Cette lettre vous est proposée par l'Office International de l'Eau, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lettre GEMAPI
Octobre 2022

Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OiEau.

Sommaire

Agenda

[Journée technique] Forum Rivières 2022
Le Forum Rivières 2022 est organisé par le Réseau des techniciens médiateurs de rivières les 17 et 18 novembre 2022 à Lathus (86). Les collectivités intervenant dans la GEMAPI sont invitées à venir échanger.
www.tmr-lathus.fr
[Webconférence] Financer ses actions écologiques en milieux humides
L’Office International de l’Eau et le Centre de Ressources « milieux humides » de l’OFB organisent le lundi 21 novembre 2022 de 14h à 17h une webconférence sur les financements existants pour conduire une gestion intégrée des milieux humides dans les projets de territoire. Une intervention portera sur le financement de la GEMAPI.
www.oieau.org

Politique - Stratégie - Aspects juridiques

[Texte réglementaire] Décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin
Le décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 précise le périmètre géographique de l'expérimentation d'un financement de la prévention des inondations par les établissements publics territoriaux de bassin via l'instauration de contributions fiscalisées en remplacement, en tout ou partie, de la contribution budgétaire versée par leurs membres.
www.legifrance.gouv.fr
[Texte réglementaire] Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du SDAGE du bassin de Guyane (2022-2027)
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Guyane 2022-2027 a été approuvé et entré en vigueur.
www.legifrance.gouv.fr
[Texte réglementaire] Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique (2022-2027)
Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin de la Martinique a été approuvé et est entré en vigueur.
www.legifrance.gouv.fr
[Question au Sénat] Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État
Question au Sénat de Mme Brigitte Lherbier et réponse du Ministère de la transition écologique sur le plan national de prévention des submersions et crues.
www.senat.fr
[Publication] Comment financer la transition écologique et énergétique ?
Intercommunalités de France publie une étude sur le financement des politiques de transition avec un bilan chiffré des besoins, des propositions pour améliorer l’accès aux financements et des recommandations. Une partie est consacrée aux financements des actions liées à la GEMAPI.
www.adcf.org

Financement de la transition écologique et énergétique – Enjeux, recommandations et propositions des intercommunalités :
https://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/ADCF_ETUDE_FTE_22_Web.pdf


[Publication] Définition d’une stratégie de sécurisation des secteurs endigués de la confluence de la Drôme avec le Rhône et en particulier de la zone d’activité de Chambenier au Pouzin
Rapport de l'IGEDD (CGEDD) à propos de la mission d'appui aux préfets de l'Ardèche et de la Drôme concernant la définition d’une stratégie de sécurisation des secteurs endigués de la confluence de la Drôme avec le Rhône et en particulier de la zone d’activité de Chambenier au Pouzin.
www.igedd.developpement-durable.gouv.fr

Rapport CGEDD n°014328-01 :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014328-01_rapport-publie_cle5e56df.pdf


