Paris, le 7 novembre
Le CEPRI organise une formation sur la compétence GEMAPI (p10 de la plaquette formation) le 7 novembre à Paris. Au programme : Proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en œuvre la compétence GEMAPI dans le cadre global de la politique de gestion du risque d’inondation ; Apporter des réponses pragmatiques aux questions les plus fréquentes des collectivités ; Illustrer avec des exemples de cas concrets.

Limoges, du 12 au 15 novembre
L'OIEau organise à Limoges du 12 au 15 novembre une session de formation sur la mise en œuvre de la GEMAPI. Au programme : Loi GEMAPI et textes d'application ; Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" ; Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI ; Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers ; Responsabilités administratives et pénales ; Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI ; Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité.

[Journée technique] Gestion des digues en milieu torrentiel

Bonneville (74), les 26 et 27 novembre
France Digues organise une journée technique "Gestion des digues en milieu torrentiel" les 26 et 27 novembre à Bonneville. Au programme : définir le contexte torrentiel et les ouvrages concernés, développer les spécificités de la gestion des digues en contexte torrentiel, et discuter du rôle des ouvrages et des engagements que le gestionnaire peut prendre à travers la définition d'un système d'endiguement et la réalisation d'EDD.

[Journée technique] La gestion des eaux pluviales urbaines, une compétence à la croisée des chemins

Strasbourg, le 28 novembre
L’Astee Grand Est organise le 28 novembre à Strasbourg une journée technique sur la gestion des eaux pluviales urbaines. Cette compétence est à l’interface entre plusieurs compétences du grand cycle et du petit cycle de l’eau, et au carrefour de plusieurs enjeux (continuité hydraulique, risque inondation, reconquête de la qualité des masses d’eau, biodiversité, etc.) nécessitant ainsi une gouvernance transversale (portage politique et technique multi-acteurs).

[Texte réglementaire] Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations

Le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 apporte, à l'issue du retour d'expérience d'une première année d'exercice de la compétence GEMAPI, des adaptations aux règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages, pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation par les autorités compétentes. Ces modifications concernent les endiguements ainsi que les aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau (tels certains barrages spécialement conçus pour écrêter les effets des crues). Par ailleurs, le présent décret introduit une possibilité de proroger les délais de dépôt des dossiers de demande d'autorisation des systèmes d'endiguement et des aménagements hydrauliques.

[Texte réglementaire] Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement

Le décret n° 2019-896 du 28 août 2019 complète le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations. Ensemble, ces décrets apportent, à l'issue du retour d'expérience d'une première année d'exercice de la compétence GEMAPI, des adaptations aux règles qui garantissent l'efficacité de ces ouvrages, pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation par les autorités compétentes. Le présent décret simplifie le dossier qu'une collectivité exerçant la compétence GEMAPI transmet au préfet quand elle sollicite une autorisation environnementale pour des ouvrages d'endiguement ou des aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d'eau des ouvrages précités.

[Texte réglementaire] Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

Le décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 définit les missions d'un établissement public territorial de bassin sur le territoire d'une collectivité non adhérente, spécifie le contenu des projets de statut des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau et précise les délais de consultation prévus dans la procédure de création des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Ce décret caractérise également les dispositions à prendre lorsqu'un établissement public territorial de bassin ou un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau n'est plus conforme aux critères fixés par le présent décret.

[Texte réglementaire] Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions, paru au JORF n°0244 du 19 octobre 2019.

[Vidéo] Finances et gestion concrète des eaux pluviales urbaines

La gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me Yann et Eric Landot ont réalisé trois vidéos sur ce sujet.

[Publication] Elaborer une stratégie d'intervention foncière

Publié par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse avec la participation de nombreux partenaires, ce guide vise à accompagner la rédaction d’une stratégie foncière adaptée aux enjeux de gestion de l’eau. Sa prise en compte à l’échelle des bassins versants ou des EPCI facilite la mise en cohérence des objectifs au titre de l’urbanisme, de l’agriculture, et de la biodiversité. Il s’adresse aux maîtres d’ouvrage de documents locaux de gestion, et en particulier aux collectivités compétentes sur la GEMAPI et porteuses de SAGE, contrats de milieux, programmes d’actions de prévention des inondations...

[Publication] Audit de suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique

Une mission du CGEDD a été chargée d’examiner les suites données à l’audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique réalisé en 2016.

[Publication] Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France

Ce rapport du CGEDD sur l'audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France, traite notamment de la mise en œuvre de la GEMAPI.

[Publication] Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l'eau du bassin du Largue

Suite à une demande du préfet du département des Alpes de Haute Provence, une mission interministérielle a été chargée d'analyser la sécurité du barrage de la Laye en cas de crues importantes.

