titre indicatif un calendrier prévisionnel du déroulement de l’étude :

Le rendu final sera transmis par courrier avant la fin février 2007 à l’adresse figurant sur la page de garde du présent document.
Article 1.5. Les pénalités

Il sera appliqué une pénalité de 100 Euros Hors Taxes par jour de retard si le rapport final de l’étude n’est pas présenté dans les délais de l’Article 1.4.

Article 1.6. Les modalités de règlement et de validation

Le règlement de l’étude s’effectuera de la manière suivante :

•	 20% au début de l’étude à l’envoi de l’ordre de service,
•	 20%  à l’issue de la première phase de l’étude sur la présentation du diagnostic validé par la comité de pilotage,
•	Le solde sur présentation du rapport final et de l’obtention de l’ensemble des documents à fournir.

Aucun document ne sera définitif tant qu’il n’aura pas été validé par le Comité de pilotage lors d’une ultime réunion avec le Bureau d’études.

Article 1.7. L’assurance

Pour le bon déroulement de l'étude, le Bureau d’études veillera, pour son (ou ses) Chargé(s) d’études, au respect des règles de sécurité liées à l'exécution des investigations de terrain.
Il s’assurera donc contre les risques pouvant résulter de son personnel, ou tiers, intervenant sur ses ordres.

Fait à 									Fait à
Le Maître d’ouvrage							Le Bureau d’études

Article 2 – Les documents à fournir

Article 2.1. Le rapport du diagnostic

Il devra contenir :
•	Des cartes à une échelle adaptée pour décrire et localiser l’ensemble des observations et constatations effectuées,
•	Un reportage photographique représentatif,
•	Des schémas des principaux obstacles ou problèmes rencontrés,
•	Une note de synthèse et un mémoire technique.

Article 2.2. L’exposé des enjeux et des objectifs

Il comprendra :
•	Des cartes de localisation des enjeux globaux et prioritaires,
•	Des tableaux synoptiques des travaux,  déclinés par enjeu et objectif,
•	Une note de synthèse.

Article 2.3. Le rapport du schéma directeur

Ce rapport sera composé :
•	Un cahier technique des interventions comprenant notamment des fiches descriptives par secteur d’intervention, 
•	Une série de cartes à la même échelle que les documents élaborés dans la phase de diagnostic et complétée, si nécessaire, par des schémas, croquis, cahiers descriptifs ou photos,
•	Une note de recommandations pour la mise en œuvre de ces actions (aspects relatifs à la sécurité, mode de réalisation des travaux, planning, niveau de compétences, précautions, notice d’entretien …),
•	Un rappel de la réglementation liée aux actions,
•	Un dossier pour la démarche de DIG,
•	Une devis estimatif par opération ou proposition d’action,
•	Un tableau récapitulatif du programme sur 5 ans regroupant les informations primordiales (année de programmation, linéaire, objectifs….),
•	Une note de synthèse.

Article 2.4. La note de synthèse

Cette note présentera :
•	Le rappel des objectifs,
•	L’ensemble du programme retenu,
•	Une hiérarchisation des opérations,
•	Un programme de suivi et d’évaluation,
•	Une estimation financière globale.

Article 2.5. Le format des données

Au cours de l’étude, différents types de données seront produites ou collectées. Le Bureau d’études aura en charge de les numériser, les organiser, les expliquer et les restituer au Maître d’ouvrage en format numérique et/ou de bureautique standard (Microsoft® Word, Microsoft® Excel, …) afin qu’il puisse les utiliser ultérieurement. En aucun cas les données descriptives alphanumériques ne seront restituées au format Microsoft® Word  ou de tableau de tout autre sorte de traitement de texte. 

Les travaux cartographiques seront réalisés sous format numérique S.I.G en Lambert II Carto exploitable sous MapInfo® 5.5. Toutes données produites pour la cartographie devront être fournies au Maître d’ouvrage dans ce format ou en format d’échange type « Mif/Mid ».

Une précision toute particulière sera apportée dans les éléments constitutifs d'une carte afin qu’elle soit claire, lisible et cohérente :
•	La légende : la date, les sources, le copyright, l’échelle (numérique et bâton). Par ailleurs, pour chacun des postes de légende, préciser la couleur, la trame, le symbole et la taille de celui-ci, 
•	Toutes les couches d'informations nécessaires pour la construction de la carte seront mentionnées,
•	Et un encart présentant la localisation du cours d’eau concerné si nécessaire.
Dans le cas où, selon l’échelle et les thèmes, le cours d’eau entier devrait être cartographié sur plusieurs feuilles papier, un plan d’assemblage sera fourni par le Bureau d’études.

