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Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OiEau.
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Sommaire
 Agenda
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Wébinaire, le 3 mai
L’Office International de l’Eau propose un webinaire le mardi 3 mai sur le sujet des contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA). Au programme : contours de la compétence GEMAPI ; outil CTMA, méthodologie d’élaboration d’un tel contrat, implication des acteurs pour sa définition, avec le retour d’expérience de l’agglomération de Limoges Métropole.
Inscription gratuite mais obligatoire :
http://enquetes.oieau.fr/index.php/812299?lang=fr&_ga=2.3671922.392041570.1647956779-928826337.16...
Le Grand-Bornand (74), du 29 juin au 1er juillet
La 3e édition des ateliers PREVIRISQ Inondation aura lieu du 29 juin au 1er juillet au Grand-Bornand. Co-organisés par l'ANEB et le SM3A, ils porteront sur le thème : "Inondations : mieux anticiper les évènements extrêmes et leurs conséquences - Solutions pour mieux s’organiser sur les territoires et réduire les impacts".
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) : l'article 34 porte sur la compétence GEMAPI.
Dossier de présentation de la loi 3DS :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2022-02/09.02.2022_DP_Loi3DS.pdf
Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie : le décret précise les conduites forcées soumises à études de dangers et rééchelonne les dates de remise des premières études. Il prévoit également de revoir la fréquence de remise des études de dangers périodiques et diverses adaptations et mises en cohérence des règles relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113469
Arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l'article R.214-112-1 du code de l'environnement :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044638687
Question au Sénat de M. Alain Milon et réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet des difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour trouver une assurance responsabilité civile/dommages aux biens notamment pour les activités liées à la GEMAPI.
Question au Sénat de M. Jean-Pierre Decool et réponse de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, à propos des inondations dans le Nord en décembre 2021.
Question à l'Assemblée nationale de Mme Agnès Thill et réponse de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à propos des inondations par ruissellement des eaux pluviales.
Cette vidéo du Cabinet Landot & associés revient sur la taxe GEMAPI et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) qui a mis en place un régime de contributions fiscalisées au profit d'EPTB.
Cette vidéo a été conçue au titre de l’animation du réseau d’acteurs zones humides du bassin de la Loire, portée par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels. Elle traite des questions suivantes : Pourquoi gérer et préserver les zones humides ? En quoi la préservation des zones humides peut répondre de manière intégrée aux enjeux de la GEMA et de la PI ? Comment les gestionnaires d’espaces naturels peuvent accompagner la mise en œuvre de cette compétence aux côtés des autorités gémapiennes ?
L’Astee et idealCO ont co-organisé une webconférence sur la gestion écologique des ripisylves, avec le soutien de l’Office français de la biodiversité et de ses Centres de ressources Génie écologique et Cours d’eau, le jeudi 9 décembre 2021. L'enregistrement et les supports des présentations sont disponibles.
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 sont adoptés ou en cours d'adoption par leurs comités de bassins/comités de l'eau.
SDAGE Corse :
https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_106185/fr/le-comite-de-bassin-de-corse-adopte-son-plan-de-gestion-...
SDAGE Rhône-Méditerranée :
https://www.sauvonsleau.fr/jcms/e_26531/le-comite-de-bassin-rhone-mediterranee-adopte-a-l-unanimi...
SDAGE Loire-Bretagne :
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/actualite-sdage-et-sage/contenu1/lactualite-du-sdag...
SDAGE Adour-Garonne :
https://www.actu-environnement.com/ae/news/comite-bassin-adour-garonne-adoption-sdage-2022-2027-3...
SDAGE Réunion :
https://www.ipreunion.com/le-tampon-actualites/reportage/2022/03/16/pour-la-periode-2022-2027-le-...
Les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2022-2027 sont approuvés ou en cours d'approbation dans leurs districts hydrographiques.
PGRI Guadeloupe :
https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/approbation-du-pgri-2022-2027-a3854.html
PGRI Rhin-Meuse :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/prgi-des-districts-hydrographiques-rhin-et-me...