[Publication] Le livre bleu de l'ANEB
Le livre bleu de l'ANEB contient quinze propositions pour la gestion locale de l’eau. Il est l'aboutissement de plusieurs années d'échanges entre les membres de l'ANEB (élus, directions, agents, experts...) à propos de la gouvernance et du financement. Il y est question de la compétence GEMAPI.
bassinversant.org
[Publication] Carte des EPTB et des EPAGE en France
L'ANEB publie la carte de France des EPTB et des EPAGE. Elle a été élaborée dans le cadre de l'Observatoire national de la Gestion par Bassin (carte en cours de révision).
bassinversant.org
[Publication] Restaurer et valoriser les vallées alluviales : une stratégie d'adaptation des territoires face aux conséquences des évènements extrêmes
L'ANEB propose une synthèse de quatre projets de gestionnaires de bassin qui ont choisi de restaurer et de valoriser les vallées alluviales sur leur territoire dans le but de prévenir les conséquences liées aux inondations et aux phénomènes extrêmes.
bassinversant.org
[Actes de conférence] Ateliers PREVIRISQ Inondations 2022
Les ateliers PREVIRISQ Inondations 2022 ont eu lieu du 29 juin au 1er juillet 2022 au Grand Bornand (74). L’évènement était structuré autour de tables-rondes et d’ateliers de co-construction, de visites et un espace réservé aux présentations d’outils et démarches, dont des exercices de mise en pratique. Les supports de présentations et des replays sont en ligne.
bassinversant.org
[Actes de conférence] Retour sur l'atelier gestion des risques inondations
Une trentaine de participants se sont réunis le 23 juin dernier à Metz pour échanger sur la gestion des risques inondations dans un atelier organisé par HYDREOS. Après avoir explicité les besoins des collectivités, syndicats et industriels du Grand Est vis-à-vis des risques inondations, y compris en termes de culture du risque et d’adaptation au changement climatique, les échanges se sont poursuivis afin d'identifier des solutions concrètes, à travers des retours d'expériences et bonnes pratiques. Le replay est disponible sur demande.
www.hydreos.fr
[Actes de conférence] Animation bassin des porteurs des SLGRI et de PAPI - DRIEAT Ile-de-France
La réunion du 29 septembre 2022 des porteurs des SLGRI et de PAPI a permis de partager des éléments d’actualités sur la mise en œuvre du PGRI 2022-2027 et sur l’avancement des PEP/PAPI sur le bassin Seine-Normandie, ainsi que des témoignages d’actions sur la révision de la SLGRI de la Métropole francilienne, sur la démarche de la réduction de la vulnérabilité et enfin sur la préservation et la restauration des zones d’expansion de crues. Les présentations sont disponibles.
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
[Article] GEMAPI : selon quelles procédures pouvait-on prendre la compétence par anticipation avant 2018 ?
Article sur le blog Cabinet Landot & associés, à propos de la prise de compétence anticipée de la compétence GEMAPI par les EPCI.
transitions.landot-avocats.net
[Article] Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI à jour du décret 2022-1251 du 23 septembre 2022
Me Yann et Eric Landot ont réalisé une vidéo explicative sur le régime de contributions fiscalisées en GEMAPI suite au décret 2022-1251 du 23 septembre 2022.
blog.landot-avocats.net

Qui pourra expérimenter le nouveau régime de contributions fiscalisées GEMAPI ? :
https://blog.landot-avocats.net/2022/09/26/qui-pourra-experimenter-le-nouveau-regime-de-contribut...


[Article de presse] Dérèglement climatique dans le littoral du Cotentin : élus et experts planchent sur l’endiguement
Face aux dangers du dérèglement climatique, la vulnérabilité de la côte est du Cotentin, dans la Manche, a été passée en revue par les acteurs du territoire. Élus et experts ont discuté de la taxe GEMAPI, et des études en cours sur les systèmes d’endiguement qui doivent permettre de prévenir des inondations.
www.ouest-france.fr

Mise en oeuvre

[Vidéos] Nouvelles vidéos sur la chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières »
La chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières » propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau. Plusieurs nouvelles vidéos postées sont en lien avec lutte contre les inondations : "Réduire les inondations, ça se prépare aujourd’hui !", "Laisser déborder la rivière pour mieux gérer les crues !?", "C'est quoi un champ d'inondation contrôlé ?", "Les déversoirs dans les digues, à quoi ça sert ?", "Un barrage écrêteur de crue : qu'est-ce que c'est ?"
www.youtube.com
[Podcast] Les Petits Ruisseaux : le podcast de l'OiEau pour mieux gérer l'eau grâce à la nature
"Les petits ruisseaux, tour de France des solutions qui s'appuient sur la nature pour mieux gérer l'eau", est un podcast en 9 épisodes. Il s'agit de rencontres avec celles et ceux qui ont mené des réalisations concrètes, allant d’actions ponctuelles à l’échelle individuelle, jusqu'à des projets de grande envergure menés sur un tout un territoire. L'épisode 1 traite de la gestion intégrée des eaux pluviales.
www.oieau.org

Épisode 1 - le Plan pluie du Grand Reims :
https://podcasts.google.com/feed/aHR0cHM6Ly9mZWVkLmF1c2hhLmNvL25ySlJHQ0p2WjIwTA/episode/ZTA5MmVmM...


[Publication] Le guide d’accompagnement « Intégrer le cheminement de l’eau dans l’aménagement du territoire » de l'EPTB Charente
Réalisé par l’EPTB Charente, ce guide vise à répondre à certaines dispositions du SAGE Charente avec lesquelles les documents de planification urbaine doivent être compatibles ou rendus compatibles. Conçu dans une démarche d’accompagnement, il propose une méthode à destination des acteurs en charge de la planification urbaine, mais également de la GEMAPI, pour inventorier et protéger des composantes essentielles à la dynamique du cheminement de l’eau : maillage bocager, zones humides, réseau hydrographique et zones d’expansion de crues...
www.fleuve-charente.net

Guide d’accompagnement « Intégrer le cheminement de l’eau dans l’aménagement du territoire » :
http://www.fleuve-charente.net/wp-content/uploads/2022/10/EPTB_charente_guide_technique_2022_HD_p...


