Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’un système d’endiguement, la collectivité compétente en matière de GEMAPI doit justifier de la maîtrise foncière pour les ouvrages composant son futur système d’endiguement. France Digues organise le 14 septembre 2023 un webinaire sur la servitude MAPTAM.

[Formation] Contrôle des ouvrages de protection contre les inondations

AgroParisTech organise du 26 au 29 septembre 2023, une formation à Grenoble sur la mission des ouvrages de protection contre les inondations.

L'Office International de l'Eau organise une formation sur la mise en œuvre de la GEMAPI, du 2 au 5 octobre 2023 à Limoges. Les objectifs sont de : maîtriser la réglementation GEMAPI ; mettre en œuvre les obligations introduites par la réglementation ; participer à la prise de compétence GEMAPI.

[Formation] La prospective et l'optimisation de la GEMAPI

Le CNFPT organise des sessions de formation sur la compétence GEMAPI : les 4 et 5 octobre à Amiens, les 9 et 10 octobre à Limoges, les 16 et 17 novembre à Montpellier.

[Séminaire] Adapter les villes aux inondations : solutions pour concilier réduction de vulnérabilité et qualité d'usage

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema organisent un séminaire "Adapter les villes aux inondations" le 24 octobre 2023 à Dax. Ce séminaire permettra d’échanger sur le thème du renouvellement urbain en zone inondable et sur les conditions favorables à la mise en œuvre d’opérations d’ensemble contribuant conjointement à réduire la vulnérabilité et à améliorer le cadre de vie des espaces déjà urbanisés, en les adaptant au changement climatique.

[Formation] Réalisation des études de dangers et diagnostics des systèmes d'endiguement de protection contre les inondations

AgroParisTech organise du 6 au 10 novembre 2023 un stage à Aix-en-Provence, qui présente un cadre général de méthodologie de diagnostic des digues et d'analyse de risque des systèmes d'endiguement, les méthodes de recueil des données, ainsi que des spécificités relatives aux contextes fluviaux, maritimes et torrentiels.

[Séminaire] Prévision des crues et des inondations – Avancées, valorisation et perspectives

La Société Hydrotechnique de France (SHF) organise un colloque autour du thème de la prévision des crues et des inondations, qui aura lieu à Toulouse, du 28 au 30 novembre 2023.

[Texte réglementaire] Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Le décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 vise à améliorer le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs en matière de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant afin de diminuer le coût des sinistres dans un contexte où la fréquence et l'intensité des catastrophes naturelles devraient s'accroître du fait du changement climatique. Il prévoit plusieurs ajustements techniques sur les dépenses éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs et permet de rectifier des erreurs matérielles identifiées dans le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022.

[Question au Sénat] Reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne

Question au Sénat de Mme Nathalie Delattre et réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, à propos de la reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne.

[Question au Sénat] Assiette de la taxe GEMAPI

Question au Sénat de M. Laurent Burgoa et réponse de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie, à propos de la taxe GEMAPI.

[Publication] BIS 174 : la taxe GEMAPI, une ressource en croissance pour les collectivités

Le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales a consacré son bulletin d'information statistique d'avril 2023 à la taxe GEMAPI. La taxe GEMAPI a permis aux collectivités locales de percevoir 274,9 M€ en 2021, soit 7,5 € par habitant assujetti. Son produit augmente sensiblement depuis son instauration : il a été multiplié par 11 entre 2017 et 2021. Toutefois, cet outil de financement conserve encore un potentiel de développement.

[Publication] Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau

Le "plan eau" comporte une mesure dédiée à la compétence GEMAPI : " 36. Un territoire ultra-marin pilote sera accompagné pour intégrer la compétence GEMAPI dans le Plan eau DOM".

[Publication] Mission d’information sur la "Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement"

La mission d'information sur la gestion durable de l'eau du Sénat avait pour objectif d’identifier les failles de la politique publique de l’eau menée dans notre pays et de proposer des solutions pour faire face au défi d’une gestion partagée d’une ressource plus rare et précieuse. Elle a adopté son rapport à l'unanimité le 11 juillet 2023.