Rapport du CGEDD sur la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion, dont le risque inondation. La recommandation 7 propose d'amplifier l'accompagnement des collectivités dans la mise en place de la GEMAPI.
Rapport CGEDD n° 013399-01 :
https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_no013399-01_cle0a2b94.pdf
Le CEPRI a publié un guide consacré à la gestion des inondations par ruissellement, à destination des élus. L'objectif est d'aider les élus locaux à faire face aux phénomènes d’inondation et à mieux élaborer leurs projets d’aménagement.
Cette publication d’Intercommunalités de France fait le point sur l'adaptation au changement climatique dans le cadre des compétences communales en s’appuyant sur l’expérience des territoires de Carcassonne et de Clermont-Ferrand. Il y est notamment question de la compétence GEMAPI.
Le guide du Cerema "Enjeux écologiques et projets de protection contre les inondations. Recommandations pour une prise en compte, des prémices du projet à l'exploitation des ouvrages" présente la démarche pour intégrer l'étude des impacts environnementaux dès le début des projets de construction des ouvrages de protection contre les inondations.
La newsletter PAP’inf’Hauts présente l'actualité des 10 PAPI de la région Hauts-de-France et leurs actions de gestion du risque d’inondation. L'édition de mars 2022 est disponible.
L'ANEL (Association nationale des élus du littoral) et le Cerema ont organisé en décembre 2021 un webinaire consacré aux premiers retours d'expériences de l'appel à partenaires "Gestion intégrée du littoral". L'objectif était de partager les bonnes pratiques et les principaux leviers d'action en matière d'aménagement et d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Il y a notamment eu une intervention sur la stratégie locale de gestion durable et intégrée du littoral du PAPI des marais du Payré (SLGLRL).
Le 15 décembre a eu lieu la signature officielle de la convention du PAPI Arques & Scie par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques, le Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie, l’Etat et l’Agence de l’eau Seine-Normandie. Le budget de ce programme est de 3 109 400 euros.
L’assemblée générale GEMAPI du SDDEA (10) a été l’occasion d’échanger sur l’actualité de la compétence et de faire un bilan commun des récentes assemblées de bassins.
Le Parc naturel régional Périgord Limousin, le syndicat mixte de rivières du bassin de la Dronne et l'établissement public Epidor ont signé une convention de partenariat relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations du Bassin de la Haute-Dronne, qui concerne le nord du département de la Dordogne.
 Mise en oeuvre
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La chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières » propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau. L'épisode 8 "Végétalisation, désimperméabilisation... Comment gérer l’eau en zone urbanisée ?" propose notamment un retour d'expérience du Syndicat mixte pour l’Aménagement et l’entretien de la Rivière la Juine et ses affluents sur le rôle d'un acteur de la GEMAPI au sujet des eaux pluviales.
Le syndicat mixte AMEVA, Établissement Public du bassin versant de la Somme a organisé le 20 octobre 2021 un colloque consacré au retour sur les 20 années d’actions menées en matière de gestion des risques d’inondations de la Somme. La séquence 5 est dédiée à la compétence GEMAPI.
La région Sud PACA lance un appel à projets qui s’adresse aux communes, EPCI et gestionnaires de milieux aquatiques. Il a pour objectif de soutenir l’émergence et la mise en œuvre de projets mobilisant les solutions fondées sur la nature qui visent à : favoriser l’infiltration de l’eau de pluie à la source pour limiter le ruissellement urbain en désimperméabilisant les sols à proximité immédiate des cours d’eau ; renaturer et restaurer les cours d’eau en milieu urbain.
Le CEPRI plublie un guide sur les solutions fondées sur la nature dans un contexte de changement climatique (SafN), dans le cadre du projet européen Life ARTISAN. Le guide identifie les différents types d’actions possibles qui peuvent être des SafN pour prévenir les débordements de cours d’eau, les submersions marines et les phénomènes de ruissellement.
Guide SafN :
http://cepri.net/tl_files/Guides%20CEPRI/Guide_SafN.pdf
Le SMIAGE, Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin est en charge de la gestion des systèmes d’endiguement de l’ensemble du département, dont ceux de la basse vallée du Var, mais aussi d’une partie de ceux de la Roya et de la Vésubie. Suite à la tempête Alex, ce sont 18 millions d'euros de travaux déjà engagés, qu’il faut suivre et encadrer, sur un total de 106 millions d'euros de travaux de reconstruction, prévus sur 5 ans.
