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Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OiEau.
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Sommaire
 Agenda
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France Digues organise une journée technique sur le thème "Neutralisation et gestion des petits ouvrages" les 14 et 15 mars 2024 à Bordeaux. La prise de compétence GEMAPI dans certains territoires pose aujourd’hui de sérieuses difficultés, en particulier pour répondre aux obligations de protection contre les inondations : que ce soient des territoires peu urbanisés, agricoles, de plaine ou de montagne, aux enjeux limités mais bien présents.
INRAE organisera du 27 au 29 mars 2024 à Aix-en-Provence, avec le soutien du MTECT et le partenariat du Cerema, du CFBR et de France Digues, un nouveau colloque scientifique et technique : "Systèmes et ouvrages de protection contre les inondations d’origines maritimes et fluviales - État des lieux, avancées, innovations et perspectives". Ce colloque se tiendra après quelques années d’exercice de la compétence GEMAPI, cadre organisationnel et réglementaire pour la gestion, l’efficacité et la sécurité des systèmes de protection contre les inondations dans les environnements maritimes, fluviaux et torrentiels.
France Digues propose une demi journée technique destinée aux élu.e.s : "Elu.e.s d’une structure gestionnaire de digues : Exercer sa stratégie de protection en 2024", le 4 avril (14h/17h) à Paris à l'issue de l'AG de France Digues. Des choix lourds de conséquence ont été faits ces dernières années pour répondre à la réglementation. Les structures gestionnaires ont dû se positionner pour définir les systèmes d’endiguement (récupération de la gestion de digues domaniales, gestion d’ouvrages hors cadre de la rubrique ’3.2.6.0’, neutralisation, etc.).
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 apporte des précisions sur les modalités selon lesquelles la commune ou un groupement de collectivités territoriales (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou groupement de type syndicat mixte) qui exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (le « gémapien ») est substitué à l'Etat ou à un établissement public de l'Etat pour la gestion des digues domaniales.
Le décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 permet la prise en charge, par le fonds de prévention des risques naturels majeurs, de la compensation prévue au IV de l'article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et prolonge jusqu'en 2035 la contribution du fonds au financement des études et travaux de mise en conformité des digues dont la gestion a été transférée de l'Etat à une collectivité territoriale après le 1er janvier 2018.
Ce décret a pour objet d'améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la procédure d'autorisation environnementale et introduire des simplifications pour la mise en œuvre d'opérations d'entretien des cours d'eau.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.
Question au Sénat de M. Pascal Allizard sur les modalités de financement de la taxe GEMAPI et réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Question au Sénat de M. Jean-Yves Roux sur le financement de la prévention des inondations et réponse de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Question au Sénat de Mme Martine Berthet sur le soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales et réponse de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Question à l'Assemblée nationale de M. Joël Giraud à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la mise en œuvre de la GEMAPI pour les territoires de montagne.
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.
Fonds vert - Guide à l'intention des décideurs locaux :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS%20VERT%20A4%20-%2040pages-%20page-WEB.pdf
Fonds vert - Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe2_Inondations.pdf
Pour aider les établissements publics à mettre en œuvre une gestion territoriale de l'eau dans le cadre de la compétence GEMAPI, le Cerema propose une série de fiches sur les différentes étapes de ces démarches, notamment sur le littoral. La fiche n°3 "Panorama des financements de la compétence GEMAPI" vient d'être publiée.
Fiche n° 3 : Panorama des financements de la compétence GEMAPI :
https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/596510/fiche-n-3-panorama-des-financements-de-la-compe...
Le Conseil départemental du Finistère, l’Université de Bretagne Occidentale et le Cerema sont associés pour appuyer les collectivités finistériennes dans la gestion de leurs risques d’érosion et de submersion. Ils ont produit un guide méthodologique de gestion des risques littoraux en trois volets et une série documentaire en 6 épisodes sur les évolutions du niveau marin afin de comprendre pour agir face aux risques littoraux.
Guide Volet 1 : genèse, évolution et gestion du littoral :
https://www.finistere.fr/wp-content/uploads/2023/11/Guide_de_la_gestion_des_risques_littoraux_Vol...