[Publication] Mission "flash" de l'Assemblée Nationale sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements

L'Assemblée Nationale a réalisé une mission flash sur l'exercice des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement par les communes et leurs groupements. Dans le rapport, il ressort que "les compétences GEMAPI et eaux pluviales urbaines peinent à être mises en œuvre".

[Publication] Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?

Cet avis du CESE (Conseil économique, social et environnemental) propose une série de préconisations sur la gestion durable de l'eau en adaptation aux changements climatiques.

[Publication] Guide méthodologique pour l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation des cours d'eau torrentiels

Les cours d’eau torrentiels (torrents et rivières torrentielles) nécessitent des approches spécifiques pour qualifier l’aléa, et in fine adapter l’urbanisme et les constructions des territoires concernés afin de maîtriser le risque pour les vies humaines et la vulnérabilité matérielle. Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a publié ce guide, afin d’apporter un cadrage méthodologique à l’élaboration des plans de prévention des risques relatifs à ces cours d’eau.

[Publication] Renforcer les synergies entre eau et urbanisme, plateforme TURBEau

L'Agence de l'eau Seine-Normandie a mis en ligne sa plateforme TURBEau : la plateforme pour les Territoires, l’Urbanisme et l’Eau avec des outils concrets, des préconisations et des exemples.

[Publication] Évaluation de la mise en œuvre des politiques de risques naturels et technologiques en région Occitanie

Une mission conjointe du CGAAER, du CGE et de l’IGEDD a procédé à une évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie. Trois risques ont été évaluée : le risque inondation, l’autorisation environnementale (AE) des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les conséquences de l’après-mine.

[Publication] Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays-de-la-Loire

Le CGEDD, le CGAAER, et le CGEDD ont été chargés de conduire une mission d’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays de la Loire. Cette mission s’inscrivait dans le cadre de la programmation d’audit interne annuelle mise en place par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).

[Publication] L'eau de pluie, une amie qui refait surface

Dans la collection "Les essentiels" du Cerema : les tensions liées à l’urbanisation et au changement climatique obligent les gestionnaires à opter pour des modèles de gestion intégrée des eaux pluviales. Il s'agit de (re)bâtir des villes perméables, transparentes à l’eau, qui limitent les perturbations occasionnées par l'imperméabilisation sur le fonctionnement hydrologique naturel et l'aléa inondation.

[Actes de conférence] Les inondations par ruissellement : quelle gestion pour nos territoires ?

Le 8 juin 2023, le Cerema Méditerranée a organisé, dans le cadre des journées Risques et Territoires, un webinaire consacré à la question de l’élaboration des stratégies de gestion du risque d’inondation par ruissellement. Le replay est disponible.

[Article] Avec le Fonds vert, on accélère : annonce des premiers bénéficiaires

Deux mois après l’ouverture des formulaires, le Fonds vert suscite une large adhésion, notamment de la part des départements et des communes. Au 27 mars 2023, 5 948 dossiers ont été déposés pour un montant d’aide demandé de 2160M€, dont 4% pour la lutte contre les inondations.

[Article] Littoraux : quelle adaptation face au changement climatique ?

Érosion, pression démographique, urbanisation... le littoral français est exposé à de nombreux phénomènes qui le fragilisent. Le réchauffement climatique a accéléré les aléas naturels. Quelle stratégie mettre en place pour mieux protéger ces territoires ?

[Article] Une stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) pour l'Île-de-France

Le risque d’inondation est le risque naturel numéro 1 en Ile-de-France. Pour rendre le territoire plus résilient face à ces risques d’inondation, un projet de Stratégie inondation, élaboré par les services de l’État et les principaux partenaires, a été mis en concertation.