Affaiblir la force hydraulique de l’Arve en période de crue, renforcer une digue et restaurer la morphologie du cours d’eau : le SM3A pilote d’importants travaux dans l'agglomération d’Annemasse.
Le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron et de Mauléon intervient depuis 2018 sur la compétence GEMAPI. Lors des crues de juin 2018 et décembre 2019, de nombreux secteurs avaient été touchés en particulier Salies de Béarn, mais aussi plusieurs secteurs du Gave d’Oloron dont les digues du camping de Sauveterre-de-Béarn et du village de Castagnède (64). Ces deux ouvrages ont été restaurés.
Dans le département de la Sarthe, à Souligné-sous-Ballon, deux inondations successives ont inondé le centre bourg en juin 2018. Des travaux de protection ont été décidés afin de rendre la commune moins vulnérable à la prochaine inondation et, par la même occasion, redonner la place à un peu de nature en centre-ville et au ruisseau de l'Aunay.
Des travaux d'aménagement sont menés sur le Vistre dans les Costières (30). Le but est double : se prémunir des inondations en sécurisant les populations et favoriser la biodiversité.
La crue de la Garonne à Marmande (47) en février 2021 a endommagé plus de 4 kilomètres de digues. Ce sont plus de cinq millions d’euros investis sur 50 chantiers.
La digue entre le port du Bec et le port des Champs, à Bouin (85), est en travaux depuis un an. À la fin de l’année 2022, elle aura été complètement renforcée. Cet ouvrage contre la mer est attendu depuis Xynthia. Le coût total, 7,8 millions d’euros, est financé par des fonds publics.
L'Office français de la biodiversité a réalisé une vidéo pédagogique sur le risque lié aux inondations et les moyens de le réduire.
Le 7 décembre 2021 s’est tenue, au format webinaire, la journée technique du Plan-Saône consacrée au sujet de la réduction des territoires aux inondations. Organisée par la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée, elle a permis de présenter les démarches et actions portées par les partenaires du Plan-Rhône et de favoriser le partage d’expériences. Les supports de présentations sont disponibles.
L'EPTB de la Sèvre Nantaise a créé un outil web collaboratif pour le suivi des niveaux d’eau en cas de crue à l’échelle du bassin versant. Cet outil s'adresse aux collectivités du bassin de la Sèvre Nantaise afin qu'elles puissent suivre plus finement l’évolution des crues sur les principaux cours d’eau.
Mémoires d'eau est une série de documentaire sur les inondations du Rhône et de la Saône, qui donne la parole à des riverains, élus et techniciens, pour sensibiliser les populations riveraines aux risques d'inondations. Elle est financée par le plan Rhône-Saône.
Le projet européen CoCliCo, coordonné par le BRGM et cofinancé par le programme Horizon 2020, vise à éclairer la prise de décision sur le risque côtier et l’adaptation à ces risques, dans le contexte du changement climatique.
Le Cerema a travaillé, sur cinq territoires pilotes, à l’adaptation du référentiel de vulnérabilité aux inondations fluviales aux problématiques côtières : la submersion marine et l’érosion.
À la suite des inondations de 2015 dans les Alpes-Maritimes, le Préfet a décidé en 2017 la mise en place d’une coordination interrégionale de la prévention des risques d’inondation afin de contribuer à une cohérence des politiques menées et de favoriser le partage d’expériences à cette échelle. Cette coordination a pris la forme d’une mission zonale "inondation" dédiée, première du genre au niveau national et expérimentale pour 5 ans.
La fréquence des crues extrêmes qui frappent les Alpes pourrait augmenter avec le réchauffement climatique. C’est ce qu’a montré une équipe internationale de chercheurs animée par le scientifique français Bruno Wilhelm de l’Institut des géosciences et de l’environnement de l’Université Grenoble Alpes.
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Informations complémentaires liées aux inondations