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Sommaire
 Agenda
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L'Observatoire du Risque Inondation, de la Sécheresse et du Karst (ORISK) organise un séminaire dédié à la prévention des inondations le mardi 25 avril 2023 à Delle (90) : réduction de la vulnérabilité en zone inondable, gestion des inondations par ruissellement, stands dédiés à la prévention des inondations, visite de chantiers...
En partenariat avec France Digues et la DREAL Auvergne Rhône Alpes, l'ARRA² organise le jeudi 4 mai prochain à Bourgoin-Jallieu (38) une journée technique sur le thème : "Restaurer les milieux aquatiques pour prévenir les inondations". L'objectif est de fournir aux gestionnaires de milieux aquatiques et aux opérateurs techniques des éléments de connaissance poussés en termes de restauration de milieux aquatiques et alluviaux dans le cadre d’aménagements de protection.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Le décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 porte des dispositions sur deux parties distinctes du code de l'environnement, d'une part pour les usages pour la connaissance et la prévision des phénomènes naturels dangereux (éruptions volcaniques, inondations et submersions marines, incendies, recul du trait de côte, etc.) et d'autre part pour les actions de police dans les sites industriels ainsi que pour les digues et barrages. Le décret définit les cas où les drones avec caméras (et capteurs physiques) peuvent être utilisés et les précautions relatives à l'usage des données collectées.
Question au Sénat de M. Jean-Raymond Hugonet et réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à propos des chantiers de renaturation des cours d'eau.
Question au Sénat de Mme Marie-Pierre Monier et réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l'impossibilité pour les syndicats de rivière de trouver une assurance en matière de responsabilité civile et de dommages aux biens notamment pour la compétence GEMAPI.
La partie "Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau" du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes, s'intéresse, entre autres, au portage de la compétence GEMAPI et de son rôle dans la gestion quantitative de l'eau.
La FNCCR propose un dossier juridique qui a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. Le présent dossier est une version actualisée en 2023 d’une étude que le Cabinet Landot & Associés a réalisée en 2018 pour le compte de la Fédération.
Ce numéro hors-série de la revue "Pour Mémoire" constitue les actes de la journée d'étude du 16 février 2022 "Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ?", co-organisée par le Comité d’histoire ministériel, les Agences de l’eau, le Cercle français de l’eau, l’Académie de l’eau et l’Association pour l’histoire de la protection de l’eau et de l’environnement. Il y est notamment question de la compétence GEMAPI.
L’Agence de l’eau Artois-Picardie a mis en jour ses deux guides (SCoT et PLUi) destinés à accompagner les urbanistes dans la lecture et la compréhension des ambitions du SDAGE. La compétence GEMAPI y est évoquée.
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la révision du plan de prévention des risques d’inondations du bassin versant du Tarn-amont (12).
Les actes du séminaire national sur les SAGE « Le SAGE face aux situations hors normes » qui a eu lieu en octobre 2022, sont maintenant disponibles. Ces journées ont été organisées par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, avec l’appui de l’Office International de l’Eau (OiEau) et en collaboration avec le groupe technique national SAGE et les Agences de l’eau. La GEMAPI faisait partie des sujets traités.
Actes du séminaire national SAGE 2022 "Le SAGE face aux situations hors normes" :
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/Actes_seminaire_SAGE_20...
Synthèse des propositions du Comité national de l’eau du 5 janvier 2023 par le blog juridique Landot & associés : sécabilité des compétences GEMAPI, financement du grand cycle de l'eau, élargir le plan Eau DOM au grand cycle de l’eau et à la GEMAPI...
Elargir son rayon d’action sans nuire à la gestion de proximité : c’est l’ambition du SYMBHI sur les rivières Isère, Drac, Romanche et leurs affluents. Son organisation gémapienne, héritière d’une histoire spécifique, rentre dans une nouvelle étape.
Fin décembre 2022, la Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) a délibéré pour transférer la compétence GEMA (les items 1, 2 et 8 de la GEMAPI) à l’Entente Oise-Aisne pour l’est de son territoire et le Syndicat du bassin de la Verse a délibéré pour transférer la même compétence à l’Entente.
Pour tenter de comprendre les inondations/submersions estuariennes, le GIP Seine-Aval a concentré ses recherches autour des 25 inondations les plus importantes du XXe siècle. Ses résultats publiés le 21 février mettent l’accent sur le fait que les inondations/submersions seront à la fois plus fréquentes et plus intenses. Ils permettent d’étudier de nouvelles pistes de gestion.
Les inondations en estuaire de Seine :
https://drive.google.com/file/d/1IgN3ZRI5Et9UKYntn6D3puQ1NVJMnT1k/view
 Mise en oeuvre
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La chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières » propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau. Plusieurs nouvelles vidéos postées sont en lien avec la compétence GEMAPI et la lutte contre les inondations : "Pourquoi clôturer les berges et recréer des embâcles ?", "Agir contre le ruissellement urbain et rural, c'est possible !"