[Article] Crues de la Seine : le tribunal administratif de Melun valide dans sa globalité la réalisation du projet dit « opération du site pilote de la Bassée »

Le projet dit « opération du site pilote de la Bassée » correspond à la première phase d’un projet global d’aménagement d’une partie, située en Seine-et-Marne, de la vallée de la Bassée. Il consiste à retenir les eaux de la Seine au moment du passage de la crue de l’Yonne en pompant et stockant dans des casiers l’eau de la Seine au moment du pic de crue. Le tribunal a été saisi de deux requêtes tendant à l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré d’utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de cette opération.

[Article] Consultation en cours pour l’étude d’élaboration de la stratégie locale de gestion de la bande côtière de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (17)

Compétente en GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (17) s’est engagée à définir et à veiller au bon fonctionnement des systèmes d’endiguement ayant un rôle dans la protection des personnes, en lien avec les PAPI. Elle souhaite mettre en place une stratégie locale pérenne de gestion de la bande côtière, afin de réduire la vulnérabilité des populations, des biens et des activités à l’érosion côtière. La consultation est lancée jusqu'au 06 septembre 2023.

[Article] Le PAPI 3 du bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu est signé

Face au risque inondation important sur le bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu (413 communes, 5 500km soumis au risque inondation) et à la nécessité de s’adapter face aux changements climatiques, il s’est imposé aux acteurs de l’eau de poursuivre la démarche du PAPI 2. Pour ce faire, des concertations grand public et élus ont été réalisées, des échanges entre les partenaires techniques et des retours d’expériences des inondations passées ont nourri la réflexion de ce nouveau PAPI.

[Vidéos] Nouvelles vidéos sur la chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières »

La chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières » propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau. Plusieurs nouvelles vidéos postées sont en lien avec la compétence GEMAPI et la lutte contre les inondations : "Comment aider diagnostics et travaux de biens inondables ?", "Concilier renaturation des rivières et protection des inondations", "Bâtir des dunes pour s'adapter aux submersions marines", "Des solutions peu coûteuses pour lutter contre les inondations ?"...

[Vidéo] En Lot-et-Garonne, les communes n'arrivent plus à financer l'entretien des digues

Reportage de France 3 sur les difficultés financières pour entretenir les digues dans le Lot-et-Garonne, alors que le risque d'inondation est toujours aussi présent.

[Actes de conférence] Gestion du littoral : retour sur le séminaire de l'appel à partenaires

Le 13 juin 2023, le Cerema et l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ont organisé un séminaire consacré au partage des enseignements à mi-parcours de l'appel à partenaires gestion intégrée du littoral. Le replay est disponible.

[Article] 15 projets de collectivités partenaires à découvrir issus de l'appel à partenaires "Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau"

La GEMAPI est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018. Dans un contexte de raréfaction des ressources , le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé un appel à partenaires pour accompagner les territoires dans la mise en œuvre de cette compétence.

[Article] À Willgottheim, des haies pour lutter contre les coulées de boue (67)

Régulièrement confrontée à des coulées de boues qui touchent son centre bourg, la commune de Willgottheim (67) a mené un programme d'hydraulique douce en plantant, avec le concours du Syndicat des eaux d'Alsace Moselle, des structures de branchages doublées de haies sur les terrains agricoles qui l'entourent. Objectif : limiter l'érosion des sols et décaler les pointes de crues. Des réalisations facilitées par une mobilisation conjointe des élus et des agriculteurs locaux.

[Article] Auscultation des digues : de quoi parle-t-on ?

Ausculter une digue, l’expression revient souvent chez les gestionnaires de digues, mais que veut-elle dire ? La signification peut varier suivant l’interlocuteur.

[Article] A Caen la mer, l’entretien du littoral dévoile des anciens épis

Sur les plages de Caen la mer, les travaux d’entretien des épis se poursuivront jusqu’en 2024. Le chantier a mis à nu d’anciens ouvrages, mais seuls les épis récents contribuent au système d’endiguement.

[Article] Pas-de-Calais : à Sanghen, la ZEC à l’épreuve de la concertation

Pensées pour réduire les risques d’inondation, les zones d’expansion des crues suscitent parfois l’incompréhension des habitants. A Sanghen (62), le syndicat SYMVAHEM et ses partenaires s’appuient sur un cabinet spécialisé pour améliorer la concertation.

