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Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.
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Sommaire
 Agenda
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Les 2, 3 et 6 novembre, en dématérialisé
Dans le cadre de l'animation du réseau d'acteurs zones humides du bassin de la Loire, la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels et plusieurs Conservatoires d'espaces naturels proposent de contribuer à l’appropriation de la compétence GEMAPI, tout en veillant à ce que la préservation et la restauration des zones humides soient bien prises en compte, notamment sur les territoires prioritaires que sont les têtes de bassin.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Proposition de loi n°3291 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature. Il y est notamment question de la préservation et la gestion durable des zones humides et de leur rôle dans la prévention des inondations.
Question au Sénat de M. Éric Gold et réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire sur les transferts rendus obligatoires au 1er janvier 2020 des compétences eau, assainissements collectif et non collectif et eaux pluviales urbaines pour les communautés d'agglomération.
Question au Sénat de M. Hugues Saury et réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des digues à partir de 2024.
Question à l'Assemblée nationale de M. Patrick Vignal et réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement climatique, et plus particulièrement la gestion préventive du risque d'inondation.
Cette vidéo a été tournée par le Cabinet Landot & associés à destination d'étudiants en droit en guise d'initiation à la GEMAPI. Elle pourra intéresser toute personne souhaitant connaître les bases de la compétence GEMAPI.
Les tempêtes hivernales s’accompagnent souvent d’épisodes de submersion, d’écroulement de digues de protection et de recul des dunes. Ce reportage du portail sur les catastrophes naturelles, explique comment de multiples acteurs se mobilisent pour mieux comprendre les risques littoraux.
Un webinaire du Cerema consacré au littoral a eu lieu vendredi 10 juillet, sur les enjeux et la gestion des espaces côtiers dans le contexte d’élévation du niveau des mers. Plus de 160 participants ont pu suivre les interventions des experts du Cerema mais aussi les retours d'expériences de partenaires comme le Conservatoire du Littoral et la société Géocorail.
Publication du Ministère de la Transition écologique sur la compétence GEMAPI (édition 2020) : présentation, grandes étapes de mise en place, outils juridiques disponibles pour les systèmes d'endiguement, procédure de transformation des digues en systèmes d'endiguement, financement, responsabilité...
France Digues, à l'aide de ses gestionnaires adhérents, a conçu une note technique sur les notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement. Cette note technique s’accompagne d’une plaquette synthétique à destination des élus pour leur donner une vision globale de leur rôle et de l'importance de leurs décisions dans le domaine des systèmes d'endiguement.
Plaquette GEMAPI - Systèmes d'endiguement & décisions des élus :
https://partage.france-digues.fr/index.php/s/4K99cQsdBRdQ6qd#pdfviewer
Note sur les notions techniques et réglementaires liées au système d'endiguement :
https://partage.france-digues.fr/index.php/s/LJAxMXGAjx2jjkZ#pdfviewer
Plaquette du Ministère de la Transition écologique sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier : mobilisation du fonds par les collectivités territoriales, les particuliers ou les professionnels et spécificités pour l'Outre-mer.
Plaquette du Ministère de la Transition écologique sur l'évaluation socio-économique des programmes d'actions de prévention des inondations : analyse multicritère, comparer les coûts et les bénéfices générés par un projet sur 50 ans, évaluer l'efficacité et la rentabilité d'un projet.
Rapport du CGEDD sur les impacts des pluies méditerranéennes sur les infrastructures de transport, à partir du retour d'expérience sur les intempéries des 22 et 23 octobre 2019 qui ont occasionné un certain nombre de dommages sur les départements de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales. La mission du CGEDD mentionne que les autorités gemapiennes doivent être consultées pour tout nouveau projet d’infrastructure ou d’aménagement de territoire concernant le bassin versant pour lequel elles ont compétence.
Rapport n° 013123-01 :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/013123-01_rapport_cle241d24.pdf
Cet avis de l’Autorité environnementale porte sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne (2022-2027). Sont analysées à ce titre la qualité du rapport sur les incidences environnementales et la prise en compte des enjeux environnementaux dans le PGRI.
Le guide « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI » est publié par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Il apporte des clés de lecture pour que les documents d’urbanisme intègrent les éléments à prendre en compte au titre du SDAGE et du PGRI et pour s’assurer de leur compatibilité dans la lutte contre les pollutions, la préservation des milieux aquatiques, l’eau potable, la gestion des eaux pluviales, la prévention des inondations, ou de la gestion du littoral marin.
