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Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OiEau.
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Sommaire
 Agenda
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Le 7 octobre au Mans
Dans le cadre de l’animation du réseau d’acteurs zones humides du bassin de la Loire (Plan Loire), la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels organise en partenariat avec le CEN Pays de la Loire une journée technique visant à échanger autour de la question suivante : « Quelles collaborations encourager entre gestionnaires et structures gemapiennes pour une gestion intégrée des zones humides en tête de bassin versant ? ». Cette journée se tiendra au Mans (72) le 7 octobre 2021.
Programme :
https://centrederessources-loirenature.com/sites/default/files/fichiers/programmeprevisionnel_jtz...
Webconférence, le 19 octobre
« Eau TV, des élus et des rivières » propose le 19 octobre de 17h30 à 19h une webconférence sur la GEMAPI. Le Cerema viendra exposer et illustrer les grands enjeux issus de la loi précisant les responsables de la prévention des inondations. Un élu complètera en témoignant des évolutions que cela a entrainé dans son syndicat.
Amiens, du 20 au 22 octobre
L'Ameva, EPTB de la Somme et l'ANEB organisent deux événements liés : le colloque des 20 ans des inondations de la Somme et le Congrès 2021 de l'ANEB sur la thématique "Climat : mettons les pieds dans l'eau ! Solutions pour une gestion locale de l'eau à la hauteur des enjeux climatiques sur nos bassins."
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Question au Sénat de M. Jean-Yves Roux et réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les difficultés de gestion de la compétence GEMAPI dans certaines communautés de communes de montagne.
Question au Sénat de M. Laurent Burgoa et réponse du Ministère de la transition écologique sur les délais liés au dépôt de dossiers de demande d'autorisation simplifiée de systèmes d'endiguements, ainsi que les délais de caducité des autorisations de digues.
Compétence GEMAPI : les échéances seront-elles repoussées ? :
https://www.lagazettedescommunes.com/762494/competence-gemapi-les-echeances-seront-elles-repoussees/
Question d'actualité au gouvernement de M. Jean-Yves Roux et réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, à propos de la politique de prévention des inondations et des moyens financiers pour la mettre en œuvre.
Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a été adopté par le Sénat. Il y est question de la taxe GEMAPI dans l'article 5.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux qui fixera le cap de politique de l’eau sur le bassin guyanais de 2022 à 2027, est en cours de révision. Le public est invité à donner son avis sur ce projet de SDAGE dans le cadre d’une consultation publique du 18 septembre 2021 au 31 mars 2022.
Avis de l'Autorité environnementale sur le SDAGE Guyane :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/210825_sdage_guyane_delibere_cle559155.pdf
La compétence GEMAPI aura constitué un changement majeur dans la gestion des crues, des digues, des ruissellements, des marais… Le cabinet Landot & associés fait le point sur la question de la responsabilité dans une vidéo pédagogique.
Vidéo du cabinet Landot & associés portant sur les passerelles entre les compétences liées au "petit cycle" de l'eau (eau potable, assainissement collectif et l’assainissement non collectif) et celles liées au "grand cycle" de l'eau, dont la compétence GEMAPI.
En collaboration avec les Agences de l’eau Adour-Garonne, Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée Corse, ainsi qu’avec la région Occitanie, l’Office International de l’Eau a mis en place, au cours du 1er trimestre 2021, une série d’animations régionales pour promouvoir les bonnes pratiques de gestion des eaux pluviales urbaines, adaptées au changement climatique. Les enregistrements des webinaires sont disponibles.
Le Ministère de la transition écologique a révisé le cahier des charges relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations afin de faciliter la démarche PAPI en simplifiant certaines étapes. Le document contient en particulier une annexe portant sur l'articulation entre le dispositif PAPI et la compétence GEMAPI.
Instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets PAPI 3 2021 :
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031891/TR...
Prévention des inondations : les PAPI se mettent à la page :
https://www.banquedesterritoires.fr/prevention-des-inondations-les-papi-se-mettent-la-page?pk_cam...
Ce guide réalisé par la DREAL Occitanie est à destination des structures compétentes en matière de GEMAPI. Il a pour objet de poser les notions de responsabilité civile et pénale afin de sécuriser les acteurs concernés dans leur action. Il fait un focus sur la responsabilité des acteurs en tant que gestionnaires des systèmes d’endiguement et aborde le sujet de la recherche de responsabilité dans le cas particulier d’une rupture d’ouvrage.
L'Etablissement public Loire a publié un document sur le projet d'aménagement et d'intérêt commun (PAIC) qui porte sur la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents.
Territoires Conseils et l’AdCF, publient un guide sur les syndicats mixtes à propos du fonctionnement institutionnel, des relations avec les intercommunalités, de l'exercice des compétences, et du financement. Une section est dédiée à la compétence GEMAPI.
Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses :
https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2021-09/Exe%20publication%20Syndicat%20Mi...
Le recours à des démarches participatives est de plus en plus fréquent dans la gestion de l'eau : recueil des propositions des habitants, concertation, faciliter l’acceptation d’un projet… Les pratiques et méthodes sont diverses et dépendent des enjeux, des thématiques traitées et des objectifs visés. La revue "Sciences Eaux & Territoires" de l’INRAE a consacré un numéro spécial aux démarches participatives pour penser ensemble la gestion de l’eau et des territoires.
Afin d’inciter aux changements de pratiques, une étude consacrée au coût de l’insuffisance de l’action pour l'eau et les milieux a été menée sur le territoire du SAGE Couesnon pour le compte de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Il y est notamment question de la prévention des inondations liées à des coulées de boues.
La gestion des eaux pluviales joue un rôle important dans la réponse à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques et à la diminution du risque inondation en s’inscrivant dans une démarche de respect du cycle de l’eau. Le zonage pluvial est un outil qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et du ruissellement, et peut être intégré dans les documents d’urbanisme. Le Cerema publie un guide complet et un Petit Essentiel synthétique destinés aux acteurs des territoires pour le mettre en œuvre.
Article du cabinet Landot & associés sur la fusion des compétences, dont le cas de la compétence GEMAPI.
Vidéo illustrant l'article :
https://www.youtube.com/watch?v=djDiQre1oH0
Le Cerema a réalisé une série d'entretiens avec des acteurs de collectivités territoriales ayant mis en œuvre des politiques pour préserver ou restaurer des zones humides, en lien notamment avec la prévention des inondations.
L’avis du Conseil scientifique rendu public le 6 juillet rappelle que l’intérêt des prairies permanentes est multiple. D’un côté, la préservation de la biodiversité, de l’autre celle de la qualité de l’eau et de la limitation des inondations, sans oublier un intérêt en termes de santé publique ou de piège à carbone. Des bénéfices auxquels s’ajoute un enjeu économique. Cet ensemble d’arguments doit permettre de consolider la préservation de ces espaces naturels en nette régression depuis plusieurs dizaines d’années sur le bassin Rhin-Meuse.
L’EPTB Meurthe-Madon a proposé à la population des villes et villages concernés par ce risque de donner leur avis sur le prochain programme d’actions de prévention des inondations, via des échanges et ateliers.
 Mise en oeuvre
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La chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières » propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau : fonctionnement d’un bassin versant, gestion des inondations, responsabilité juridique, restauration des milieux, droits et devoirs des riverains… Les élus pourront devenir acteurs de ce programme en partageant leur expérience ou simplement leurs interrogations afin d’alimenter les futures émissions. Les premiers épisodes sont déjà en ligne : "Une rivière ça fonctionne comment ?", "La GEMA(pi), qu'est-ce que ça veut dire ?".
Le 11 mai dernier, le RGMA Bourgogne Franche-Comté a organisé un webinaire avec l'intervention de l'EPTB Saône et Doubs sur l’identification du risque ruissellement : élaboration de méthodologie pour un recensement communal. La journée s'est articulée autour de notions générales (origines/causes, mécanismes, enjeux, conséquences et impacts...) de cette thématique, de la présentation d'outils/méthodes déployés pour appréhender la problématique (modèles et modélisations, cartographie / géomatique) et de retours d’expériences. L'enregistrement est disponible en ligne.
Cette vidéo présente le travail de recherche mené en partenariat entre l'Institution Adour et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA). La thèse débutée en novembre 2020 porte sur la territorialisation de la compétence GEMAPI dans le bassin de l'Adour. Elle a pour objectif d'analyser l'impact territorial de la mise en place de la compétence GEMAPI : a-t-elle permis de générer de la solidarité territoriale autour de la gestion des cours d'eau ? Ou a-t-elle accentué les inégalités territoriales ?
La commune de Brienne-le-Château (10) s'est engagée dans un programme de mise en séparatif de ses réseaux unitaires et la gestion à ciel ouvert des eaux de pluie afin d’améliorer le fonctionnement de son réseau d'assainissement et de prévenir les inondations. La collectivité a orienté ses projets vers la désimperméabilisation et l’infiltration à la source des eaux de pluie dans des fosses d'arbres ou des noues végétalisés.
Le Cerema a réalisé un guide destiné aux maîtres d'ouvrages et gestionnaires de systèmes d'endiguement présente une méthodologie élaborée à la suite de l'accompagnement d'une dizaine de collectivités dans la prise de compétence GEMAPI. Il présente la démarche pour identifier les forces et les faiblesses de ces ouvrages par rapport aux risques d'inondation et de submersion.
