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Sommaire
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Parution au Journal officiel "Lois et Décrets" n°0233 du 6 octobre 2021 :
Arrêté du 23 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations.
Arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations.
Arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations... :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044167551
Arrêté du 23 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2019... :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044167546
Prévention des inondations, plusieurs arrêtés explorent la refonte du fonds Barnier :
https://www.banquedesterritoires.fr/prevention-des-inondations-plusieurs-arretes-explorent-la-ref...
Question au Sénat de Mme Marie-Pierre Richer et réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de la gestion des digues des fleuves.
Question d'actualité au gouvernement de M. Laurent Burgoa et réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité, à propos du financement de la prévention des inondations.
La chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières » propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau : fonctionnement d’un bassin versant, gestion des inondations, responsabilité juridique, restauration des milieux, droits et devoirs des riverains… L'épisode 3 "La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ?" est en ligne.
Episode 3 - La (gema)PI, qu'est-ce que ça veut dire ? :
https://www.youtube.com/watch?v=c-zfkkEYCBI
Complément de l'épisode 3 avec témoignage du SM3A :
https://www.youtube.com/watch?v=QF9nJo8nEvI
L'Astee a organisé un webinaire "Quelle approche des travaux gémapiens face au changement climatique ?" le 24 novembre. L'enregistrement est disponible.
Le Cerema publie un guide synthétique pour les élus des territoires littoraux et leurs équipes. Il présente les enjeux en termes d'adaptation du littoral au changement climatique (dont la submersion marine), et la démarche pour définir une stratégie d'action partagée et efficace.
Publication de M. Olivier Cizel, juriste, réalisée en accompagnement d'une rencontre autour de la mise en ligne d'une plateforme "règlementation" portant sur la restauration des zones humides. Une partie est consacrée à la compétence GEMAPI.
La DREAL Normandie a publié une plaquette expliquant ce que sont les PAPI, leurs étapes clés, leur financement...
Couvrant la période 2022-2024, le plan pour la gestion durable des eaux pluviales a pour ambition de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) dans les politiques d’aménagement du territoire, de réduire leur impact sur la qualité de l’eau et de faire de ces eaux non plus une contrainte à gérer mais une ressource à mobiliser, notamment dans une perspective d’adaptation des villes au changement climatique. La désimperméabilisation des villes constitue l’un des leviers essentiels de lutte contre le ruissellement et les inondations urbaines et d’amélioration de l’état des milieux aquatiques.
Lancement du premier plan national d'actions pour la gestion des eaux pluviales :
https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-premier-plan-national-dactions-gestion-des-eaux-pluvial...
La Communauté d'agglomération de La Rochelle a publié un guide qui donne des recommandations et présente des orientations techniques, pour favoriser une gestion des eaux pluviales cohérente sur le territoire.
Regards croisés sur la Gestion Intégrées des Eaux Pluviales :
https://www.monreseaudeau.fr/actualites/guide-giep-tome-1/
Des sols désimperméabilisés pour une meilleure gestion des eaux de pluie :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/sols-impermeabilises-meilleure-gestion-eaux-pluie-3829...
Les Hauts-de-Seine veulent mieux gérer leurs eaux pluviales pour limiter les inondations :
https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/les-hauts-de-seine-veulent-mieux-gerer-leurs-ea...
La DREAL Grand Est a organisé les 30 septembre et 1er octobre 2021 un séminaire sur l’application de la séquence éviter, réduire et compenser (ERC) dans les PAPI. Destiné prioritairement aux collectivités territoriales animatrices de stratégies locales de gestion du risque d’inondation et/ou porteuses de PAPI, cet événement en distanciel a réuni plus de 60 participants. Les diaporamas et les enregistrements vidéos des présentations et des temps d’échanges sont disponibles en ligne.
Le 30 novembre, une quarantaine de référents dans le domaine de la prévention des inondations, élus ou techniciens des territoires concernés, ainsi que des experts sur des problématiques connexes, ont participé au séminaire annuel des porteurs de stratégies et de programmes d’actions de prévention des inondations, organisé par l’Etablissement public Loire. Les vidéos des présentations sont disponibles.
La communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans (63) et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ont signé un premier contrat territorial pour améliorer l'état écologique de la Morge, du Buron, de la Merlaude et de leurs affluents. Le coût prévisionnel des actions est évalué au total à 2 613 700 euros, il sera pris en charge à 42 % par les collectivités portant les actions, notamment par la taxe GEMAPI.
Le projet d’aménagement d’intérêt commun pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents, dont l’Etablissement public Loire a pris l’initiative il y a de cela plusieurs années, a été approuvé par le comité de bassin Loire-Bretagne. Il s’agit du premier avis de ce type rendu pour un PAIC, dispositif auquel peuvent recourir les établissements publics territoriaux de bassin. Ceci, afin notamment d’assurer leur rôle d’ensemblier pour le traitement de problématiques « de bassin » dans le domaine de la gestion de l’eau et des risques naturels associés.
