Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. En particulier, il rendra possible le renforcement des aides apportées par les PAPI et permettra de compléter les financements de la taxe GEMAPI et éventuellement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». Un guide a été publié par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires à l'intention des décideurs locaux.

Dans le bassin de la Seine, les inondations représentent un important risque naturel juste après les sécheresses. La formation commune à la Cour et à la chambre régionale des comptes Île-de-France a cherché à évaluer l’état de la connaissance du risque lié à une crue centennale de la Seine ainsi que les objectifs fixés et les moyens financiers déployés pour le prévenir. Elle a ensuite examiné l’efficacité et l’efficience des leviers destinés à réduire le risque : ceux visant à maîtriser l’aléa naturel des crues (digues et lacs réservoirs, autres solutions fondées sur la nature), puis ceux visant à réduire la vulnérabilité en renforçant la résilience des territoires.

Rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du Conseil général de l'économie, et du Conseil général de l'alimentation, l'agriculture et des espaces ruraux, sur l'audit de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques, dont le risque inondation.

Le Sénat a publié récemment un rapport d'information sur l'avenir de l'eau en France. Ce rapport présente des prospectives d'ici à 2050 et propose huit recommandations à mettre en œuvre dès aujourd'hui pour "faire de l'eau un bien commun partagé". Le risque inondation y est abordé.

À la demande du préfet des Pyrénées-Orientales, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a mené une mission sur la mise en œuvre de la politique de prévention du risque inondation dans le département.

Pour aider les établissements publics à mettre en œuvre une gestion territoriale de l'eau dans le cadre de la compétence GEMAPI, le Cerema lance une série de fiches sur les différentes étapes de ces démarches, notamment sur le littoral. Deux fiches viennent d'être publiées :"Mettre en place son plan d'action GEMAPI" et "GEMAPI et gestion du trait de côte".

Publication d'une nouvelle fiche du Cerema dans la série dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI. Elle est axée sur le Département de la Seine-Maritime. Actif pour la gestion de digues sur l’estuaire de la Seine depuis 1960 et sur le littoral depuis 1920, il s’est positionné pour continuer à réaliser des missions historiques en lien avec la compétence GEMAPI.

Afin de permettre aux acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme notamment de s'approprier cette stratégie de gestion intégrée de l'eau en ville, le Cerema lance une série de fiches synthétiques basées sur le retour d'expérience du projet de recherche GIEMU (gestion intégrée de l'eau en milieu urbain).

L’Office International de l’Eau et le Centre de Ressources « milieux humides » de l’OFB ont organisé le lundi 21 novembre 2022 une webconférence sur les financements existants pour conduire une gestion intégrée des milieux humides dans les projets de territoire. De nombreux financements existent pour préserver et restaurer les milieux humides, mais comment s’y retrouver ? Aides des agences de l’eau, taxe GEMAPI, politique des régions et des départements...

Le Cerema Normandie-Centre a organisé le 25 novembre 2022 une conférence technique territoriale consacrée à la prévention des inondations dans les politiques d'aménagement. L'occasion de présenter les leviers d'action en termes d'aménagement du territoire ainsi que les retours d'expérience de deux structures en charge de la GEMAPI.

Vendredi 2 décembre 2022, l’ANEB, Intercommunalités de France, le Cerema et INRAE ont annoncé les 15 lauréats dans le cadre de l’appel à partenaires : « Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau pour une plus grande résilience des territoires ».

Une conférence technique territoriale a été co-organisée par le Cerema Sud-Ouest et la mission Aménag’Eau du Département de la Gironde, le 15 novembre 2022 à Bordeaux. Elle était composée de conférences et tables rondes autour de la désimperméabilisation. L'objectif était de partager des expériences opérationnelles, d’approfondir la réflexion, d’identifier les leviers d'action et les politiques pouvant être mises en œuvre par les collectivités. Les démarches de désimperméabilisation répondent à l’impératif de préservation du cycle de l’eau et de développement de la nature en ville qui s’imposent de plus en plus au processus d’urbanisation, afin de réduire notamment le risque inondation.

La loi de finances initiale pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel. Le 29 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du texte, seules quelques dispositions ont été écartées, considérées comme des cavaliers budgétaires, dont l'article 142 en matière de contributions fiscalisées GEMAPI propre à certains EPTB.

Expert au Cerema sur les ouvrages côtiers de prévention contre les submersions, Yann Deniaud explique les spécificités de la prévention contre les inondations appliquée au littoral.

Le Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) a été créé le 1er janvier 2020, à partir de la fusion et dissolution des trois syndicats qui préexistaient sur l’Æygues. La structure est maintenant opérationnelle et de nombreux chantiers sont lancés.

Cheminant sur trois départements avant de rejoindre la Garonne, la Baïse est gérée par 4 entités, dont Albret Communauté pour la partie lot-et-garonnaise. L’intercommunalité vient de valider un programme de gestion sur 5 ans combinant « PI » et « Gema ».

