Cette lettre vous est proposée par l'Office International de l'Eau, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lettre GEMAPI
Avril 2024

Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OiEau.

Sommaire

Agenda

[Webinaire] Gestion des embâcles dans les crues torrentielles
Le webinaire du 14 mai organisé par INDURA, se propose de faire un retour d’expériences sur différentes techniques de gestion des embâcles avec un panorama des ouvrages existants. Par la suite seront abordés les derniers travaux scientifiques sur la conception de ces ouvrages, le chargement induit des embâcles et les doubles fonctions qu’il peuvent parfois avoir en gestion du transport sédimentaire.
www.france-digues.fr
[Journée technique] Mise en œuvre des travaux sur les ouvrages de protection contre les inondations
France Digues organise une journée technique sur la mise en œuvre des travaux sur les ouvrages de protection contre les inondations les 5 et 6 juin au Bourget-du-Lac (73). A travers les témoignages d’experts et de gestionnaires des ouvrages de protection contre les inondations, les participants découvriront différentes solutions techniques pour améliorer la performance de leurs ouvrages et échangeront avec d’autres gestionnaires sur la mise en œuvre concrète des travaux.
www.france-digues.fr

Politique - Stratégie - Aspects juridiques

[Question au Sénat] Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités
Question de M. Franck Dhersin au sujet du transfert de gestion des digues domaniales aux « gémapiens » et réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
www.senat.fr
[Question au Sénat] Difficultés assurantielles des syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Question de M. Pascal Allizard à propos des difficultés assurantielles des syndicats en charge des activités liées à la GEMAPI et réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
www.senat.fr
[Vidéo] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience
Weka et le cabinet Landot & associés réalisent une revue d’actualité juridique publique « les 10′ juridiques ». L'édition du 15 avril 2024 comporte un dossier « Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience ».
blog.landot-avocats.net
[Publication] Financement des conséquences du recul du trait de côte : Comment accompagner la transition des zones littorales menacées ?
La mission IGEDD–IGA avait pour objet la réalisation d’un inventaire des biens (logements, équipements et infrastructures publiques, immobilier économique) menacés par l’érosion littorale à diverses échéances, l’évaluation des enjeux financiers liés à la maitrise foncière et la recomposition spatiale du littoral, ainsi que des propositions de pistes de financement. Les ouvrages de protection sont au cœur des stratégies de recomposition spatiale des littoraux.
www.igedd.developpement-durable.gouv.fr
[Publication] La gestion du trait de côte en période de changement climatique
Dans la troisième partie du rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes, un chapitre est dédié à la gestion du trait de côte. Le rôle de la compétence GEMAPI y est évoqué.
www.ccomptes.fr
[Publication] Face à la raréfaction de la ressource en eau, comment mieux orienter les financement vers des usages vertueux de la ressource et la modernisation des réseaux ?
L’Agence France Locale - banque des collectivités - publie, dans le cadre de son partenariat avec l’INET (Institut national des études territoriales), une étude consacrée au financement des investissements sur le cycle de l’eau, dans le contexte d’une raréfaction de la ressource. Il y est question de la taxe GEMAPI.
www.agence-france-locale.fr
[Publication] TMR Lathus Gazette n°58 : GEMAPI et politiques publiques : créons des ponts !

Le numéro de mars 2024 de la gazette de TMR Lathus est consacré à la compétence GEMAPI.

www.tmr-lathus.fr
[Article] Inondations : les élus locaux et le CEREMA entendus
Le jeudi 29 avril 2024, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une table ronde relative au pouvoir d’agir des élus locaux face aux risques d’inondations.
www.senat.fr
[Article] Fonds vert : les collectivités s'adaptent au changement climatique
Risques d’inondations, risques d’incendies, recul du trait de côte, montagne, cyclone ou encore renaturation, plusieurs mesures du fonds vert permettent de financer des projets d’adaptation au changement climatique. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a réuni le 18 avril des élus locaux qui ont fait appel au Fonds vert pour adapter leur commune au changement climatique.
www.ecologie.gouv.fr
[Article] Érosion côtière : les pistes de financement du rapport inter-inspections enfin dévoilées
Le rapport inter-inspections (IGEDD et IGA) dévoilant des propositions pour financer la lutte contre l’érosion côtière et soutenir les propriétaires et collectivités impactés a vocation à nourrir les discussions au sein du nouveau comité national du trait de côte (CNTC). La mission rejette tout dispositif d’indemnisation globale et privilégie une intervention sélective de la solidarité nationale pour les propriétaires occupants de résidences principales. Pour soutenir les collectivités, elle recommande de mobiliser prioritairement les dispositifs existants, en abondant le fonds vert et en s’appuyant notamment sur la taxe GEMAPI.
www.banquedesterritoires.fr
[Article] Signature de la convention Durance Vauclusienne 2024- 2030
Le SMAVD s’investit depuis 1976 dans la gestion de la Durance, avec le soutien du Conseil départemental du Vaucluse. Les intercommunalités du Vaucluse, devenues compétentes depuis 2018 pour la compétence GEMAPI, ont confié la mise en œuvre des actions sur la Durance au SMAVD.
www.smavd.org
[Article] Digues domaniales : l'état des lieux post-transfert
Le 19 mars, l’AMF a organisé en partenariat avec France Digues et l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) un nouvel échange sur les digues domaniales entre les représentants des autorités gémapiennes et ceux de l’État. Après le transfert de ces digues, le 29 janvier, une multitude de questions restent en suspens. Il s’agissait de faire le point sur ce dossier qui met en jeu la sécurité des populations.
www.maire-info.com