Le Bureau d’études s'appuiera sur la charte graphique en vigueur que lui fournira le Maître d'ouvrage. 

Le Prestataire devra également remettre tous les documents produits, les analyses, les propositions ainsi que leurs annexes rassemblant toutes les données. Il s’assurera, avant la restitution finale de l’ensemble de l’étude, que le format de ces données est compatible avec les logiciels que possède le Maître d’ouvrage. 

Tous les documents produits et collectés ainsi que les résultats validés en réunions de présentation devront être fournis en 5 exemplaires avec une copie sur CD-Rom (format compatible PC).

De plus, un résumé succinct de l'étude complétera le rapport final

Article 3 – Le cahier des charges de l’étude

Article 3.1. Le contexte
3.1.1.	Descriptif

Le territoire des bassins versants du Beuvron, de Lair et de l’Airon (BLA) est à cheval sur trois départements (Ille et Vilaine, Mayenne et Manche) et trois régions (Bretagne, Basse Normandie et Pays de la Loire). Ce bassin versant représente une superficie totale d’environ 500 km². 

Il regroupe, en totalité ou en partie, 39 communes et constitue une portion représentative de l’ensemble du bassin versant de la Sélune.

Le linéaire des cours d’eau se répartit de la façon suivante :

	Beuvron	Lair	Airon	
Longueur cours principal	31 km	14,5 km	41,7 km	
Longueur cours principal + affluents	129 km	66 km	359 km	
Surface du bassin versant	126,5 km²	55,1 km²	274,8 km²	

3.1.2.	Enjeux

Le 11 mai 2005, le Comité de pilotage a validé le lancement d’une étude préalable pour la mise en place d’un Contrat de Restauration Entretien (CRE) sur le bassin versant du Beuvron, de Lair et de l’Airon. 

Le CRE aura pour objectif de préserver et de réhabiliter durablement les milieux aquatiques, les cours d’eau ainsi que les zones humides et berges riveraines. 

Les enjeux sur ce bassin versant sont :
•	Acquérir une meilleure connaissance du réseau hydrographique,
•	Procéder à un entretien cohérent des cours d'eau du bassin versant,
•	Rétablir un bon fonctionnement écologique du milieu, 
•	Maintenir ou améliorer la qualité de l’eau,
•	Restaurer les capacités naturelles de régularisation de la ressource en eau (quantitatif comme qualitatif),
•	Préserver la biodiversité et l’équilibre écologique des écosystèmes aquatiques,
•	Mettre en évidence l’adéquation entre les usages / pratiques et la qualité du milieu.

Afin d’atteindre ces objectifs, l’étude préalable établira un diagnostic exhaustif et précis de l’état du réseau hydrographique ainsi qu’une analyse multicritère permettant : la hiérarchisation des enjeux et la définition des objectifs spécifiques pour la restauration et l'entretien de chaque cours d’eau. Elle prendra en compte pour cela le milieu naturel, les différentes activités et les sources de pollution.

L’étude prévoira et planifiera les interventions nécessaires sur le lit mineur et les berges du réseau hydrographique et intègrera des indicateurs de suivi et d’évaluation des impacts du manque d’entretien ou du programme d’action sur le milieu. 

Actuellement, le SAGE Sélune n’a pas encore été approuvé. Cependant, le bassin versant du Beuvron, de Lair et de l’Airon représente un site pilote pour anticiper son application. C’est pourquoi les actions qui seront mises en place dans le cadre du CRE s’appuieront sur les principaux objectifs et préconisations cités dans le SAGE.

Ainsi, à terme, le Maître d'ouvrage sera en possession de l'ensemble des éléments techniques et administratifs nécessaires au montage d'un programme d'actions sur 5 ans.

Le Prestataire s’appuiera sur la connaissance approfondie détenue par les techniciens, les usagers et les acteurs locaux qu’il aura identifié et dont la participation, sous forme de concertation, est nécessaire pour la bonne marche de l’étude. 

Chacune des phases de travail sera validée par le groupe de travail. 