[Article] Question sur la compétence GEMAPI publiée dans le JO Sénat

Question écrite n° 10566 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 et réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 12/09/2019.

[Article] Concertation préalable à l'élaboration du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie

Descriptif et supports des présentations des journées d'échanges organisées en lien avec le PGRI du bassin Seine-Normandie : "action sur l'aléa", "littoral et risques", "sensibilisation et connaissance".

[Article] Approche en coût global de la gestion intégrée des eaux pluviales dans les opérations d'aménagement durable

Le 7 février 2019, le Cerema a organisé, en collaboration avec le ministère en charge des EcoQuartiers, un groupe de travail national portant sur le coût global en aménagement sur le thème "la gestion intégrée des eaux pluviales". Retour sur cette journée.

[Article] GEMAPI / EPTB / Epage : un nouveau décret fait bouger la ligne de flottaison

Les structures de référence de l’exercice de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin ou du sous-bassin que sont les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage) sont au cœur d’un nouveau décret.

[Article] GEMAPI et conventions aux syndicats qui ne sont ni EPAGE ni EPTB : l’échéance du 31 décembre 2019 devrait être repoussée d’un an

[Article] Valence Romans Agglo : vers un PAPI à l’échelle de l’agglomération (26)

Forte de sa nouvelle organisation « gémapienne », la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (26) prépare l’élaboration d’un Programme d'Actions de Prévention des Inondations à l’échelle de l’agglomération. Parmi les défis à relever : réussir à impliquer davantage les élus.

[Article] Comment intégrer la désimperméabilisation des sols sur son territoire ? L'exemple du Grand Narbonne

Comment intégrer la désimperméabilisation des sols dans les documents d’urbanisme ? Tel a été l'enjeu de la mission du Cerema pendant un an auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Aude et de l’équipe du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Narbonne. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) édicte les principes généraux de désimperméabilisation à l’échelle du bassin. L’enjeu pour les acteurs locaux est de décliner ces principes à l’échelle de leur territoire en les intégrant dans les documents de planification et à l’échelle des projets.

[Article de revue] Retour d'expérience de l'exercice de la compétence GEMAPI : parution de deux décrets

Deux décrets parus le 30 août 2019 au Journal officiel tirent les conséquences du retour d’expérience de la première année d’exercice de la compétence GEMAPI, s’adressent aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent cette compétence, et modifient le code de l’environnement.

[Article de revue] Les gestionnaires de digues sous pression

Les premières échéances réglementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Les autorités exerçant la compétence GEMAPI ne seront pas à l'heure du rendez-vous.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés du Club Techni.Cités.

[Article de presse] Le Département à la rescousse des grands barrages du Gard

Gérés jusqu’à présent par le Conseil départemental, les cinq grands barrages du Gard sont passés dans l’escarcelle des intercommunalités suite aux récentes évolutions législatives. Aujourd’hui, le Département a trouvé le moyen de conserver la gestion de ces ouvrages grâce à des conventions signées ce mercredi avec les trois syndicats mixtes concernés.

[Vidéo] Les trames écologiques : des bénéfices multiples pour les humains

Le Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre (SMABB) a réalisé un film sur les trames écologiques. Un cours d’eau naturel, connecté à des zones d’expansion de crues, réduit le risque d’inondation. Les zones humides sont aussi très utiles : elles absorbent l’excès d’eau en période de crue, constituent des réserves d’eau lors des sécheresses, épurent l’eau grâce aux végétaux, réduisent l’effet de serre en piégeant du carbone dans les sols.

[Vidéo] Génie végétal - Réalisation d'un ouvrage pour restaurer une berge

[Publication] Evaluation des conséquences de la mise en œuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Le CGEDD publie un rapport sur l'évaluation des conséquences de la mise en œuvre des compétences dans le domaine de la GEMAPI. Trois conclusions ressortent : Après avoir suscité des malentendus qui ne sont pas tous dissipés, la prise de compétence GEMAPI se structure dans un climat de plus en plus apaisé ; La GEMAPI est mise en œuvre dans le cadre d'un processus différencié qui n'est pas totalement stabilisé ; Si les questions de gouvernance sont aujourd'hui, pour la plupart, en voie de règlement, un certain nombre d'enjeux vont peser sur l'exercice de la GEMAPI au cours des prochaines années.

[Publication] Guide technique sur les rivières en tresses

Ce guide de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse apporte des éléments sur le fonctionnement des rivières en tresses et met à disposition des outils pour évaluer « leur santé » et mieux les gérer. Une meilleure connaissance de ces rivières permettra de faciliter la prise de compétence GEMAPI par les collectivités.

