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Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.
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NB : En 2020, la Lettre GEMAPI sera publiée tous les trimestres. Le prochain numéro paraîtra donc fin mars 2020.
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Sommaire
 Agenda
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Marseille, le 16 janvier 2020
L'association GRAINE Provence Alpes Côte d’Azur organise une demi-journée de formation sur les liens entre la GEMAPI et l'éducation à l'environnement vers un développement durable, le 16 janvier à Marseille. Les objectifs de la journée de formation : Appréhender les enjeux de la GEMAPI ; Identifier les acteurs de la GEMAPI et les compétences associées ; Identifier les champs croisés de l’EEDD et de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Connaitre les dispositifs et plans d’actions rattachés à la GEMAPI et l’EEDD ; Présentation et démonstration d’un nouvel outil pédagogique “Rhône & Sens” sur la thématique du risque inondation et de l’hydrosystème ; Identifier et maîtriser les outils existants en la matière ; Échanger avec d’autres acteurs, autour de ces outils et démarches.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Le décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 introduit une hausse du taux de financement des travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations, par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il vise à réduire la vulnérabilité des biens d'habitations ou mixte face aux inondations en augmentant la participation du fonds de prévention des risques naturels majeurs de 40% à 80%.
Vidéo (à partir de 18min) du débat au Sénat sur le bilan et les perspectives de la compétence GEMAPI lancé par Mme Maryse Carrère, pour le groupe RDSE et avec les réponses de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2019 :
http://www.senat.fr/cra/s20191119/s20191119_6.html
La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a adressé fin novembre un courrier au président de l’AMF, François Baroin, pour lui livrer ses réflexions sur les enjeux liés à la problématique des inondations. Le ministère diffuse à cette occasion un document à destination des élus pour décrypter le « décret PPRi » du 5 juillet dernier.
Modalités d’application du décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 :
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Modalites_appli_decretPPRI.pdf
Cette étude juridique a été commandée à Me Philippe Marc par l'Entente Oise-Aisne. Elle porte sur la responsabilité du fait des ouvrages hydrauliques de protection qui ne feraient pas l’objet d’une reconnaissance en système d’endiguement ou en aménagement hydraulique au sens de la rubrique 3.2.6.0. de la nomenclature IOTA, annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement et dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.
L'Entente Oise-Aisne propose plusieurs articles pour décrypter cette étude.
Responsabilités autour des digues #2 :
https://www.oise-aisne.net/2019/11/25/responsabilit%C3%A9s-autour-des-digues-2/
Responsabilités autour des digues #3 :
https://www.oise-aisne.net/2019/12/04/responsabilit%C3%A9s-autour-des-digues-3/
Responsabilités autour des digues #4 :
https://www.oise-aisne.net/2019/12/09/responsabilit%C3%A9s-autour-des-digues-4/
Le 21 octobre 2019, le CGEDD a publié le rapport portant sur l’évaluation des conséquences de la mise en œuvre de la GEMAPI, qui avait été demandé par le législateur via l’article 3 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 dite « Loi Fesneau ».
Rapport du CGEDD :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/012245-01_rapport_cle2ffb4d.pdf
Tour d'horizon des principaux enseignements intéressant les collectivités "gemapiennes", notamment sur le volet moins connu du financement de la compétence par la taxe GEMAPI, suite au rapport d'évaluation remis par le gouvernement au Parlement le 21 octobre dernier.
Le Parc naturel régional du Verdon (04) anime depuis 2017 la mission d'organisation de la compétence GEMAPI. Les intercommunalités confient la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.
La Métropole du Grand Paris a signé le 14 novembre avec la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts, le 1er Aqua Prêt GEMAPI de France. D’un montant total de 54 M€, il permettra à la Métropole de mobiliser des financements pour lutter contre les risques d’inondation.
Alors que le sud de la France a été touché par d’importantes inondations à répétition, Elisabeth Borne s’est rendue le 3 décembre à Roquebrune-sur-Argens dans le Var. A cette occasion, la ministre a tenu une réunion avec les élus locaux du territoire, afin de travailler ensemble aux réponses concrètes à apporter pour améliorer les politiques de prévention et de gestion des risques d’inondations. La ministre s’est engagée à une série de pistes de solutions.
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire annonce le doublement de 40 à 80% du soutien, par le Fonds Barnier, des travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations, prescrits dans le cadre des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI).
Face à l’augmentation des drames humains et des impacts financiers liés aux inondations, l’ANEB (Association nationale des élus des bassins) a décidé de renforcer l’action pour alerter l’Etat et mobiliser les acteurs sur le manque de moyens et les insuffisances réglementaires pour assurer l’efficacité et les solidarités territoriales à l’échelle du bassin.
Communiqué de presse de l'ANEB :
https://bassinversant.org/wp-content/uploads/2019/12/COM_PRESSE_INONDATIONS_GESTION-PAR-BASSIN-VE...
 Mise en oeuvre
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L’ARRA² a lancé une étude sur la structuration de la compétence GEMAPI à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur la période d’avril à septembre 2019. Celle-ci se compose de deux enquêtes menées en parallèle : l’une s’intéressant aux structures "gemapiennes" identifiées dans la région, l’autre s’attachant au ressenti des professionnels vis-à-vis de la prise de compétence GEMAPI sur leur territoire.
La note technique :
https://www.arraa.org/sites/default/files/media/documents/documents_techniques/note_enquete_acteu...
La cartographie :
https://www.arraa.org/documents-techniques/cartographie-de-la-competence-gemapi-en-auvergne-rhone...