Article 3.2. La zone d’étude

Le bassin versant du Beuvron, de Lair et de l’Airon (BLA) a déjà fait l’objet d’études approfondies et le Maître d’ouvrage mettra à la disposition du Bureau d’études l’ensemble des documents déjà réalisés et pouvant aider à la création de l’étude préalable.

L’étude portera sur l’ensemble des cours d’eau du Lair et de l’Airon définis comme cours d’eau permanents par l’IGN au 1/25 000ème.

9 Communautés de communes sont concernées en tout ou partie par ce territoire :
•	Communauté de communes du Pays de Louvigné du Désert,
•	Communauté de communes du Bocage mayennais,
•	Communauté de communes du canton de St James,
•	Communauté de communes du canton de St Hilaire du Harcoüet,
•	Communauté de communes du Pays de Fougères,
•	Communauté de communes de la Sélune,
•	Communauté de communes du canton du Coglais,
•	Communauté de communes du Pays de l’Ernée,
•	Communauté de communes du canton de Ducey.

Article 3.3. Le contenu et le déroulement de l’étude

Le Bureau d’études précisera dans sa proposition, l’équipe en charge de l’étude, avec un responsable bien identifié. Il s’engage sauf cas de force majeur, à ne pas modifier la composition de son équipe en cours d’étude.

Le Prestataire aura à sa charge la collecte de l’ensemble des données se rapportant à l’aire d’étude et pouvant intéresser celle-ci, au fur et à mesure de son avancement. Pour ce faire il aura à rencontrer l’ensemble des administrations et collectivités susceptibles de lui fournir des renseignements complémentaires.

Cette étude comprend quatre phases : 
•	L’état des lieux / diagnostic qui dresse un « état zéro » du linéaire avant intervention et qui établit un diagnostic du fonctionnement des milieux et de leurs compatibilités avec les usages et les projets,
•	La définition des enjeux et des objectifs à atteindre pour les cours d'eau en s'appuyant sur une large consultation locale,
•	L’élaboration d'un schéma directeur proposant des actions au travers d'une programmation pluriannuelle et qui sera accompagné d’une estimation financière,
•	La préparation du suivi et de l'évaluation de ce programme d’action afin de définir des indicateurs de mesures des impacts de la restauration et de l’entretien du linéaire.

3.3.1.	La phase d’état des lieux / diagnostic

A- Contenu

Pour cette première phase, le Bureau d’études devra réaliser un état initial précis des cours d’eau du Beuvron, de Lair et de l’Airon et inventorier les problèmes actuels de ces linéaires. 

Cette phase doit comprendre :
•	Une description des milieux physiques rencontrés, 
•	Une localisation des principaux ouvrages ou obstacles existants, 
•	Une description de la qualité des sites, 
•	Une analyse de la gestion hydraulique actuelle, 
•	Une indication des usages et activités liés aux cours d'eau. 

De plus, sera également demandée : une analyse des évolutions du cours d'eau, de ses anciens aménagements, de ses destinations et des usages liés. Par ailleurs un inventaire des projets risquant d'être réalisés à court terme sera effectué.
Les descripteurs renseignés devront être cohérents avec les descripteurs proposés par l'étude de définition des indicateurs de la Politique milieux aquatiques (Agence de l’eau Loire Bretagne 2001).

Il est de plus demandé d’utiliser la fiche de recensement relative aux végétaux envahissants (fiche en Annexe 4) 

Une fiche en Annexe 5 résume l'ensemble, non exhaustif, des points susceptibles d'être analysés dans cette phase. La nature et la quantité d'informations à obtenir devront être adaptées à chaque cas.

La synthèse quantitative et qualitative (en particulier sous forme cartographique), des données obtenues doit permettre d’apporter une vision synthétique des caractéristiques locales des cours d’eau et d’en dégager les problématiques en matière de protection et de gestion. Ce travail constituera le point de départ de la réflexion sur les actions à mener pour la restauration des linéaires. 

Pour le cas particulier du Beuvron : ce cours d’eau a déjà fait l’objet d’études et de relevés de terrain. Ces éléments devront impérativement être repris, complétés et valorisés par le Bureau d’études.

B- Déroulement

Avant toute prospection de terrain, une réunion aura lieu avec le Groupe de Travail (groupe défini à l’article 1.2 du cahier des charges). Cette réunion sera élargie à l’ensemble des maires concernés. Elle aura pour objet :
•	De présenter et caler  la méthodologie proposée par le Bureau d’études,
•	De préciser les données existantes et les modalités de mise à disposition,
•	De préparer le passage du Bureau d’études sur le terrain.