[Publication] Guide Eau & Urbanisme 2019 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

L'Agence de l'eau Adour-Garonne publie un recueil "Eau et urbanisme : Retours d'expériences", avec des parties concernant la prévention et la gestion des inondations.

[Publication] Exposition de l'Etablissement public Loire - Une protection imPAICable contre les crues

L’Etablissement public Loire a réalisé une exposition sur les infrastructures de protection contre les crues du bassin de la Loire et ses affluents. L’objectif est de sensibiliser le grand public de manière pédagogique et didactique, à travers 8 panneaux retraçant l’historique de ces ouvrages, leur rôle, les enjeux qu’ils protègent et leur gestion. L’exposition présente également les défis à relever pour préserver la compétitivité des territoires, dans le cadre de la mise en place d’un projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC).
Cette exposition est présentée jusqu’au 23 novembre au 2 quai du Fort Alleaume à Orléans.

[Publication] Lettre d'information du SAGE Scarpe aval n°14 - GEMAPI : coordonner nos approches

[Actes de conférence] Novatech 2019

La 10e édition de Novatech a réuni 530 participants pour partager connaissances et retours d'expériences pour une gestion plus durable de l'eau dans la ville. Tous les documents produits à cette occasion sont désormais en ligne, dont certains portent sur la thématique des inondations.

[Article] Rhin-Meuse – Retour d’expérience sur des aménagements pour gérer l'infiltration des eaux pluviales

Pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau visé au SDAGE Rhin-Meuse et décliner concrètement le plan d’adaptation au changement climatique, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse a fait de la gestion intégrée des eaux pluviales une des priorités de son 11e programme.

[Article] Pas-de-Calais : 2 km de digues à Blendecques

Située au Nord des Hauts-de-France, à 40 km de Dunkerque, la ville de Blendecques est traversée par le fleuve côtier Aa, qui l’avait inondé fortement durant l’hiver 2002. Pour protéger le centre-ville, deux kilomètres de digues sont en cours de construction, sur la rive droite de l’Aa.

[Article] La GEMAPI sur le bassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents

L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

[Article de revue] L’EPTB Seine Grands Lacs mise sur les solutions fondées sur la nature

L’EPTB Seine Grands Lacs mène une action de préservation des zones d’expansion de crue à l’échelle de son bassin versant. Ces zones humides jouent un rôle essentiel de stockage des eaux en cas d’inondation. Leurs bénéfices sont multiples, mais elles sont pourtant toujours gravement menacées.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés du Club Techni.Cités.

[Article de presse] Rendre aux cours d’eau leur lit originel, un moyen d’atténuer les crues de la Seine et de la Marne

L'Etablissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, en Seine-et-Marne, réfléchit à la manière de les retenir au maximum en amont des zones urbanisées pour en limiter les inondations, en restaurant des zones d'expansion de crues.

[Article de presse] Risque inondation : travaux de prévention dans les cours d'eau des Alpes-Maritimes

Après un été bien sec, la saison des pluies arrive et avec elle les risques de crues. Communes et riverains doivent entretenir les cours d'eau pour éliminer les embâcles et éviter les dégâts.

[Publication] Retour d'expérience des inondations du 14 au 17 octobre 2018 dans l'Aude

Les ministres de l'intérieur et de la transition écologique et solidaire ont demandé à l'inspection générale de l'administration (IGA) et au CGEDD de mener une mission conjointe de retour d'expérience sur les conséquences pour les territoires des inondations qui ont lourdement affecté le département de l'Aude le 15 octobre 2018.

[Publication] Cahier n°10 de l’ANR sur les « Risques et Catastrophes Naturels »

L’ANR publie un cahier sur les « Risques et Catastrophes Naturels », qui synthétise les enjeux liés à la recherche sur cette thématique, et fait un bilan des projets financés par l’Agence entre 2010 et 2018. Résultat d’une large collaboration associant des scientifiques et acteurs de disciplines variées, ce cahier est destiné aux chercheurs, aux décideurs politiques et à toute personne désireuse d’en savoir plus sur les apports et les perspectives pour la recherche dans ce champ.

[Article] Le changement climatique altère le régime des crues

Pour la première fois, une étude internationale publiée dans Nature, montre des évolutions significatives des débits de crue sur le continent européen sur un demi-siècle. Irstea y a contribué en apportant son expertise sur les stations hydrométriques et sur l’impact du changement climatique sur les régimes des cours d’eau.

Lettre GEMAPI Septembre et octobre 2019

Sommaire

Agenda

Politique - Stratégie - Aspects juridiques

Mise en oeuvre

Informations complémentaires liées aux inondations

Lettre GEMAPI
Septembre et octobre 2019