Dans le cadre de son dispositif Infolys, le Symsagel (62) publie un film pédagogique sur les solutions d'adaptation fondées sur la nature dans un contexte de lutte contre les inondations.
Les Pôles-relais zones humides viennent de publier une nouvelle version, du bulletin bibliographique sur la thématique des "Les inondations en milieux humides". Elle se compose des références présentes dans les centres de ressources des Pôles-relais zones humides. Les milieux humides contribuent à la prévention contre les inondations en jouant le rôle de réservoir naturel. Par leur capacité de rétention de l’eau, ces milieux diminuent l'intensité des crues, et, à l’inverse, soutiennent les débits des cours d'eau en période d'étiage (basses eaux). Ils jouent également un rôle dans la stabilisation et la protection des sols : la végétation adaptée à ce type de milieu fixe les berges et les rivages, participe à la protection des terres contre l'érosion et freine la vitesse du courant lors de crues.
Le Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique (CRACC) propose une nouvelle rubrique dédiée aux Solutions d’adaptation fondées sur la Nature (SafN), dont leur rôle dans la lutte contre les inondations.
Suite à la dissolution du syndicat des étangs littoraux, le Siel, afin de capitaliser la connaissance acquise sur les lagunes palavasiennes (34) et d’accompagner la prise de compétence GEMAPI par les EPCI sur le littoral, une entente dite « Lagune » a été créée pour les trois années transitoires, réunissant les 3 EPCI du territoire à savoir Métropole Montpellier Méditerranée, Sète Agglopôle Méditerranée et Pays de l’Or Agglomération. Ce travail en régie a eu pour but de mettre en perspective sur le temps long la restauration de ce système lagunaire.
Régularisé en 2022, le système d’endiguement de Saint-Malo (35) est un ensemble assez atypique. Il comprend six zones protégées distinctes et intègre une partie des aménagements portuaires.
Situé dans le Calvados, Ter'Bessin exerce la compétence GEMAPI depuis seulement janvier 2022. Le syndicat mixte est en train de diagnostiquer l’état de ses digues, réparties sur 55 km de littoral.
En Vendée, la communauté de communes Océan-Marais de Monts s’est récemment équipée d’un drone. Le nouvel équipement facilite les actions de prévention des submersions.
La présente note technique du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires détaille le rôle des services de Prévision des Crues (SPC) et du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) dans la chaîne de production de l'information de vigilance crues. Elle précise les modalités d'échanges entre les SPC et le SCHAPI. Elle intègre le rôle des cellules de veille hydrologique (CVH) outre-mer.
L'objectif de ce guide de la FAO est de fournir des conseils sur la manière d'intégrer la réduction des risques de catastrophe et le renforcement de la résilience dans le processus de gestion des bassins versants. Alors que la sécheresse, les inondations, les incendies de forêt et d'autres événements extrêmes font payer un tribut de plus en plus lourd à l'agriculture et aux systèmes alimentaires, l'adoption de pratiques de réduction et de gestion des risques doit devenir une partie intégrante de la gestion des bassins versants.
Afin de favoriser la résilience des territoires de montagne du sud-ouest de l’Europe face aux risques (incendie, inondation et sécheresse), le projet MONTCLIMA a été mené depuis 2019 dans le cadre d’un appel à projets Interreg SUDOE. L'objectif est d'améliorer la coordination transnationale et l’efficacité des mesures de prévention et de gestion des catastrophes, ainsi que la réhabilitation des zones sinistrées.
Le risque d’inondation est le risque naturel le plus répandu en France : 46 % des communes et 17 millions d’habitants y sont exposés, et les dommages économiques s’élèvent en moyenne à 1,3 milliards d’euros par an. Pourtant, de plus en plus de personnes choisissent d’acheter ou de louer leur résidence dans des zones à risque afin de bénéficier d’aménités naturelles ou urbaines et de prix immobiliers plus bas. Pour comprendre leurs motivations, des économistes d’INRAE ont conduit deux études qui renseignent sur la façon dont le risque d’inondation est pris en compte dans les choix résidentiels des ménages de communes de l’arc méditerranéen français.
Des chercheurs ont mené deux thèses jumelles, l’une en hydroclimatologie et l’autre en économie sur le cas des inondations dans la métropole de Grenoble. La première s’intéresse à l’évolution des précipitations extrêmes dans les Alpes du Nord françaises depuis 1950 et à l’horizon 2100. La seconde étudie les enjeux de l’adaptation au changement climatique d’un territoire à forte présence industrielle.
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Informations complémentaires liées aux inondations