Le guide « Ressource en eau et milieux aquatiques, quelle intégration dans les documents d’urbanisme ? » est publié par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce guide vise à servir de mémento pour l’intégration des enjeux eau et milieux aquatiques à destination des porteurs de documents d’urbanisme et de planification. Il aborde notamment la lutte contre les inondations.
Après trois ans de travail, la stratégie de gestion du risque inondation de la métropole francilienne avance. Un bilan des actions menées depuis le début de la mise en œuvre fin 2016 de cette stratégie de gestion du risque inondation dans la métropole francilienne, vient en effet d’être dressé par la DRIEE et ses partenaires.
Bilan mi-parcours SLGRI métropole francilienne :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020_slgri_bilan_mesure_axe_...
Présentation de la compétence GEMAPI et de l'accompagnement des Agences de l'eau dans sa mise en œuvre, en particulier pour le soutien financier.
Le Comité de bassin Artois-Picardie a rendu un avis favorable au projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui fixera pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Parmi les principales évolutions par rapport au SDAGE 2016-2021 se trouve la fonctionnalité des milieux aquatiques et la mise en œuvre de la GEMAPI.
Adoption du projet de SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 par le Comité de bassin :
https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_101021/fr/le-comite-de-bassin-rhone-mediterranee-adopte-le-projet-...
Le Comité de bassin Rhin-Meuse adopte à l’unanimité le projet de plan de gestion des eaux 2022-2027 :
https://www.eau-rhin-meuse.fr/le-comite-de-bassin-adopte-lunanimite-le-projet-de-plan-de-gestion-...
Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte le SDAGE 2022-2027 :
https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/espace-presse/contenu1/espace-presse/le-comite-de-bassi...
Le Conseil d’Etat a rendu une décision à publier aux tables du Recueil Lebon en matière de responsabilité et d’inondations / GEMAPI : analyse du blog juridique Landot & associés.
Conseil d'Etat - Lecture du mercredi 22 juillet 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042143070
Bon nombre d’ASA gèrent des digues de protection, des canaux ou des casiers hydrauliques. Avec la réglementation sur les systèmes d’endiguement, ces associations doivent trouver leur place.
Avec un habitant sur quatre concerné, le risque d’inondation est le plus courant en France. Et désormais, ce risque doit se gérer autrement qu’avec des digues, dont la protection n’est que partielle. Certes, les collectivités doivent s’informer des risques encourus par leur territoire grâce aux connaissances et documents élaborés par l’État. Elles ont aussi la possibilité, sinon l’obligation, d’affiner ces connaissances en menant leurs propres études afin de développer leur territoire en adaptant leur urbanisme aux risques locaux.
L'association nationale des élus du littoral (ANEL) et le Cerema ont lancé il y a un an un appel à partenaires dans le but d'accompagner des projets innovants autour de la gestion intégrée du littoral en vue de s'adapter aux évolutions climatiques. Les 9 premières collectivités ont été désignées, et bénéficieront de l'expertise du Cerema pour expérimenter et valoriser des démarches intégrées d’aménagement du littoral.
Dans cet article se trouve la liste des villes qui prélevaient la taxe GEMAPI en 2019 et le taux qui y était appliqué.
Les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) caractérisés par leur impact sur l’eau sont à leur tour concernés par la démarche de simplification. Une série de textes, publiée le 2 juillet, réforme la "nomenclature eau" sur une vaste étendue de thématiques : assainissement, boues d’épuration, rejets, restauration des fonctionnalités naturelles...
Arrêté du 30 juin 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042071198?r=5vD2hTytpH
 Mise en oeuvre
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La mer qui avance. Une digue qui s’effrite. Que faire ? Protéger les terres à tout prix ou "lâcher l'affaire"? Dans le marais de Brouage (17), agriculteurs, élus, écologistes, débattent en ce moment de l'avenir de leur territoire, reportage de France Inter.
Depuis le 1er janvier 2018, les 1254 communautés et métropoles sont compétentes à titre obligatoire en matière de GEMAPI. L’AdCF a conduit une enquête sur l’organisation de la GEMAPI auprès d’une cinquantaine d’intercommunalités à l’été 2020, pour dresser un état des lieux de la gouvernance, des financements et des enjeux du mandat 2020/2026.
Mise en œuvre de la compétence GEMAPI - Etat des lieux :
https://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/201014_AdCF_Etat-des-lieux-Gemapi_VF.PDF
L’étude de dangers est un outil de connaissance des ouvrages de protection contre les inondations. Quatre études de dangers liées à la Loire sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre.