[Publication] Les solutions sont dans la nature pour réduire les risques littoraux et préserver la biodiversité
Le Comité français de l’UICN a publié le recueil « Les solutions fondées sur la nature pour la réduction des risques littoraux en France » à destination des élus et acteurs locaux pour faciliter le déploiement des solutions fondées sur la nature dans les territoires. Il présente des retours d’expériences de projets concrets de protection, restauration et gestion durable d’écosystèmes côtiers.
uicn.fr

Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques littoraux en France :
https://uicn.fr/wp-content/uploads/2022/07/sfn-littoraux-web.pdf


[Publication] Gestion des eaux pluviales en ville : 20 ans de recherche au service de l’action
Cet ouvrage rédigé sous la direction du GRAIE et de l’INSA Lyon DEEP en appui sur tous les membres de l’OTHU (laboratoire de recherche d'observation des rejets urbains et de leurs impacts sur les milieux récepteurs), propose une synthèse des principales avancées scientifiques et techniques dans le domaine de l’hydrologie urbaine. Il y est notamment question de la méthode IRIP (Indicateur de Ruissellement Intense Pluvial), un outil pour faciliter la mise en place de la GEMAPI.
asso.graie.org

Gestion des eaux pluviales en ville : 20 ans de recherche au service de l’action :
https://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/OUVRAGE-OTHU/OTHU-GRAIE_Gestion%20des%20eaux%20pl...


[Publication] Gestion intégrée de l'eau en milieu urbain : une série de fiches du Cerema
Afin de permettre aux acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme notamment de s'approprier cette stratégie de gestion intégrée de l'eau en ville, le Cerema lance une série de fiches synthétiques basées sur le retour d'expérience du projet de recherche GIEMU (gestion intégrée de l'eau en milieu urbain). Les cinq premières sont disponibles.
www.cerema.fr
[Publication] Suivi des projets de Solutions d’adaptation fondées sur la Nature (SafN)
Elaboré par le Cerema, CDC Biodiversité et l’ENPC à l’issue de la phase 1 du LIFE intégré ARTISAN, dans le cadre de l’action D4 "Suivi et évaluation du programme démonstrateur", ce référentiel présente 58 indicateurs qui peuvent être utiles aux porteurs de projets de solutions d'adaptation fondées sur la nature, notamment pour lutter contre les inondations.
www.ofb.gouv.fr
[Actes de conférence] Elaborer et mettre en œuvre son plan d'actions GEMAPI
Le 20 septembre dernier, trois spécialistes du Cerema ont présenté lors d'un webinaire des retours d'expérience sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Ces enseignements sont issus de l'accompagnement réalisé depuis 2016 à travers deux appels à partenaires, et sont capitalisés par le Cerema afin d'être diffusés auprès des acteurs.
www.cerema.fr
[Actes de conférence] Journée d’échanges : "A la recherche des zones d’expansion de crues – Méthodes, usages, fonctionnalités et préservation des milieux"
La journée d'échanges "A la recherche des zones d’expansion de crues", organisée par le Centre de ressources Loire nature, s'est tenue le jeudi 22 septembre 2022 à Orléans. Les supports des présentations sont disponibles.
centrederessources-loirenature.com
[Article] Dans le Vaucluse, le SMOP entretient les digues de l’Ouvèze
Gestionnaire de 30 km de digues sur l’Ouvèze, le Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale (SMOP) a conduit des travaux d’entretien d’urgence sur la digue classée à Bédarrides (84).
www.france-digues.fr
[Article] A Théziers, les digues du Briançon effacées (30)
Plutôt que de revivre des ruptures de digues, l’Etablissement Public Territorial de Bassin des Gardons a décidé de réaliser une opération de renaturation physique du cours d’eau sur 3,5 km de linéaire à Théziers (30). Les travaux débutés en septembre 2019, ont été inaugurés le 15 septembre dernier.
www.france-digues.fr
[Article] Quelle gestion des ouvrages sur l’île de Noirmoutier ?
Soumise aux risques de submersion, l’île de Noirmoutier déroule une stratégie continue de prévention des inondations. En 2022, un nouveau projet se précise : ajouter trois portes anti-submersion au système d’endiguement « Cœur de l’île ». En parallèle, l’intercommunalité entretient ses épis côtiers et cherche à améliorer leur gestion.
www.france-digues.fr
[Article] Signature du Contrat de territoire "eau et climat" 2021-2025 des 4 Vallées de la Brie le 27 septembre 2022 à Blandy-les-Tours (77)
Le contrat de territoire "eau et climat" des 4 Vallées de la Brie a été signé le 27 septembre 2022. L'ambition de ce contrat est structurée autour de 4 enjeux prioritaires : la protection et la restauration des milieux aquatiques et humides en lien avec la gestion des inondations ; la prévention des inondations, notamment par le ruissellement ; l'assainissement ; la sensibilisation, l'animation et la valorisation des actions du contrat auprès des élus, du monde agricole et des riverains.
www.eau-seine-normandie.fr
[Article] Jouy-en-Josas : la Bièvre refait surface pour un territoire plus résilient (78)
La Bièvre, affluent de la Seine, est déterrée par portions dans le cadre de projets de renaturation de la rivière afin de protéger la Vallée de la Bièvre contre les crues, relever le défi du retour de la nature en ville et de la lutte contre les ilots de chaleur urbains.
www.eau-seine-normandie.fr
[Article] Inauguration du nouvel abaissement d’un seuil sur le fleuve Argens (83)
Le Syndicat mixte de l’Argens a inauguré les travaux d’abaissement du seuil du moulin des Iscles sur la commune de Roquebrune (83). Les travaux répondent à un double objectif de continuité piscicole et de lutte contre les inondations.
www.sauvonsleau.fr
[Article de revue] Le Parc naturel régional du Haut-Jura partage son outil pour la GEMAPI (39)
Le Parc naturel régional du Haut-Jura a développé un logiciel réunissant toute la connaissance sur la gestion de l’eau et facilitant les interventions des agents. Logiciel libre, GeoRivière peut être déployé par n’importe quelle intercommunalité pour l’exercice de la compétence GEMAPI.
www.banquedesterritoires.fr