Lancé en septembre 2019, le projet de recherche Interreg Polder2CS a pour objectif de développer les connaissances et d’expérimenter des solutions de gestion sur le littoral du nord de la Manche. Dans un contexte d’élévation du niveau de la mer, l’enjeu est de définir des stratégies de long terme sur les espaces poldérisés.
Les travaux de restauration morphologique et de réduction du risque d’inondation engagés sur la rivière Saleine (26) dans le cadre de l’appel à projet "Renaturation des rivières et lutte contre les inondations à l’heure de la GEMAPI", ont notamment permis de supprimer la digue en rive gauche du cours d’eau et de diversifier ses écoulements sur 600 mètres. Le déplacement d’un bassin d’orage de 8 000 m3 a également été réalisé.
Pour les collectivités à dominante urbaine, la gestion des eaux de pluie s’impose au rang des priorités. La Métropole de Lyon s’est engagée dans le projet Ville perméable organisé autour de quatre axes centraux : protéger les milieux naturels et la ressource en eau, lutter contre les îlots de chaleur, faciliter le retour de la nature en ville, s’adapter et réduire la vulnérabilité aux risques d’inondation.
Après une phase d’études préalables, le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance procède à des travaux de confortements des digues à Noves et Chateaurenard (13) en réponse aux crues de 2019 et face à l’automne à venir.
Sur le vaste bassin versant de l’Aude, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières SMMAR, à statut d’EPTB, accompagne les autorités gemapiennes. Au programme, des rénovations de digues, des nouveaux bassins de rétention et des solutions fondées sur la nature.
Sur le bassin versant amont de la Seine, l’établissement public Seine Grands Lacs aide les autorités gemapiennes à mobiliser des projets d’expansion des crues. L’établissement anime depuis 2019 une initiative partenariale axée sur la mobilisation des zones d’expansion des crues (ZEC), sur les 44.000 km2 de son périmètre. L’EPTB se définit comme un facilitateur vis-à-vis des syndicats mixtes des bassins et sous-bassins versants et des élus locaux.
Seine grands lacs et la chambre d’agriculture d’Île-de-France collaborent pour la gestion des zones d’expansion de crue :
https://www.environnement-magazine.fr/eau/article/2021/06/15/134917/seine-grands-lacs-chambre-agr...
La communauté d’agglomération du Cotentin a prédéfini sept systèmes d’endiguement sur son littoral. Les premières études de dangers (EDD) sont lancées afin d'apporter une meilleure compréhension du rôle des digues classées avant 2015.
Construite en 1927, la digue de Madagascar située à Châlons-en-Champagne (51) a besoin d’être rénovée. Un préalable est de définir le futur système d’endiguement de la ville.
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a lancé en décembre dernier une mission visant à formuler des propositions pour renforcer la sensibilisation du grand public aux risques naturels et industriels. Cette mission répond à la fois à un enjeu de protection des populations et à un enjeu de sensibilisation aux conséquences tangibles du réchauffement climatique. Les conclusions ont été rendues dans un rapport.
Le Centre de Ressources Loire nature propose une sélection bibliographique sur la thématique des zones humides et du changement climatique, certaines références traitent du rôle des zones humides dans la prévention des inondations.
Les risques de submersion marine ont augmenté de près de 50 % à l’échelle mondiale entre 1993 et 2015. C’est ce que révèle une étude internationale coordonnée par l’IRD et impliquant des chercheurs du CNES et de Mercator Océan. En combinant données satellitaires et modèles numériques, les chercheurs montrent que ces risques de submersion sont amenés à s’accélérer, notamment dans la zone intertropicale. Ce phénomène s’explique par une combinaison de facteurs : l’élévation globale du niveau de la mer, mais aussi le déferlement des vagues sur les côtes, majeur mais peu pris en compte jusqu’à présent dans les prévisions climatiques.
Un scientifique du Centre commun européen de recherche (JRC) a participé à une nouvelle étude sur les inondations qui examine les facteurs naturels et socio-économiques qui déterminent si les niveaux élevés de crue des rivières ont des conséquences désastreuses ou non. L'étude fournit également des indications sur la manière de mieux estimer les risques associés, de développer des mesures adéquates de réduction des risques, et examine les tendances des inondations dans les conditions actuelles et futures.
Le Cerema met à disposition l'outil Murex afin de mutualiser les données inondations. Suite à la sollicitation d'une intercommunalité du Var, cette application a été déclinée sous forme d'un portail territorial au printemps 2021, adapté aux besoins de la collectivité. D'autres déclinaisons locales sont en cours d'élaboration. En parallèle de l'activation de l'outil Murex, le Cerema aide ces collectivités à préparer les futurs retours d'expérience.
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Informations complémentaires liées aux inondations