L’EPTB Gardons a déposé un dossier de demande de labellisation pour un nouveau Programme d’Actions de Prévention des Inondations en mars 2021. Après 6 mois d’instruction par les services de l’Etat, le dossier a été présenté à la Commission Mixte Inondation. Les membres de la commission ont salué la qualité du dossier. Ils l’ont validé à l’unanimité.
Dispositif unique en Ile-de-France, le Plan Départemental de l'Eau, qui est dans sa 3e édition (2017-2024), constitue une feuille de route partagée entre les partenaires de l’eau en Seine-et-Marne. Il comprend notamment un axe de gestion du risque inondation.
La taxe GEMAPI concerne désormais près de la moitié des communes françaises. En 2020, sur les 34 968 communes que compte l’Hexagone, 16 747 ont fait le choix de lever la taxe GEMAPI.
 Mise en oeuvre
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Le Cerema et INRAE en partenariat avec l’AdCF et l’ANEB, lancent un deuxième appel à partenaires aux collectivités locales, intercommunalités ou syndicats disposant de la compétence GEMAPI, ce afin de développer, expérimenter et valoriser des démarches intégrées nouvelles de gestion des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau pour améliorer la résilience des territoires.
L’EPAGE Verdon, géré par le syndicat mixte qui porte également le Parc naturel régional du Verdon, explique à travers cette vidéo d’animation, la compétence GEMAPI et comment s’organise son exercice sur le bassin versant . Cette vidéo pédagogique s’adresse à la fois au grand public, aux élus et aux techniciens des collectivités territoriales.
La Fédération des conservatoires d'espaces naturels et le Conservatoire d'espaces naturels Pays de la Loire ont organisé une journée technique autour de la compétence GEMAPI le 7 octobre au Mans (72). Le compte-rendu et les supports des présentations sont disponibles.
La DRIEAT a publié le bilan de la prévention des risques industriels et naturels en Ile-de-France (édition 2021), qui dresse le panorama des activités de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. Il y est question du risque inondation.
Le 11e numéro de « Inond’Actions Charente & Estuaire » traite de la crue de la Charente de février 2021 et de l’avancement de diverses opérations : dévasement du fleuve, étude de ralentissement des crues, études opérationnelles pour la protection de l’estuaire...
Par sa géographie et ses 152 km de cours d’eau à risques, la communauté de communes Grand Orb est fortement soumise aux phénomènes climatiques extrêmes. Les élus ont renforcé l’entretien des berges et des digues, compétence de la Communauté de communes depuis trois ans. 457 652 euros sont consacrés annuellement à la protection des populations, financés par les habitants et les entreprises dans le cadre de la taxe GEMAPI.
Paru en novembre 2021, ce protocole d’identification et de délimitation pour les façades atlantique et méditerranéenne, a pour vocation de standardiser, à l’échelle nationale, l’identification et la délimitation des unités hydrauliques cohérentes. Ce protocole tout comme la typologie qui permet de qualifier les ouvrages hydrauliques par usage d’un vocabulaire commun, s’adresse d’abord aux gestionnaires locaux, premiers aménageurs et utilisateurs d’une cartographie, notamment dans le cadre de leurs missions GEMAPI.
Une digue expérimentale a été inaugurée à Beauduc (13). Elle est conçue dans le cadre du projet de recherche « Digue 2020 » piloté par l’INRAE. Les chercheurs du projet ont pour objectif de tester la pertinence du sol-chaux en milieu maritime.
Habitué aux surverses, le déversoir de la digue de Saubagnacq (40) vient d’être renforcé, suite aux crues de l’Adour de janvier et février 2021.
En février 2021, la Garonne a connu une importante crue, impactant directement le territoire de Val de Garonne. La crue a créé des brèches de grande taille dans les digues. Le service GEMAPI a œuvré à la réparation de ces digues.
La compétence GEMAPI a mis en lumière le parc d'ouvrages de protection contre les inondations. Sur le bassin de l'Oise, l'ouvrage le plus important est constitué par le RD 932 qui longe l'Oise à Margny-lès-Compiègne et Clairoix (60) et protège plus de 3 000 personnes et une soixantaine d'entreprises (classe B).
Le barrage à clapets de Pennautier (11) a été implanté lors des travaux hydrauliques de 1973, faisant partie d’un vaste programme d’aménagement de travaux de lutte contre les inondations. Il n’était plus en état de fonctionnement depuis ces dernières années.
Les travaux réalisés dans le cadre du Contrat de rivière Bléone et affluents vont permettre à la fois une protection de la ville de Digne-les-Bains (04) au regard d'une crue centennale et un rétablissement des continuités écologiques.