Guide Volet 2 : méthodologie de gestion des risques littoraux :
https://www.finistere.fr/wp-content/uploads/2023/11/Guide_de_la_gestion_des_risques_littoraux_Vol...
Guide Volet 3 : techniques de gestion des risques littoraux, présentation et retours d’expérience :
https://www.finistere.fr/wp-content/uploads/2023/11/Guide_de_la_gestion_des_risques_littoraux_Vol...
Série documentaire « Les évolutions du niveau marin : comprendre pour agir face aux risques littoraux » :
https://www.youtube.com/playlist?list=PL9jCzeQ84jPg2SG71s_B8TvUGbfaF09Hv
L’équipe OSIRISC de l’Université de Bretagne Occidentale, le partenariat Litto’risques et l’école universitaire ISblue lancent le cours en ligne FlotRisCo : les sociétés littorales face aux risques côtiers. FlotRisCo forme en 6 chapitres les professionnels de la gestion des risques côtiers.
La région Ile-de-France est atypique, par sa densité de population et le fait qu’elle soit région capitale, les conséquences des aléas étant plus importantes qu’ailleurs. L’organisation de l’État, pour ce qui concerne le ministère chargé de l’environnement, est unique en France : la petite couronne est gérée en interdépartemental, la DRIEAT exerçant dans ces départements les missions exercées par les DDT dans les autres départements de France. L’évaluation de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques en région Ile-de-France s’inscrit dans la programmation pluriannuelle des évaluations établie par l'IGEDD et la direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Territoire fragile exposé aux conséquences du changement climatique, la Camargue présente des enjeux complexes, à l’image d’autres grands deltas, avec leurs contraintes hydrogéomorphologiques, les risques associés et les concurrences entre usages des territoires générant des conflits, notamment à l’occasion de crises. Le changement climatique provoque l’élévation du niveau marin, dont les conséquences sur le trait de côte, la submersion marine, les intrusions salines et la gestion des eaux pèsent d’ores et déjà sur les activités et l’occupation du territoire. La mission de l'IGEDD formule plusieurs recommandations dans son rapport.
Afin d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de gestion des écoulements pluviaux, la FNCCR a réalisé une plaquette « pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement » dans laquelle certaines recommandations sont formulées.
Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté son nouveau plan de bassin d’adaptation au changement climatique (PBACC) pour la période 2024-2030. Face aux pluies extrêmes plus fréquentes et plus intenses et à la montée du niveau de la mer, un des enjeux est de renforcer l’intégration du changement climatique dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies et plans d’action, concernant les risques liés à l'eau.
15 territoires ont rejoint le partenariat coordonné par le Cerema, INRAE, l’ANEB et Intercommunalités de France pour mettre en place la compétence de GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau et pour impulser leur résilience. Les actes du séminaire de juin 2023 sont en ligne.
Le Cerema a organisé plusieurs conférences techniques territoriales consacrées aux stratégies de gestion des inondations par ruissellement. Les supports des présentations et dans certains cas les vidéos des interventions sont disponibles.
Le 10 octobre 2023 à Aix-en-Provence :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/quelles-gestions-inondations-ruissellement-replay-journee
Le 14 novembre 2023 à Bordeaux :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/risque-ruissellement-mieux-connaitre-mieux-agir-retour
Le 14 novembre 2023 à Lille :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/inondations-ruissellement-quelle-gestion-nos-territoires-0
Le 4 décembre 2023 à Nancy :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/gestion-inondations-ruissellement-retour-journee-technique#to...
Un séminaire sur l’adaptation des villes aux risques inondations a été organisé le 24 octobre 2023 à Dax par le Cerema, la Direction Générale de la Prévention des Risques et le PUCA, dans la continuité du concours d’idée AMITER sur l’aménagement résilient en zone inondable. Les échanges ont été l’occasion de partager des retours d’expérience de collectivités et d’aborder les leviers de l’aménagement résilient en zone inondable.
Deux décrets sont parus dans le JO le 22 novembre 2023 concernant le transfert des digues domaniales prévu au 28 janvier 2024. Cet article de France Digues les résume et propose une revue de presse sur le sujet avec des liens complémentaires vers des articles de l'AMF, Banque des territoires, Actu Environnement....
