|
Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OiEau.
|
|---|
|
|---|
Sommaire
 Agenda
|
|---|
|
|---|
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema organisent un séminaire "Adapter les villes aux inondations" le 24 octobre 2023 à Dax. Ce séminaire permettra d’échanger sur le thème du renouvellement urbain en zone inondable et sur les conditions favorables à la mise en œuvre d’opérations d’ensemble contribuant conjointement à réduire la vulnérabilité et à améliorer le cadre de vie des espaces déjà urbanisés, en les adaptant au changement climatique.
La chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières » propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau. Elle organise un webinaire "Les inondations, peut-on les contrôler ?" le 24 octobre.
La Société Hydrotechnique de France (SHF) organise un colloque autour du thème de la prévision des crues et des inondations, qui aura lieu à Toulouse, du 28 au 30 novembre 2023.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
|
|---|
|
|---|
La rubrique Iota, qui permettait de ne soumettre qu'à déclaration les travaux de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, refait surface. Elle avait été annulée par le Conseil d'État en 2022. Ses remarques sont désormais intégrées. L’avantage tiré de la simplification significative des procédures pour les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques réalisés par les collectivités chargées de la GEMAPI, a conduit à prendre rapidement un nouveau décret permettant de réintégrer la rubrique annulée tout en répondant aux injonctions du Conseil d’Etat.
Décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et... :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048074370
Question à l'Assemblée nationale de Mme Sophie Mette à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le sujet de la mobilisation financière de l'État pour l'acquisition de biens exposés au risque inondation liés au retrait du trait de côte de la Garonne.
Question au Sénat de M. Didier Marie à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les modalités et le financement du fonds vert.
La Stratégie Nationale de la Mer et du Littoral (SNML) pour la période 2023-2029 est soumise à la consultation du public jusqu'au 27 octobre 2023. Cette stratégie nationale constitue le cadre de référence de la politique maritime de la France pour l’ensemble des acteurs de la mer et des territoires littoraux métropolitains et ultramarins.
Le Gouvernement engage 10 milliards d’euros supplémentaires en 2024 pour accélérer la transition écologique. Doté de 2 milliards d’euros en 2023, le fonds vert bénéficie d’une augmentation de 500 millions d’euros en 2024 et sa pérennisation a été annoncée. Le Fonds vert continuera de soutenir l’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’inondation, des feux de forêt, érosion du trait de côte).
Projet de loi de finances 2024 :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/27.09.2023_PLF_2024-web.pdf
Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. Le cahier des charges PAPI 3 2023 du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires prend en compte la mise en demeure de la Commission européenne de décembre 2021 de soumettre les PAPI à la démarche d’évaluation environnementale. Il apporte plusieurs simplifications à la procédure de labellisation des PAPI pour garder la maîtrise du temps nécessaire à la réalisation des études et des consultations du public concomitamment à l’introduction de l’évaluation environnementale.
La Cour des comptes a publié un rapport sur la gestion quantitative en période de changement climatique. Elle y évoque la compétence GEMAPI, l'annexe 12 en particulier est consacrée à la taxe GEMAPI.
Rapport de la Cour des comptes :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20230717-gestion-quantitative-de-l-eau.pdf
Ce guide du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires a pour objectif d’accompagner les acteurs de tous les territoires dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement afin de répondre aux grands défis de la ville durable. Il y est question du risque inondation.
Le 28 janvier 2024, l’entretien des digues de Loire sera entièrement à la charge des six collectivités territoriales concernées à l'échelle du département, dont Orléans Métropole. Sur cinq ans, cela représente une somme de 6,1 millions d'euros pour les travaux d'entretien.
 Mise en oeuvre
|
|---|
|
|---|
L’Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT), la Mission Risques Naturels (MRN) et Mayane mènent, dans le cadre du groupe de travail « réduction de la vulnérabilité » du Conseil d’Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM), une étude sur les freins et les usages relatifs aux dispositifs anti-inondations (batardeaux) auprès des propriétaires et gestionnaires de bâti à usage d’habitation. L’objectif de cette étude est d’identifier les pistes d’améliorations visant à faciliter la mise en œuvre de ces dispositifs auprès de tous les propriétaires et gestionnaires exposés au risque d’inondation.
Cinq années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de l’affectation de la compétence GEMAPI aux établissements publics de coopération intercommunale. L'Institution Adour et l'Agence de l'eau Adour-Garonne ont organisé le 28 avril 2023 une journée d'échanges et des retours d'expériences réunissant les différents acteurs du bassin. La synthèse des débats est maintenant disponible.