Toute difficulté rencontrée ou tout dysfonctionnement grave observé devra être immédiatement porté à connaissance du Maître d’ouvrage. Le Bureau d’études devra prendre l’initiative de provoquer des rencontres techniques, restreintes aux partenaire administratifs et techniques directement concernés.

A partir d'une analyse bibliographique, d'une reconnaissance détaillée du terrain et d'enquêtes spécifiques auprès des acteurs locaux, le Bureau d’études devra dégager les intérêts d’un plan de gestion pluriannuel sur ces cours d’eau.

Des bilans synthétiques seront réalisés sous forme de tableaux afin de permettre une première approche de la répartition des actions. 

Ceci pour établir une première hiérarchisation des sites où des actions prioritaires devront être programmées.

A l’issue de cette première phase, un rapport de diagnostic et d’analyse sera élaboré avec des illustrations de carte d’état des lieux faisant état notamment de l’occupation du sol, des usages du cours d’eau, de la densité et de l’état des boisements de berges, de la qualité biologique du milieu, des secteurs de berges érodées, des ouvrages…. 

Cette carte utilisera une symbolisation détaillée. Le rapport comprendra également un atlas photographique..

Enfin une réunion de présentation du diagnostic aura lieu devant le Groupe de Travail  qui le validera. Elle permettra :
•	De corriger si nécessaire et valider le diagnostic,
•	De préparer le mode de concertation adopté, 
•	De valider la liste des interlocuteurs devant impérativement être contactés.
3.3.2.	Définition des enjeux et des objectifs de restauration 

A- Contenu

A partir des résultats du diagnostic, le Bureau d’études analysera les principaux problèmes rencontrés sur le milieu aquatique, et les facteurs d’évolution.

Il proposera, en fonction des objectifs principaux de la restauration (aménagement cohérent des cours d'eaux, préservation des écosystèmes aquatiques, amélioration de la qualité des eaux, mise en œuvre d'une gestion hydraulique adaptée), un découpage des cours d'eau par secteur homogène. 

Pour chacun de ces découpages, il spécifiera un (ou des) objectif(s) de restauration prioritaire et des objectifs associés. Ces objectifs d’intervention seront définis en fonction du SAGE Sélune afin d’atteindre le bon état écologique des milieux aquatiques pour 2021. 

Pour chacun des secteurs précités et en fonction des objectifs retenus, le Bureau d’études indiquera les principes généraux d'aménagement  à préconiser en détaillant :
•	Les méthodes à mettre en œuvre,
•	Les structures organisatrices nécessaires,
•	Les maîtrises d’ouvrage pertinentes.

Une attention particulière sera portée à la concertation avec les acteurs locaux (communes, riverains, associations et fédération de pêche, CSP, DDE et autres que le Maître d'ouvrage jugera nécessaire).

Cette concertation doit permettre :
•	De recueillir la perception des enjeux de chacun,
•	De dégager les points de convergence tout comme les points de divergence ou de conflit,
•	De proposer un arbitrage ou un compromis.

A noter que les objectifs ne sont pertinents que si les travaux réalisés dans le cadre du programme considéré permettent de les atteindre. Ils doivent être examinés au regard des facteurs limitant à lever pour les atteindre. 

B- Déroulement

Sur la base des conclusions de la réunion de validation du diagnostic, le Bureau d’études rencontrera les différents interlocuteurs concernés. Il est demandé de privilégier des rencontres individuelles ou par petit groupe d’acteurs homogènes.

A l’issue de cette démarche, une réunion de proposition des enjeux et objectifs avec le Comité de Pilotage devra :
•	Valider l’analyse proposée par le Bureau d’études,
•	Décider des enjeux prioritaires.

Le but principal de cette nouvelle étape sera à terme de développer les différents usages issus des attentes locales dans le respect de l’objectif général de qualité des milieux.