Après une première année de participation collective à une expérience pilote de résilience menée en Normandie, huit collectivités entament cette fin janvier 2023, le volet individuel de l’expérience avec un accompagnement qui va se poursuivre jusqu’en 2024. Cherbourg en Cotentin, Métropole Rouen, Dieppe Maritime, CA Seine Eure ont choisi de travailler sur l’adaptation au changement climatique, selon les vulnérabilités propres à leur territoire : épisode de canicule, d’inondation ou de submersion marine.

Les 2 et 3 octobre 2020, la tempête Alex a frappé trois vallées montagneuses de l’arrière-pays niçois : la Roya, la Vésubie et la basse Tinée. Cet épisode méditerranéen stationnaire et violent a fait 18 victimes et de l’ordre d’un milliard d’euros de dommages. La mission du CGEDD a procédé à un retour d’expérience approfondi des inondations consécutives à la tempête.

Dans le cadre du projet Life ARTISAN, des fiches de retours d’expérience de projets de Solutions d’adaptation fondées sur la Nature (SafN) ont été élaborées par CDC Biodiversité, le Comité français de l’UICN et l’Office français de la biodiversité (OFB). Elles présentent des actions basées sur des SafN et réalisées en France (métropole et outre-mer), dans différents contextes (urbain, forestier, agricole, littoral, zones humides, etc.) pour faire face à divers aléas climatiques (sécheresses, inondations, îlots de chaleur urbains, pertes des rendements agricoles et forestiers...). Elles décrivent, de façon synthétique pour chaque projet, le contexte, les enjeux écologiques, climatiques et socio-économiques, les sources de financement, la gouvernance, les actions mises en œuvre, les résultats attendus ou observés ainsi que les indicateurs de suivi.

Les ouvrages de maîtrise à la source des eaux pluviales répondent à plusieurs fonctions, dont la lutte contre les inondations, et participent à l'enjeu majeur de gestion de l'eau dans une ville plus durable. L’évaluation de leurs performances est une démarche complexe. Fruit d’un travail commun entre chercheurs et acteurs opérationnels de la gestion de l’eau, ce guide de l'Office français de la biodiversité propose des éléments méthodologiques.

Dans le Morbihan, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA) consolide la digue de Penvins située sur la presqu'île de Rhuys. L’intercommunalité gère plusieurs systèmes d’endiguement et un PAPI d’intention.

Vulnérable aux crues de la Mosson et au ruissellement urbain, la commune de Juvignac (34) va être équipée d’une nouvelle digue et d’un bassin de collecte de 3300 m³. L’aménagement est piloté par la métropole de Montpellier, le début des travaux est prévu en mars 2023.

C’est dans le cadre de la GEMAPI que la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée a délégué à l’EPTB Orb Libron l’entretien des cours d'eau de son territoire. Une campagne de travaux en cours porte sur la renaturation des berges du Lirou entre le pont de Maraussan et le Pont Vieux. Le compte-rendu des travaux est disponible.

Durant les crues majeures, les cours d'eau transportent de l'eau, des sédiments mais aussi du bois. Ce phénomène est naturel et inévitable. La présence de bois flottants et d'embâcles en rivière a en réalité un effet positif sur la qualité environnementale des milieux aquatiques et terrestres. C'est aussi un facteur potentiel de risques. Il pose problème dès lors que des verrous hydrauliques (sections étroites, ponts, ouvrages hydrauliques) ne sont pas conçus pour être transparents au transport des flottants. Si ces derniers obstruent les ouvrages, ils déclenchent souvent des surcotes des niveaux d'inondation et/ou des affouillements des ouvrages.

Analyses d’experts, retours d’expériences d'acteurs locaux, partages de bonnes pratiques… cette publication de la Caisse des Dépôts revient sur les huit grands enjeux (chaleur en ville, circuits courts et écologie industrielle, ressources en eau, moyenne montagne, érosion du littoral, forêt, modèles assurantiels,…) abordés lors du cycle de recherche sur l’adaptation au changement climatique dans les territoires, dirigé par l’Institut pour la recherche. Il y est question des inondations.

Des millions d’Européens sont exposés au risque inondation. Chaque année en France, les inondations causent de 650 à 800 millions d’euros de dégâts et continuent de tuer. C'est ce qui a conduit à la mise en place de la Directive européenne sur les inondations en octobre 2007, pour engager des plans d’actions permettant d’en réduire les effets négatifs. Depuis de nombreuses années, les scientifiques d’INRAE mènent des travaux de recherche et d’expertise pour mieux comprendre les phénomènes liés aux inondations et concevoir des outils et méthodes pour s’en prémunir.

Érosion côtière et submersion marine sont des risques auxquels sont soumises les populations littorales. Les Solutions fondées sur la Nature (SfN), présentées dans le recueil du Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), apportent des réponses à ces enjeux tout en produisant des bénéfices pour la biodiversité et les territoires.

Le site web Vigicrues permet désormais d’accéder aux cartographies des « zones d’inondation potentielle » (ZIP) de 56 communes gardoises. Voué à être déployé largement sur le territoire, ce nouvel outil permettra à chacun de connaitre la surface maximale qui pourrait être recouverte par les eaux lors d’une crue. Il vise à aider les acteurs de la gestion de crise et les citoyens à se préparer aux conséquences attendues d’une inondation.