Synthèse des débats - Séance du 28 avril 2023 :
https://eau-grandsudouest.fr/sites/default/files/2023-09/Synth%C3%A8se%20journee%20GEMAPI%20v4%20...
« Restaurons nos rivières ! » est une série portée par deux associations, l’Institut des Risques Majeurs et l’Association Rivière Rhône-Alpes Auvergne. Cet épisode concerne l'Arve et le Giffre (74).
La chambre régionale des comptes publie le dernier volet consacré au bassin d’Arcachon de l’enquête sur la gestion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine. A l’entrée du bassin, La Teste-de-Buch au sud et Lège-Cap-Ferret au nord sont concernées par l’érosion côtière et développent leur propre stratégie. Les enjeux menacés estimés à l’horizon 2045, représentent pour chacune des communes plusieurs centaines de millions d’euros. Le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), conduit également nombre d’opérations en s’appuyant sur sa compétence GEMAPI que ses membres, les communautés d’agglomération du Bassin-d’Arcachon-Nord (COBAN) et du Bassin-d’Arcachon-Sud (COBAS), lui ont transférée.
Rapport d'observations définitives sur le recul du trait de côte sur le Bassin d'Arcachon :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-09/NAR2023-066.pdf
Créé en 2020 par cinq intercommunalités rurales, le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval assure la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sur un territoire de 2022 km2, où résident environ 70.000 habitants. Il porte actuellement la construction d’un ouvrage transversal sur le lit d’un petit cours d’eau situé dans le nord du Lot, le Fontvieille.
Dans le cadre de sa politique de l’eau et de restauration des milieux aquatiques, la Communauté de communes Saint-Méen Montauban (35), en partenariat avec la commune de Saint-Méen-le-Grand, accueille une opération de restauration, menée par l’Etablissement Public Territorial de Bassin « Eaux & Vilaine », sur le ruisseau du Borgnet situé à Saint-Méen-le-Grand.
À proximité de la source de l’Aunette à Raray (60), les responsables de la gestion de l’eau ont créé un démonstrateur pédagogique : ils présentent ici les solutions basées sur la nature pour limiter le ruissellement de l'eau et éviter l'érosion des sols lors des orages. Ils ont ainsi réussi à convaincre les agriculteurs de l'installation de ces ouvrages sur leurs terrains. Un programme d'aménagement est désormais en cours jusqu'en 2024.
A Nommay (25), les pelleteuses s'activent pour permettre à la Savoureuse de retrouver ses courbes d'antan, plus écologiques et protectrices en cas de crues. Un chantier de renaturation financé par l'agglo du Pays de Montbéliard, via la gestion des milieux aquatiques et de prévention des crues.
L'IGEDD (Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable) publie un rapport sur les risques d’origine glaciaire et périglaciaire. Le réchauffement climatique entraîne de fortes accélérations de mouvements naturels et des déstabilisations des glaciers, des glaciers rocheux et des parois en gel permanent (pergélisol). Les conséquences sur les vies et activités humaines, au-delà de la fréquentation de la haute montagne, sont en France localisées dans quelques vallées alpines. Le risque inondation y est évoqué.
Le Cerema a conçu une méthode appelée ExZEco pour "Extraction des Zones d'Ecoulement", afin de cartographier les espaces potentiellement inondables sur de petits bassins versants. La méthode a été améliorée et appliquée à une dizaine de départements. Les cartographies des zones sensibles au risque ruissellement sont diffusées progressivement sur la plateforme Cdata du Cerema.
Le projet BRIC sur la résilience aux inondations s’est terminé à la fin du premier trimestre 2023. Impliqué sur quatre sites pilotes, le Cerema pilotait les actions menées sur la vallée de la Risle. Diversifier les actions autour de la gestion de crise, impliquer les acteurs locaux pour mieux sensibiliser aux inondations était la ligne directrice retenue sur ce site d’expérimentation.
Dans le cadre des PAPI Blavet et Ellé-Isole-Laïta, le SMBSEIL lance dès septembre 2023 le dispositif « Diagnostic-Inondation ». Il permet aux particuliers et professionnels situés en zone inondable de bénéficier gratuitement d’un diagnostic de vulnérabilité de leur bien, et d’obtenir des subventions de l’Etat pour réaliser des travaux de protection contre les inondations.
|
Informations complémentaires liées aux inondations