3.3.1.	L’élaboration du schéma directeur des travaux et du plan de financement prévisionnel

A - Le schéma directeur

En fonction des enjeux et objectifs déterminés, le Bureau d’études devra présenter, définir, localiser et hiérarchiser les actions à mener pour un programme pluriannuel sur les 5 ans à venir. 
Ainsi, pour chaque cours d’eau, le Bureau d’études rédigera les prescriptions particulières nécessaires à la mise en place de ces actions : moyens, organisation, maîtrise d’œuvre, calendrier prévisionnel d’intervention, évaluation du coût et des impacts, schémas descriptifs… ainsi que leurs priorités pour répondre aux objectifs définis.
Pour tous les travaux une (ou plusieurs) carte(s) sera(ont) réalisée(s) avec un bon niveau de précision et un rappel des enjeux et objectifs auxquels ils répondent. De plus, en fonction du type de travaux, le cadre réglementaire sera rappelé.
Une notice d’entretien et de suivi de chacune des actions envisagées devra être rédigée. Cette notice devra faire apparaître les modalités d’entretien, leur périodicité, leur fréquence, les éventuelles mesures d’accompagnement, les précautions à prendre…
Sauf cas exceptionnel à justifier, les interventions techniques utiliseront des "méthodes de restauration douce". 
Les propositions d’actions seront communiquées aux riverains de chaque commune par la mise à disposition de la carte d’objectifs pour consultation dans les mairies.

B- Le plan de financement

Pour cette phase, le Prestataire devra prendre en compte les capacités financières des Maîtres d'ouvrage (Communautés de communes), futures structures porteuses du CRE.

Il proposera :
•	Une évaluation financière globale du programme qui pourra se présenter sous forme de deux scénarii : le premier avec un montant minimum de subventions « assurées » et un deuxième avec un montant maximal de subventions « espérées ». 
•	Une estimation du coût financier de chacune des actions par niveau d’intervention (travaux sur la ripisylve) et type de travaux (autres travaux) en précisant le mode de calcul de cette estimation financière et le coût global d’intervention sur la durée du programme. 
•	Un récapitulatif du coût des travaux pourra être réalisé en fonction du découpage que le Bureau d’étude mettra en place sur les deux cours d’eau.

C- Les niveaux de projets

Faisabilité : Définition du projet par schéma ou cartographie pour les aménagement linéaires ou ponctuels, avec cotations et dimensions, teneur de la réalisation et coût pour l'enveloppe de la réalisation.

A.P.S. : Avant Projet  Sommaire, définition de projet avec plans cotés et détails des mises en œuvre nécessaires en tant que besoin, devis sommaire des opérations nécessaires. Ce niveau sous entend la consultation et la recherche d’accord des acteurs concernés. Le niveau A.P.S. est obligatoire pour les actions sur le lit et les berges. 

		Réhabilitation du lit,			= A.P.S.

		Actions sur les berges et la ripisylve	= A.P.S.
Programme de restauration entretien
						Ralentissement des écoulements 	= A.P.S.
			
Lutte contre les pollutions		= Faisabilité

						Passes à poisson                 		= A.P.S. 
Aménagements piscicoles		
		Autres actions		     		= Faisabilité

						Cheminements piétonniers		= Faisabilité 
Valorisation touristique		
		Aménagements touristiques		= Faisabilité

Article 3.4. La définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation du programme d’actions

Le Bureau d’études proposera une liste d’indicateurs pour préparer le suivi et l’évaluation annuelle du programme d’action entrepris lors du Contrat Restauration Entretien. 
Ces indicateurs, pragmatiques et concrets, permettront d’apprécier (au minimum en fin de contrat) la satisfaction des objectifs poursuivis, l’efficacité des actions entreprises et de réaliser un réajustement de celles-ci si nécessaire. 

La liste des indicateurs devra être présentée sous forme d’un tableau de bord, simple et lisible dont l’édition et la diffusion seront clarifiées en fonction des cibles destinataires : acteurs du bassin versant, partenaires financiers, élus, organisations professionnelles, administrations, grand public.

Trois types d’indicateurs pourront être définis :
•	Indicateurs d’état des lieux qui qualifient les milieux et leurs fonctionnalités,
•	Indicateurs de suivi de réalisation et d’impact sur les milieux des travaux entrepris,
•	Indicateurs d’évaluation des actions par rapport aux objectifs et impact sur le milieu. Ils concernent également les parties techniques, financières et socio-économiques.

Tous ces indicateurs devront être cohérents avec l’ « Etude de définition des indicateurs de la politique milieux aquatique» de l’Agence de l'eau Loire Bretagne (grille synthétique de la démarche en Annexe 6. Ils seront validés par le Maître d’ouvrage et les Agences de l’eau Seine Normandie et Loire Bretagne ainsi que du groupe de travail  lors d’une réunion avec le Bureau d’études.