Transfert des digues aux autorités "gemapiennes" : un décret tente de colmater la brèche :
https://www.banquedesterritoires.fr/transfert-des-digues-aux-autorites-gemapiennes-un-decret-tent...
Transfert des digues de l'Etat : les intercommunalités demandent des moyens financiers "à la hauteur des enjeux" :
https://www.banquedesterritoires.fr/transfert-des-digues-de-letat-les-intercommunalites-demandent...
Le transfert des digues, cauchemar de certains élus :
https://www.linfodurable.fr/le-transfert-des-digues-cauchemar-de-certains-elus-41826
Transfert des digues domaniales : une impréparation dangereuse pour l'avenir :
https://www.maire-info.com/article.asp?param=28132
GEMAPI : le gouvernement publie le décret sur le transfert des digues, pourtant rejeté par les élus :
https://www.maire-info.com/politique-eau/gemapi-gouvernement-publie-decret-sur-transfert-digues-p...
Dans une circulaire aux préfets datée du 28 décembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires détaille les priorités du fonds vert pour 2024 et ses modalités de pilotage.
Fonds vert : Le guide 2024 à l'intention des décideurs locaux est disponible :
https://www.france-digues.fr/actualites/fonds-vert-le-guide-2024-a-lintention-des-decideurs-locau...
Afin de faire face aux inondations et aux coulées de boues qui ont frappé 205 communes, déclarées en état de catastrophe naturelle par arrêté du 14 novembre 2023, les membres du conseil d’administration ont validé le principe d’un plan d’urgence à hauteur de 20 millions d’euros qui s’articule avec les aides exceptionnelles de l’État, coordonnées par le préfet de la région Hauts-de-France, président du conseil d’administration de l’agence de l’eau. Les bénéficiaires de ces aides sont les collectivités territoriales compétentes, les gestionnaires de milieux naturels, les associations et les acteurs économiques non agricoles. Le fonds d’urgence portera sur les domaines d’action de l’agence à savoir la GEMAPI et la remise en état des ouvrages d’assainissement ou d’approvisionnement en eau potable.
La Stratégie inondation francilienne permet à tous les acteurs mobilisés de partager les grandes orientations à mettre en œuvre collectivement pour accélérer la réduction de la vulnérabilité du territoire face à ce risque naturel majeur. Elle a notamment fait l’objet d’une concertation entre mai et juillet 2023 par les services de l’État auprès d’une centaine d’acteurs.
Les premières générations de Stratégies Locales de Gestion de la Bande Côtière (SLGBC) de Lège-Cap-Ferret et de La Teste-de-Buch ont été présentées en Comité Régional de Suivi des Stratégies le 11 janvier 2024. Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA), de par ses compétences en matière de GEMAPI et de par la pertinence d’une échelle territoriale cohérente, s’est vu délégué la maitrise de la gestion du trait de côte sur les deux communes.
Compétente en GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) s’est engagée à définir et à veiller au bon fonctionnement des systèmes d’endiguement ayant un rôle dans la protection des personnes, en lien avec les PAPI. Ces systèmes d’endiguement sont en connexion avec des traits de côtes rocheux et sableux concernés par le phénomène d’érosion côtière. Au regard de ces dynamiques identifiées, la CARO souhaite mettre en place une stratégie locale pérenne de gestion de la bande côtière, afin de réduire la vulnérabilité des populations, des biens et des activités à l’érosion côtière.
Après les récentes inondations, les voix se multiplient pour réclamer le curage des canaux. Mais ce procédé seul n'a pas la capacité de protéger les habitants du département face aux évènements météorologiques extrêmes qui se multiplieront à l'avenir, sous l'effet du changement climatique.
 Mise en oeuvre
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La chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières » propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau. Plusieurs nouvelles vidéos postées sont en lien avec la compétence GEMAPI et la lutte contre les inondations : Comment se préparer aux inondations ? Reméandrer les rivières, pourquoi faire ?