Retours d'expériences sur le site En Immersion des Agences de l'eau montrant une restauration de cours d'eau ou encore une réhabilitation de zones humides...
La commune de Fameck dans l'Est de la France a intégré la question des eaux pluviales dans la conception d'un nouveau quartier. Celui-ci a été structuré autour d'un ruisseau mis en valeur afin d'optimiser la gestion de l'eau de pluie et d'offrir un aspect paysager qui contribue à la qualité du cadre de vie.
La ville d'Auriol, dans les Bouches-du-Rhône, est traversée par un petit fleuve côtier, l'Huveaune. Il a été réhabilité afin de valoriser un nouveau parc, contenir les inondations et améliorer la qualité du milieu aquatique. Une opération pilote qui tente de nombreuses autres communes.
Une protection contre les tempêtes et l'érosion autant qu’un patrimoine culturel : les 3 000 brise-lames dressés devant Saint-Malo ont besoin d’une rénovation. L’Etat s’en charge, avant un possible transfert à l’intercommunalité.
Afin de désensabler le port du Hourdel, en baie de Somme, un polder de 21 hectares va être creusé pour y créer une réserve d’eau. Un projet unique en France qui impacte aussi la protection contre les submersions marines.
Pour lutter contre le risque d'inondations, Valence Romans Agglo a fait réaliser un grand bassin d'orage enterré pouvant contenir jusqu'à 7 000 m3 d'eau. Cet ouvrage augmente considérablement la capacité de stockage des eaux de pluie sur la commune de Valence.
Communiqué de presse :
https://www.france-digues.fr/media/filer_public/61/40/61400600-6c4e-41ce-a3a0-1ed5482d3418/valenc...
Tout juste achevé, le nouvel ouvrage de laminage des crues du ruisseau Saint-Pierre à Metz retiendra jusqu’à 35 000 m3 d’eau. Il est complété par des travaux de renaturation du cours d’eau.
Une mission du CGEDD a réalisé d'une part une analyse du contexte réglementaire de la gestion du risque inondation, des différents produits cartographiques existants et de leurs finalités, des pratiques de leur diffusion en ligne, et d’autre part à l’analyse des attentes exprimées par les utilisateurs au travers de nombreux entretiens. Sur cette base, elle propose des axes pour l’actualisation de la stratégie nationale de diffusion, à décliner notamment dans la nouvelle politique éditoriale du site Géorisques.
Dans le cadre de la mission "inondation arc méditerranéen", vient d’être publié un recueil de bonnes pratiques en matière de prévention des risques d’inondations dans les campings de l’arc méditerranéen. Ce recueil permet de valoriser les actions, d’inciter certains gestionnaires à reproduire certaines actions, et de formuler quelques recommandations. Les cibles de ce recueil sont les gestionnaires de terrains ainsi que les acteurs et décideurs locaux.
Une carte interactive permet de visualiser les impacts de la crue des quatre grandes rivières d’Île-de-France : la Seine, la Marne, l’Oise et le Loing. Cette cartographie dynamique permet à tous les riverains de ces cours d’eau de savoir, en fonction de l’adresse saisie dans la barre de recherche, quelle sera la hauteur d’eau estimée à cet endroit, en fonction de différents niveaux de crue. Cette cartographie permet également de visualiser les impacts des inondations sur la commune et sur certains équipements (école, hôpital, mairie, industrie…).
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) a conçu un outil unique en France pour la prévention des inondations. Il permet de transformer les prévisions de débits en prévision de zones inondées : des atlas des zones inondables.
Plaquette sur les atlas dynamiques des zones inondables :
https://www.smavd.org/wp-content/uploads/Plaquette_2020_AZI_Bd.pdf
En septembre, le département du Gard a fait face à un important épisode cévenol. En seulement quelques heures, il est tombé à certains endroits 500 mm de d'eau. Selon les chercheurs, ces épisodes de plus en plus récurrents sont en lien direct avec le changement climatique.
La crue du 19 septembre 2020 du Gardon, une crue qui restera dans les mémoires :
https://www.les-gardons.fr/la-crue-du-19-septembre-2020-du-gardon-une-crue-qui-restera-dans-les-m...
Avis du Comité européen des régions sur la directive-cadre sur l’eau, de la directive sur la protection des eaux souterraines, de la directive sur les normes de qualité environnementale et de la directive «Inondations».
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Informations complémentaires liées aux inondations