Une cartographie localisera les secteurs de références, les sites représentatifs et les points de mesures des indicateurs. Elle sera établie avec les échéances auxquels ces indicateurs devront être mesurés. 

Cette cartographie pourra être complétée par des fiches spécifiques aux secteurs de référence, rappelant les objectifs d’intervention, les actions à entreprendre, les indicateurs d’état des lieux et de suivi, le protocole de mise en place et de suivi et le coût éventuel.

Les actions de suivi et d’évaluation seront intégrées à la programmation des travaux et chiffrées financièrement. De plus, le coût de ce suivi sera estimé sur le plan financier en cas de réalisation par un prestataire extérieur. Et, dans le cas d’un suivi assuré en régie par le Maître d’ouvrage, le Bureau d’étude devra réaliser une estimation en terme de temps nécessaire. 

Article 3.5. L’élaboration des documents administratifs nécessaires (DIG, DUP…)

La demande de Déclaration d’Intérêt Général sera formulée après les résultats de l’étude. Le Bureau d’études devra fournir les éléments nécessaires à une démarche de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) en Préfecture et portera attention notamment à la conformité avec le Code de l’Environnement. 

Article 3.6. Les prestations optionnelles

•	La création d’un fichier riverain.

La réalisation de ce fichier sera proposée en option et chiffrée dans la proposition de réponse du Bureau d’études.

Il devra comprendre :
•	Une enquête parcellaire,
•	Une numérisation du cadastre,
•	Une mise en relation des informations disponibles (linéaire, surface, occupation du sol, problèmes rencontrés…) à l’échelle de la parcelle.

•	L’établissement d’un plan de communication.

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Liste des études et documents disponibles

Annexe 2 : Composition des différents groupes de travail

Annexe 3 : Codes utilisés pour le diagnostic du Beuvron et de des affluents par Adrien Petit et Codes utilisés pour le diagnostic réalisé par Mathieu Besnier

Annexe 4 : Fiche compte rendu d’enquête et/ou de suivi de la végétation aquatique envahissante

Annexe 5 : Points susceptibles d'être analysés dans la phase de diagnostic

Annexe 6 : Grille de synthèse des Indicateurs de suivi et d'évaluation

ANNEXE 1

Liste des études et documents disponibles

L'association du Bassin de la Sélune de l'Amont à l'Aval (BS2A) est en charge de l'élaboration du SAGE de la Sélune. L'étude préalable au CRE pourra donc se baser sur : l'état des lieux (2001), le diagnostic (2003) et les préconisations (2005) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Sélune.

En terme de gestion piscicole, différents documents peuvent être consultés :
•	Plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles (PDPG),
•	Schéma départemental de vocation piscicole (SDVP),
•	L'indice d'abondance Saumon, Fédération de la Manche (2001, 2002, 2003, 2004),
•	Atlas écrevisse de Basse Normandie.

Deux études sont actuellement en cours de réalisation :
•	Fédérations des AAPPMA de la Manche, de la Mayenne et de l'Ille et Vilaine. (2005), Etude de la franchissabilité des principaux ouvrages sur le Beuvron, le Lair et l'Airon,
•	CATER Basse Normandie (2005), Recensement et étude de l'état de fonctionnalité de l'ensemble du parc d'ouvrages de franchissement piscicole en Basse Normandie.

Un diagnostic a également été réalisé en 2002 sur les parties de l'Airon et du Lair situées sur la communauté de communes de Saint Hilaire dans le cadre de l'élaboration d'un programme de restauration et d'entretien. Les travaux sur l'Airon sont d'ailleurs programmés pour l'année 2005.

ANNEXE 2

Composition des différents groupes de travail

Le Comité de pilotage

•	Régions
•	M. Michel THOURY, Conseiller Régional de Basse Normandie, Président de la Communauté de communes de St James, Président du Syndicat d’Avranches Sud, Président de la CLE,
•	Mme Haude LE GUEN, Conseillère Régionale de Bretagne,
•	Mme Françoise MARCHAND, Conseillère Régionale des Pays de la Loire,

•	Départements
•	M. Michel GANNE, Conseiller Général de la Manche, Président de la Communauté de communes de Saint Hilaire du Harcouet,
•	M. Frédéric BUREAU Conseiller Général de l’Ille et Vilaine, 
•	M. Jean-Pierre DUPUIS, Conseiller Général du canton de Landivy, Président du SIVOM de Landivy,