L'infographie :
https://www.arraa.org/documents-techniques/ressenti-des-acteurs-de-l-eau-sur-la-competence-gemapi...
France Nature Environnement Languedoc Roussillon publie un guide sur l'entretien et la restauration des cours d'eau pour prévenir les inondations. Il y est question de l'impact de l'artificialisation des cours d'eau et de l'importance de leur redonner un fonctionnement naturel.
Cette plaquette de l'EPTB Vienne présente une étude menée sur l'identification des principales zones d'expansion des crues de la Vienne depuis le barrage de Chardes (Isle-Jourdain) jusqu’à la confluence avec la Creuse (Port-de-Piles) et la définition d'un plan d'aménagement.
Les inondations touchent en France chaque année de nombreuses communes. Elles justifient des investissements importants depuis 2003 au travers des PAPI. Ainsi sont financés des ouvrages de protection mais aussi toute sorte de mesures : information des populations, amélioration de la prévision et de l’alerte… Comment mieux cerner les actions à mettre en œuvre et où ? Le Cerema apporte des éléments techniques pour aider les décideurs.
L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
10 km de digues de plus en gestion :
https://www.oise-aisne.net/actualit%C3%A9s/
Barrage de Berlancourt : échanges avec les riverains :
https://www.oise-aisne.net/2019/12/02/barrage-de-berlancourt-%C3%A9changes-avec-les-riverains/
Le barrage de Montigny-sous-Marle inauguré :
https://www.oise-aisne.net/2019/11/29/le-barrage-de-montigny-sous-marle-inaugur%C3%A9/
Le batillage aggravant en crue :
https://www.oise-aisne.net/2019/11/18/le-batillage-aggravant-en-crue/
Restitution aux élus de l’étude sur le ru de Fayau (02) :
https://www.oise-aisne.net/2019/11/15/restitution-aux-%C3%A9lus-de-l-%C3%A9tude-sur-le-ru-de-faya...
Il existe environ neuf mille kilomètres de digues le long des cours d’eau et du littoral français. Après l’introduction des études de dangers de barrages et de digues dans la réglementation, les experts en ouvrages hydrauliques d'Irstea ont travaillé au développement de méthodologies pour leur réalisation. Un guide permet aux intervenants concernés de s'approprier cette méthodologie pour réaliser les études de dangers. Cet ouvrage payant est disponible depuis le premier semestre 2019.
L'analyse de risque des systèmes endigués : méthodologie et application à la réalisation des études de dangers :
https://zenodo.org/record/2531201#.XfH2A_zjKUl
Inondations - Analyse de risque des systèmes de protection, application aux études de dangers :
https://www.lavoisier.fr/livre/sciences-du-risque/inondations-analyse-de-risque-des-systemes-de-p...
Après trois ans de travaux, le site du Gourg de Bade a été remodelé pour redonner de l’ampleur au lit majeur du Tarn et limiter les dégâts lors des crues, créant ainsi de nouveaux espaces publics au bord de la rivière…
La ville de Quimper serait « sans protection face à une inondation monstre », selon l’ancien président du syndicat mixte Sivalodet Georges Cadiou. Son successeur justifie les choix techniques et le calendrier actuel. Deux ouvrages écréteurs de crue seront prêts en 2024.
Le dévasement de la Charente a débuté le 1er novembre, en amont du barrage de Saint-Savinien. Ce chantier qui va durer plusieurs années vise à limiter les risques d'inondations.
À Saint-Rémy-lès-Chevreuse, dans les Yvelines, l'Yvette est un cours d'eau qui provoquait régulièrement des inondations en ville, comme en 2016 et 2018. Depuis des siècles, l'Yvette a été détournée de son lit naturel dans un étroit canal en ligne droite. En cas de forte pluie, l'eau n'arrivait pas à s'y engouffrer et débordait en ville. La décision a été de rendre son cours naturel à la rivière, cinquante mètres en contrebas, avec un lit plus large et plus sinueux.
Autre article sur le même sujet dans Le Parisien :
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/ile-de-france-rendre-aux-cours-d-eau-leur-lit-naturel-pour-l...
À Rennes, la Vilaine sera vidée de ses eaux au niveau du bief du Comte, près de la Mabilais, pour consolider les berges et les écluses. Objectif : protéger des inondations plus de 11 000 Rennais.
Episeine est un service public pour la sensibilisation des populations aux inondations de la Seine et de la Marne en Ile-de-France.
Afin de contribuer à l'amélioration de l'anticipation des inondations, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) et la Zone de Défense et de sécurité Sud (ZDSE) ont demandé à la Mission Interrégionale "Inondation Arc Méditerranéen" (MIIAM) de développer un guide pour les collectivités. Il permettra de faciliter l’élaboration du volet "inondation” des PCS.
Guide d’élaboration du volet inondation du Plan Communal de Sauvegarde :
https://www.cerema.fr/system/files/documents/2019/12/guide-inondation_pcs_vf.pdf
Cet appel à initiatives de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne vise toute démarche publique ou privée de « gestion intégrée des eaux pluviales » lors des réaménagements urbains. Il s’agit de développer des solutions pour infiltrer ou évaporer les eaux pluviales et ne plus les évacuer par des réseaux : jardins de pluie, plans d’eau, toitures végétalisées stockantes, chaussées perméables… La date limite de remise du dossier de candidature pour les initiatives est fixée au 31 mars 2020.
Des castors vont être réintroduits dans deux zones du Royaume-Uni qui comptent sur leurs qualités de bâtisseurs de barrages pour endiguer les inondations.
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Informations complémentaires liées aux inondations