Le SIBA a entrepris une série de travaux en octobre afin d'éviter les inondations dans le quartier des Trucails à Audenge (33). Avec les fortes pluies de novembre, les ouvrages ont pu prouver leur efficacité puisque le quartier, habituellement inondé en cas de pluie ne l'a pas été. Pour cela, 5 rangées de pieux de bois accompagnés de tressage ont été disposées dans le lit du cours d'eau "Le Vigneau" afin de retenir le sable et de faire remonter le niveau de l'eau.
Deux ans de travaux sont en cours sur le ruisseau des Cartes, pour un montant de 56 000€. Ce cours d'eau à Thorée-les-Pins (Sarthe) va avoir une eau de meilleure qualité, plus d'animaux et va ralentir l'eau en cas d'inondations.
Réalisé par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement (ARBE), dans le cadre du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA), sous l’impulsion et avec la participation active des techniciens.nes de rivière des structures membres du réseau, ce guide s’adresse aux collectivités, professionnels et secteur de la formation concernés par la GEMAPI mais aussi plus largement à toute structure intervenant sur la végétation rivulaire des cours d’eau avec un objectif de gestion intégrée par bassin versant.
Les inondations des 14 et 15 juillet 2021 liées au passage de la dépression « Bernd » ont touché l’est de la France, l’ouest de l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. La mission interministérielle fait un retour d’expérience et propose des recommandations.
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, la Métropole Toulon Provence Méditerranée et le Syndicat de Gestion de l’Eygoutier, proposent un guide d’entretien des petits cours d’eau côtiers de la Métropole TPM, spécialement dédié aux propriétaires riverains. Il a été conçu pour apporter des connaissances pratiques et des conseils avisés à tous ceux qui habitent à proximité des rivières et ruisseaux.
Organisé par la DEAL, le Conseil Régional, l’Office de l’Eau, le CNFPT et la communauté d’agglomération de Cap Excellence, le séminaire MAPI avait pour objectif de promouvoir une gestion différente des rivières, canaux et ravines de Guadeloupe afin de réduire la vulnérabilité du territoire face au risque inondation. Il a eu lieu le 1er décembre 2023 au Zenitude - Le Salako au Gosier et a rassemblé plus de 180 personnes.
Dans le cadre de l’appel à partenaires lancé en 2021 par le Cerema et l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), un séminaire a été organisé en juin 2023 pour réunir les collectivités engagées dans la démarche, partager des retours d’expériences, des outils, des solutions, notamment la participation des acteurs. L’occasion aussi de partager des réflexions sur les perspectives de l’aménagement du littoral.
La thématique centrale du Forum Rivières 2023, qui s'est tenu à Lathus les 16 et 17 Novembre 2023, a concerné le changement climatique. Le financement de la GEMAPI a été abordé, sous l'angle des enjeux de solidarité, ainsi que l'évolution des pratiques de restauration des cours d'eau au cours des dernières années.
Le concept de « solutions fondées sur la Nature » (SfN) prend de l’ampleur depuis les années 2010 dans les arènes internationales, mais également dans de nombreux territoires nationaux et infranationaux. Dans le domaine des risques liés à l’eau (en particulier les sécheresses et les inondations), les SfN semblent aller de pair avec l’écologisation des politiques publiques. Que sont en pratique, sur le terrain, les SfN ? Que sont leurs effets sur les territoires, les populations, et les politiques publiques ? Incarnent-elles un réel changement d’action publique en matière de prévention des risques liés à l’eau ?
Les milieux humides (plaines inondables, marais, lagunes, …) contribuent à la prévention contre les inondations avec un rôle de réservoir naturel. Véritables « couteaux suisses », les zones humides constituent des milieux propices à la mise en œuvre de Solutions fondées sur la Nature (SFN).
Dans le département de l'Oise, entre 2016 et 2021, le Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) a restauré les zones naturelles d’expansion des crues. Pour y parvenir, il a arasé, sur près de 100 kilomètres de berge, entre Beauvais et Montataire, les merlons de curage qui surélevaient les rives du Thérain, déconnectant le lit mineur du lit majeur de la rivière. Une opération qui a, depuis, largement démontré son efficacité.
La communauté de communes du Pays de Fayence (CCPF) est située sur un territoire géré par le Syndicat mixte de l’Argens (SMA) et le Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau maraplin (SMIAGE). La réalisation d’un exercice de crise inondation intercommunal a été l’occasion pour les deux structures gémapiennes et la CCPF de collaborer efficacement en associant de nombreux acteurs de la gestion de crise.