•	Communauté de communes
•	M. Michel THOURY, Conseiller Régional de Basse Normandie, Président de la Communauté de communes de St James, Président du Syndicat d’Avranches Sud, Président de la CLE,
•	M. Olivier MENARD, Président de la Communauté de Communes de Louvigné du Désert,
•	M. André LAFONTAINE, Président de la communauté de communes du Bocage mayennais,
•	M. Michel GANNE, Conseiller Général de la Manche, Président de la Communauté de communes de Saint Hilaire du Harcouet, 
•	M. Jean-Pierre CARNET, Membre de la Communauté de communes de St James,
•	Mme Marie-Françoise JACQ, Membre de Louvigné communauté,

•	Agriculture
•	M. Rémi BAILHACHE, Président de la Chambre d’Agriculture de la Manche,
•	M. Michel DAVID, Président de la Chambre d’Agriculture d’Ille et Vilaine (M. Roger BUFFET, Représentant de la Chambre d’agriculture d’Ille et Vilaine),
•	M. Jean-Louis VIOT, Président de la Chambre d’Agriculture de la Mayenne (Mme Evelyne MONNIER, Représentante de la Chambre d’agriculture de la Mayenne),

•	Pêche
•	M. Albert DESDEVISES, Président de la Fédération des AAPPMA de la Manche,
•	M. Christian TRICOT, Président de la Fédération des AAPPMA de l’Ille et Vilaine,
•	M. BOBARD, Président de la Fédération des AAPPMA de Mayenne (M. BEAUMONT, Représentant de la Fédération des AAPPMA de Mayenne).

•	Eau Potable
•	M. Joseph BOIVENT, Président du SIVOM de Louvigné,
•	M. René ROISIL, Président du syndicat d’eau du Montaudin.
•	M. Victor ADELISSE, Président du syndicat de la vallée du Beuvron.
•	M. Jean GUINGOUAIN, Président du SIAEP de Saint Hilaire.

•	Service de l’état et établissements publics
•	M. Rémy BRUN, MISE de la Manche.
•	Mme Pascale FAURE, Pôle eau Ille et Vilaine.
•	M. Joëlle WENDLING, Pôle eau de la Mayenne.
•	M. Claude BRANELLEC, Agence de l’Eau Seine Normandie.
•	M. Robert LEGENTIL, Agence de l’Eau Loire Bretagne.

•	Assistance technique
•	M. Denis CAUDRON, Chargé de mission CATER de Basse-Normandie.
•	Mme Aurélie JOUE, Animatrice du SAGE Sélune.
•	Mme Nathalie PROST, Chargée de communication du SAGE Sélune.
•	Mme Mélanie CHRETIEN, Animatrice bassin versant.

•	Autre
•	M. Christian MOUTON, Association des inondés de Saint Hilaire,

Le Groupe de travail

•	M. Thierry  LEFEVRE, Agence Eau Seine Normandie,
•	M. Robert LE GENTIL, Agence de l’Eau Loire Bretagne,
•	Mme Maud COURCELAUD, Agence de l’Eau Loire Bretagne
•	Mme Karine SECHET, Conseil Général de la Mayenne,
•	Mme Anne RICHOUX, Conseil Général de l’Ille et Vilaine,
•	M. Blaise MICARD , Conseil Général de la Manche,
•	M. Denis CAUDRON, CATER,
•	M. Fabien GOULMY, Fédération de pêche de la Manche,
•	M. Marie Laure PIAU, Fédération de pêche de la Mayenne,
•	M. Florien GUERINEAU, Fédération de pêche de l’Ille et Vilaine,
•	M. Stéphane HONORE ou Mme Isabelle DELEPOUVE, CSP Brigade Manche sud,
•	M. Marcel JEHAN, CSP Brigade Ille et Vilaine,
•	Mme Marie-Paule MIGNOT, CSP Brigade Mayenne,
•	M. Claude BEAUMONT, Président AAPPMA de la Futaie,
•	M. Armand BODIN, Président AAPPMA Saint James,
•	M. Hubert De MONTIGNY, Président AAPPMA de Louvigné du Désert,
•	Mme Christelle PICHON, Chargée de mission du Contrat Eau Paysage Environnement de Louvigné du Désert,
•	Mme Josiane BELIARD, Représentante Chambre d'agriculture de la Manche,
•	M. Jean-Paul SALMON, GVA St James,
•	Mme Evelyne MONNIER, Représentante de la Chambre d'agriculture de la Mayenne,
•	M. Roger BUFFET, Représentant de la Chambre d'agriculture d'Ille et Vilaine,