Chaque secteur de Communauté d’Agglomération de La Rochelle bénéficie de protections adaptées, en fonction de la configuration des lieux et de l’importance de ce qu’il y a à défendre. Il peut s’agir d’une protection dès la côte par des digues, de protections individuelles ou collectives grâce à des dispositifs amovibles (clapets, batardeaux).
Les missions liées à la compétence GEMAPI nécessitent de disposer de personnel avec des compétences transversales. Cet article de la Gazette des communes traite de certains métiers liés à la compétence GEMAPI.
Le Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (Symadrem) entre dans une nouvelle phase du plan Rhône avec un plan d’investissement pluriannuel, comme l’évoque son directeur Thibaut Mallet.
Près de deux ans après le passage de la tempête Gloria dans les Pyrénées-Orientales, les premiers travaux sur la rivière Agly et son bassin versant viennent tout juste de s'achever. Leur réparation devenait urgente et augure de chantiers plus vastes à venir.
Douze kilomètres du fleuve Charente vont être dragués d’ici 2027 pour retirer 600 000 m3 de vase. L'objectif est de réduire les inondations et limiter les effets des crues décennales et centennales.
Depuis septembre, d’importants travaux sont réalisés sur la zone des Prades à Viviez (12), sur le ruisseau Riou-Mort pour lutter contre les inondations et pour aménager la zone.
Désormais propriétaire du canal d'Orléans, le conseil départemental du Loiret a entamé une série de travaux pour prévenir le risque d'inondation. Un premier clapet a été mise en place à l'écluse de Vitry-aux-Loges. L'ouvrage va permettre de mieux réguler les eaux en cas de crues, il est aussi un outil pour la navigabilité sur le canal.
Le syndicat mixte de l’Argens (83) a pour mission d’organiser une gouvernance entre les 74 communes impactées par le fleuve et ses 19 affluents, pour assurer la prévention des inondations à l’échelle du bassin-versant de l’Argens.
Saint-Raphaël (83) a procédé à des travaux de restauration de l’Agay à l’origine de nombreuses inondations. Estérel Côte d’Azur Agglomération est notamment chargée de l’entretien des cours d’eau, au titre de la compétence GEMAPI.
Une vidéo du Monde sur la Sauldre, rivière qui passe à Romorantin (41) et qui est régulièrement en crue. En 2011, le maire a décidé de réhabiliter un site industriel situé à proximité pour le transformer en quartier d’habitations. Mais pour y installer des habitants, il a fallu prendre en compte les possibles crues de la Sauldre. Un architecte a alors été missionné pour imaginer ce quartier « de demain » : maisons sur pilotis, parking surélevé, passerelles… tout a été pensé pour anticiper le changement climatique.
Dans l’objectif d’accompagner les entreprises dans la réduction de leur vulnérabilité face à une inondation, la DREAL Normandie a élaboré un document à destination des entreprises commerciales comme industrielles, pour les aider dans leurs réflexions relatives au risque inondation.
L’ouragan Ida, fin août 2021, a permis de jauger de l’efficacité des digues construites depuis Katrina. Elles ont tenu, mais elles ne suffiront pas. D’autres aménagements sont prévus, dont une zone d’expansion des submersions.
Lancé par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (Joint Research Centre - JRC), l'outil de surveillance mondiale des inondations (GFM), pourra notamment permettre aux décideurs d'améliorer les plans de prévention pour éviter ou réduire l'impact des futures inondations, et aux scientifiques d'utiliser les données dans leurs modèles.
FLAude vise à mieux comprendre les phénomènes hydrométéorologiques extrêmes et à élaborer des indicateurs de prévention et de réduction des risques, à destination des décideurs locaux sur l'Aude et l'Occitanie. L'équipe FLAude a présenté en préfecture de l’Aude sa plateforme dynamique d’aide à la décision FORO (Flood Observatory for Resilient Occitanie) pour réduire la vulnérabilité du territoire aux phénomènes hydro-météo extrêmes liés au changement climatique.
FLAude Aude :
https://www.spaceclimateobservatory.org/fr/flaude-aude
Lundi 18 octobre 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, présentait le plan d’action "Tous résilients face aux risques". Ce plan a été élaboré à partir des conclusions de la mission de modernisation de la culture du risque confiée à Frédéric Courant en décembre 2020.
Le 2 octobre 2020, des intempéries exceptionnelles touchaient les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya. Pourquoi ces vallées ont-elles répondu si violemment aux pluies ? Pourquoi le bilan a-t-il été si catastrophique pour la société ? Une analyse collective menée par des experts du comportement des cours d’eau de l’OFB, avec l’appui de partenaires extérieurs, fournit les premiers éléments de réponses un an après l’évènement.
Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes : 1 an après, des clés pour comprendre :
https://ofb.gouv.fr/actualites/tempete-alex-dans-les-alpes-maritimes-1-apres-des-cles-pour-compre...
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Informations complémentaires liées aux inondations