D’une superficie de 290 ha, les zones humides de Saint-Nazaire de Pézan (34) se situent plus précisément au nord-est de l’étang de l’Or et sont traversées par des cours d’eau et des canaux alimentant l’étang de l’Or. Le Symbo, fort de sa compétence GEMAPI (compétence déléguée par la communauté de communes du Pays de Lunel (CCPL) depuis 2020), a lancé la réalisation du plan de gestion de ces zones humides, de manière concertée.
Les aménagements hydrauliques et les ouvrages de stockage temporaire sont d’une grande diversité de volume et de fonctionnalités, mais leur rôle dans la prévention des inondations est avéré. Que sont-ils et comment mieux les gérer ?
En montagne, le risque d’inondation est fortement lié aux crues torrentielles. En première ligne, les services de Restauration des Terrains en Montagne (RTM) de l’ONF gèrent des ouvrages de protection et mobilisent une expertise unique. Entretien avec Yann Quefféléan, spécialiste du risque torrentiel.
A Digne-les-Bains dans les Alpes de Haute Provence, les travaux de prévention des inondations ont pu bénéficier de l’aide du fonds vert de l’Etat : 300.000 euros en 2023 et 500.000 euros pour 2024, qui viennent compléter la taxe GEMAPI locale.
Avec plus de 200 km de côte exposée aux submersions et 2000 km de rivières, l’agglomération de Cotentin relève des défis GEMAPI complexes et variés. Avec une déconvenue forte en 2023 : le déclassement de quatre digues sur le littoral.
Conscients de la nécessité de réaliser l’entretien de certains cours d’eau, parfois délaissés depuis de nombreuses années, plusieurs intercommunalités du bassin de la Durance ont délégué la compétence GEMAPI au SMAVD. Sur le bassin versant de la Durance, le SMAVD, aux côtés d’autres syndicats de rivières, s’est ainsi vu confier la gestion de 25 affluents de la Durance, sur près de 400 km de linéaire, de Serre-Ponçon à Avignon.
Il s'agit du plus grand chantier hydraulique du département du Var. Un immense barrage, pour faire face aux risques d’inondations, au bord du massif de l'Estérel, aux portes de Fréjus et de Saint-Raphaël. Objectif du barrage de l'Aspé : réduire le débit de la rivière lors de très fortes pluies et renforcer la protection des biens et des personnes.
A la mi-novembre, les crues exceptionnelles de l'Arve, de l'Isère ou de torrents de montagne ont engendré des dégâts importants dans les Alpes. Avec le réchauffement climatique, ces phénomènes risquent de se reproduire en hiver, avec "la méditerranéisation" des climats alpins. Les collectivités doivent donc apprendre à les endiguer.
En attendant l'aménagement d'une digue au sud de Villeneuve-lès-Béziers (34), la ville construit un immense bassin de rétention d'eau et double la capacité d'un autre à proximité sur les hauteurs de la ville pour éviter de subir des inondations comme en 1996 et 2019.
La métropole bordelaise est dotée de bassins de rétention pour stocker et dépolluer les eaux de pluie et les eaux usées. Des ouvrages dont l’utilité va croître avec l’aggravation du changement climatique.
Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.
La 3e édition de la Journée Nationale de la Résilience se tiendra tout au long de l'année, avec comme point d’orgue le 13 octobre, en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l’Organisation Internationale des Nations Unies. Un appel à projet ouvert à tout type de structures (entreprise, collectivité territoriale, association, service de l’état, établissements scolaires, personnes physiques…) a été lancé au 30 janvier 2024. Il permet à chacun de proposer des actions de sensibilisation, au plus près des publics et des territoires, et d’obtenir le label « JNR » afin de faire connaitre son projet.
Lauréats 2023 :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Liste%20laur%C3%A9ats%202023.pdf
À partir d’une sélection de cartes et d’indicateurs clés commentés, ce recueil - produit par le service des données et études statistiques (SDES), en collaboration avec l'Observatoire national des risques naturels - dresse un panorama détaillé des principaux risques naturels. Cette publication aborde ainsi la sinistralité, l’aléa et le risque propres à chaque phénomène, ainsi que les outils permettant de prévenir ces risques.