GeoRivière :
https://georiviere.fr/

Une appli qui facilite l’exercice de la compétence GEMAPI :
https://www.lagazettedescommunes.com/827005/une-appli-qui-facilite-lexercice-de-la-competence-gem...

Informations complémentaires liées aux inondations

[Actes de conférence] L’implication citoyenne dans la résilience aux inondations
Le 22 mars 2022, le Cerema et le National Flood Forum, ont organisé dans le cadre du projet BRIC, un séminaire hybride (webinaire et INSA de Rouen) autour de la gouvernance de prévention des risques d’inondation et de l’implication des populations dans cette politique en France et en Angleterre. Les replays et présentations des différentes interventions sont en ligne.
www.cerema.fr
[Actes de conférence] Comment réduire les impacts du risque inondation sur le bâti et les aménagements ?
Le 27 septembre 2022, le Cerema Méditerranée a organisé à Aix-en-Provence une conférence technique territoriale consacrée à la réduction de la vulnérabilité du bâti et des aménagements vis-à-vis des risques naturels, dont les inondations. Les replays et les supports des présentations sont disponibles.
www.cerema.fr
[Article scientifique] Évaluer et prédire l’impact de la submersion sur la biodiversité
Dans un contexte de changement climatique et d'élévation du niveau de la mer, des opérations de dépoldérisation sont menées, permettant un retour d'eau salée ou saumâtre sur des terres historiquement soumises au balancement des marées et qui ont ensuite été endiguées, généralement pour des raisons agricoles. De telles opérations ont des conséquences sur la biodiversité, qui varient en fonction des paramètres étudiés et des caractéristiques des sites.
inpn.mnhn.fr
[Article] Evaluer la sensibilité aux inondations à partir d'images satellite: le projet Pleiades4UrbanFlood
Le projet Pléiades4UrbanFlood a pour ambition d’élaborer un prototype d’évaluation a priori de la sensibilité d’un environnement urbain aux inondations. Cet outil utilisera les images satellite fournies par les satellites de très haute résolution spatiale Pléiades et Pléiades Neo pour évaluer à une échelle fine la morphologie urbaine. Deux enjeux importants du projet sont de déterminer la morphologie urbaine à partir d’une seule prise de vue satellitaire et d’automatiser le calcul de paramètres importants pour la modélisation des inondations.
www.cerema.fr
[Article] Journée "Tous résilients face aux risques"
À la suite de la dynamique engagée par le plan d’actions « Tous résilients face aux risques » du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, une journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques est mise en place par le gouvernement et va être institutionnalisée. Elle se tiendra tous les 13 octobre, en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l’ONU.
www.ecologie.gouv.fr

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vous pouvez les envoyer à l'adresse lettre-gemapi@oieau.fr.


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