Annexe 3
Codes utilisés pour le diagnostic du Beuvron et de des affluents par Adrien Petit 
Etat général du cours d'eau	
Caractéristiques du lit mineur		
	Largeur moyenne (cm)		
	Profondeur moyenne	1 : 0-10 ; 2 : 10-20 ; 3 : 20-40 ; 4 : 40-80 ; 5 : 80-160 ; 6 : >160	
	Vitesse d'écoulement	1 : <0,05 ; 2 : 0,05-0,25 ; 3 : 0,25-0,75 ; 4 : 0,75-1,50 ; 5 : >1,5	
	Morphodynamique	0 : non diversifié ; 1 : peu diversifié ; 
2 : moyennement diversifié ; 3 : diversifié	
	Substrat (dominant, secondaire, autres)	1 : vase, argile, limon ; 2 : sable<0,2 cm ; 3 : gravier < 2cm ;
4 : galets < 10cm ; 5 : pierre < 20cm ; 6 : blocs > 20cm ; 
7 : dalles ; 8 : débris de végétaux ; 9 : végétaux supérieurs ; 10 : racines, souches ; 11 : béton	
	Habitat lit (dominant, secondaire, autre)	1 : granulométrie fine ; 2 : granulométrie grossière ; 3 : hydrophytes, 4 : débris végétaux ; 5 : béton ; 6 : racines, souches, branches ; 	
	Végétation aquatique	Présence (%) / Absence 
Favorable / Défavorable à la vie piscicole	
	Gravières, Radiers, Mouilles, Concaves	Présence / Absence	
	Intégrité (/ truite) 	Oui / Non	
	Colmatage	0 : pas de colmatage ; 1 : peu colmaté, 2 : moyennement colmaté ; 3 : très colmaté	
Berges		
	Hauteur des berges		
	Profil des berges	en V ou en U	
	Pente des berges	1 : faible ; 2 : Moyenne ; 3 : forte	
	Sous-berges	Présence (%) / Absence 	
	Habitat berges (dominant, secondaire, autre)	1 : granulométrie fine ; 2 : granulométrie grossière ; 
3 : végétation arbustive ; 4 : enrochement ; 5 : hélophytes ; 6 : béton ; 7 : racines, souches, branches ; 8 : aménagement technique végétale	
	Ombrage	1 : absent à très faible ; 2 : faible à moyen ; 3 : important ;
4 : effet tunnel	
Autres		
	Zones humides		
	Etangs		
	Espèces envahissantes	Renouée du Japon, ragondins,…	
Les usages	
Usage agricole		
	Abreuvoirs	S : abreuvoir sauvage (descente d'animaux) ; A : abreuvoir bien aménagé sans accès au cours d'eau ; a : abreuvoir mal aménagé avec accès au cours d'eau
Type : G : gravitaire ; PAN : pompe à nez
Taille : P (<2m), M (2 à 5m), G ( >5m)	
	Clôtures	Présence / absence	
	Bande enherbée	Présence / absence	
	Traitements phytosanitaires	Présence / absence	
Passage carrossable		
	Type d'ouvrage	Pont (nombre d'arche), buse (section), autre	
	Etat		
	Hauteur d'eau 		
	Ecoulement	Type (laminaire, turbulent),
Vitesse d'écoulement (rapide, moyenne, lente)	
	A l'amont	Embâcles, zone de repos	
	A l'aval	Hauteur de chute, 
Libre / encombré
Fosse d'appel	
	Circulation des poissons	Appréciation du franchissement / truite (facile, intermittent, difficile, impossible)
Facteurs limitants	

Codes utilisés pour le diagnostic réalisé par Mathieu Besnier
Caractéristiques de la ripisylve		
	Densité	0 : absence ; 1 : claircemée ; 2 : moyennement dense monostrate ; 3 : dense ; 4 : très dense plusristratifiée ;
5 : friche ou tunnel de ronces	
	Peupliers	0 : absence ; 1 : présence	

ANNEXE 4
Fiche compte rendu d’enquête et/ou de suivi de la végétation aquatique envahissante
N° Fiche
(ne pas remplir)

Nom de la structure :					Nom de l’observateur :