L’Agence de l’eau Seine-Normandie, en lien avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT), met à disposition des collectivités et de l’ensemble des acteurs qui les accompagnent (services de l’État, agences d’urbanisme, bureaux d’études…) un guide d’application de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) relative à l’imperméabilisation nouvelle des sols.
Le Cerema a réalisé une note destinée aux collectivités et services de l’Etat pour préciser les modalités de mise en œuvre de la réglementation autorisant les constructions dans les zones inondables lors d’opérations de renouvellement urbain, en particulier l’évaluation de la réduction de la vulnérabilité.
Dossier revue d'INRAE consacré aux Solutions fondées sur la Nature. Il est entre autres question de leur rôle dans la prévention des inondations.
Cette version 2 de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet de vérifier si l'essentiel des principes de la compensation des fonctions et des habitats en zone humide sont respectés. Rapide à mettre en œuvre sur le terrain, elle s’adresse à un public technique (maîtres d’ouvrages, services de l’État, collectivités locales…) en charge de la réalisation, de l’instruction ou de la rédaction d’avis techniques de dossiers « loi sur l’eau » portant sur les zones humides. Il y est notamment question du rôle des zones humides dans la prévention des inondations.
Les crues majeures des rivières constituent un aléa dont la fréquence et l’intensité ont tendance à augmenter avec les effets du changement climatique. La gestion de ces inondations est une préoccupation tant pour les acteurs de la gestion des risques que pour les gestionnaires des ouvrages d’art qui franchissent ces cours d’eau. Ce guide constitue une déclinaison de la démarche générale d’analyse des risques développée par le Cerema. Il propose une méthode pragmatique et efficace de recensement et de classement des ouvrages les plus sensibles et exposés à cet aléa.
La Fondation MAIF et INRAE publient les résultats d’une recherche scientifique inédite réalisée dans le cadre d’un programme de recherche commun, MANA, dédié à la prévention des risques naturels. Ils ont mis au point un jeu sérieux de co-construction reposant sur les solutions fondées sur la nature (SFN) pour mieux se protéger des inondations, à destination de tous les acteurs des territoires.
Depuis la première présentation au public de l’outil AgiRisk le 13 octobre 2022, le Cerema a finalisé un premier développement de cet outil qui permet aux acteurs locaux de réaliser facilement un premier diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations. La version 1 de l’outil est aujourd’hui disponible via le site Agirisk, que ce soit en autonomie ou en partenariat avec le Cerema.
Inondations, cyclones, feux de forêt, le territoire français est exposé à de multiples risques naturels qui tendent à s'amplifier sous l'effet du réchauffement climatique.
Une carte présente le nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles pour cause d’inondations par département, depuis 1982. En 2023, le département du Pas-de-Calais a concentré à lui seul plus d’un quart (277) des 1 047 épisodes d’inondations reconnus comme des catastrophes naturelles à l’échelle nationale.
Évoquer la question des risques naturels liés aux inondations en Île-de-France renvoie généralement aux phénomènes de crues majeures par débordement de la Seine ou de ses principaux affluents (Marne, Oise, Loing…) et à leurs conséquences potentiellement catastrophiques pour les territoires riverains. Mais par ailleurs, chaque année de nombreux épisodes climatiques sont à l’origine de phénomènes de ruissellement qui provoquent des inondations, aussi bien dans des territoires ruraux franciliens que dans des secteurs densément urbanisés de l’agglomération parisienne.
L’AMF appelle à la mise en place d’un dispositif permanent de concertation avec l’ensemble des parties prenantes sur les moyens techniques et budgétaires nécessaires pour gérer au mieux ces catastrophes et pour réduire la vulnérabilité de nos communes en levant les freins administratifs aux aménagements urgents nécessaires.
Le gouvernement a publié plusieurs arrêtés relatifs au dispositif « Mieux reconstruire après inondation », qui va, pour la première fois, être appliqué aux communes du Nord et du Pas-de-Calais frappées par les inondations de novembre et janvier.
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Informations complémentaires liées aux inondations