[Article] En Combe de Savoie, le SISARC veille sur l'Isère

En charge de la GEMAPI en Combe de Savoie (73), le syndicat mixte SISARC mène d’importants travaux, notamment de sécurisation des digues. Parmi les gros dossiers du moment, la mise à disposition des digues domaniales en janvier 2024 et la question de la responsabilité civile.

[Article] Réunion des acteurs gemapiens et des élus lors de la commission hydrographique Aisne aval

Le 7 avril dernier, s’est tenue au siège de la communauté de communes des Lisières de l’Oise, la commission hydrographique Aisne aval. Ce rendez-vous bi annuel permet aux élus et techniciens des EPCI de l’unité hydrographique concernée de faire un bilan des actions GEMA, Pi et ruissellement effectuées et de se concerter autour des futurs programmes à mettre en place.

[Article de presse] Dans l'Eure, une nouvelle étude de l'Oison pour prévenir les inondations

Face au débordement de la rivière de l'Oison et aux risques d'inondations, l'Agglo Seine-Eure a lancé une nouvelle étude fin 2022 pour envisager de créer des zones de débordement.

[Article de presse] 3,7 millions d’euros pour restaurer le bassin-versant de l’Erdre près de Nantes

Depuis cette année, les contribuables nantais payent la taxe GEMAPI, dont les revenus vont servir à restaurer en priorité les cours d’eau du Cens, Gesvres, Charbonneau et de l’Hocmard.

[Texte réglementaire] Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante

Modification des dispositions relatives à la prévision des crues :

Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues
Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante
Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante

[Publication] Réduction des risques : publication du rapport de mi-parcours du Cadre de Sendai

L’année 2023 marque le mi-parcours de la mise en œuvre du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes (2015-2030) (dont les inondations). Dans ce contexte, l’Assemblée générale des Nations unies a organisé un point d’étape à New-York au mois de mai, pour retracer les avancées et perspectives des États. A cette occasion la France a publié son bilan de mi-parcours, retraçant son évolution dans la réalisation de cet accord international.

[Publication] Doctrine sur la Prise en compte du risque inondation dans l’aménagement du territoire guadeloupéen

Dans le cadre des révisions des Plans de Prévention des Risques Naturels de l’ensemble des communes de Guadeloupe, les premiers résultats concernant l’aléa inondation actualisé ont été mis à disposition dans le cadre de Porter à Connaissance. Une doctrine vient préciser les conditions d’application de ces Porter à Connaissance en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme.

[Article] Comprendre et agir face à des risques multiples

Mieux comprendre les risques multiples pesant sur les territoires et les systèmes agricoles, alimentaires et environnementaux, alimenter des stratégies de prévention et de gestion… un sujet émergent au cœur des travaux d’INRAE et que Pierre Dupraz, directeur du métaprogramme XRisques, et Stéphane Couture, chef de projet scientifique, expliquent.

[Article] Pluies intenses et inondations : une première campagne de prévention ciblant les territoires d'outre-mer

Pour la première fois, la campagne annuelle du ministère de la Transition écologique sur les risques liés aux pluies intenses et aux inondations est déclinée selon les spécificités des territoires d'outre-mer. Elle comportera plusieurs volets en 2023, en fonction des caractéristiques climatiques de chaque territoire.

[Article] Mission INONDATION - un jeu vidéo pour sensibiliser aux bons comportements en cas d'inondation

Le Syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme (SMBVAR) a créé Mission INONDATION, une application pour apprendre les bons réflexes, éviter les suraccidents et anticiper les situations inhabituelles en temps d’inondation. Le joueur anticipe, se prépare et réagit avant, pendant et après une inondation. Il se responsabilise, il est pro-actif et progressivement autonome face à des situations nouvelles.

Lettre GEMAPI Juillet 2023

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Juillet 2023