Mise en oeuvre

[Vidéo] Arasement de la digue de Roquefavour, Aix-en-Provence
La digue en remblai de Roquefavour (Aix-en-Provence) a été arasée afin de redonner à la rivière son espace d'expansion naturel en cas de crue. Ces travaux font partie du projet de Menelik de restauration du fleuve Arc sur le site de Roquefavour.
www.youtube.com
[Vidéo] Nouvelles vidéos de Réseaux Rivières TV
Nouvelles vidéos de Réseaux Rivières TV à propos des embâcles et de la restauration des cours d'eau.
www.youtube.com
[Publication] Guide technique - La gestion de la végétation dans le cadre de la compétence GEMAPI
Ce guide sur la gestion de la végétation dans le cadre de la compétence GEMAPI est réalisé par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement (ARBE). Il s’adresse aux collectivités, professionnels et secteur de la formation concernés par la GEMAPI mais aussi plus largement à toute structure intervenant sur la végétation rivulaire des cours d’eau avec un objectif de gestion intégrée par bassin versant.
www.creseb.fr
[Article] Colloque digues 2024 : retours d'expériences et outils pour la gestion des ouvrages de protection
Le colloque digues réunit les spécialistes des ouvrages de protection, il a eu lieu du 27 au 29 mars 2024. Il avait cette année pour thématique la protection contre les inondations d’origines maritimes et fluviales, et a permis de faire le point sur l'état des lieux, les innovations ainsi que les perspectives en matière de conception et de gestion.
www.cerema.fr
[Article] Une étude pour identifier les causes et des solutions au phénomène de ruissellement à l'échelle communale (74)
En réponse à trois inondations par ruissellement ayant entraîné trois reconnaissances pour catastrophe naturelle, la commune de Vailly (74) a souhaité réaliser un diagnostic et connaître les solutions permettant de réduire le risque à de nouveaux événements de ruissellement.
www.cerema.fr
[Article] Gestion des ouvrages contre l’érosion : Oléron en première ligne

Epis, enrochements ou digues, quand ces ouvrages ne luttent pas contre le risque submersion mais contre l’érosion, quel mode de gestion prévoir ? Sur l’île d’Oléron, des solutions se dessinent.

www.france-digues.fr
[Article] Quartier Libération à Rochefort : nouveau système d’endiguement urbain (17)
Prévu en bord de Charente sur plus d’un kilomètre, le futur système d’endiguement de Rochefort (17) est dimensionné pour un aléa de niveau « Xynthia + 20 cm ». D’autres endiguements suivront sur la communauté d’agglomération.
www.france-digues.fr
[Article de revue] Les solutions fondées sur la nature, idéales contre les inondations ? L'exemple des Alpes-Maritimes
Le changement climatique a considérablement amplifié les risques naturels, notamment ceux liés aux inondations. Dans le sud de la France, les impacts du changement climatique se manifestent de manière tangible à travers l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des événements météorologiques extrêmes. Dans un tel contexte, les autorités publiques envisagent de plus en plus de recourir à des mesures de solutions fondées sur la nature (SFN) pour atténuer les risques d’inondation.
theconversation.com
[Article de presse] Inondations : Bordeaux Métropole renforce la protection de la rive gauche
Environ 3,5 millions d’euros de travaux seront nécessaires pour renforcer une partie du système d’endiguement de Bordeaux, afin de protéger les habitants d’une partie de la métropole.
www.lefigaro.fr
[Article de presse] Vannes agglo : quinze repères de crues témoins des inondations et de submersions marines (56)

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA) a installé plusieurs témoins de crues et de submersions marines. En 2001 et 2008, le territoire a connu des intempéries d'ampleur.

actu.fr
[Article de presse] La ville de Caen teste son système anti-inondation (14)
La ville de Caen a réalisé un test anti-inondation grandeur nature. Un exercice destiné à protéger le centre-ville en cas de forte crue de l'Orne. Avec les changements climatiques, la ville met aussi en place une réflexion plus large sur le reste de son territoire.
france3-regions.francetvinfo.fr
[Article de presse] La digue d’écrêtement des crues de Margon protège la ville de Nogent des inondations (28)

Les crues hivernales ont ravivé le souvenir des inondations des années 1990 chez les Nogentais (28). En visite sur la digue de Margon, les élus de la Communauté de communes du Perche se veulent rassurants.

www.lechorepublicain.fr

Informations complémentaires liées aux inondations

[Actes de conférence] Le replay de la Matinée de l’IGEDD : "L’eau : entre manque et trop plein"
Le 14 mars 2024, l'IGEDD a organisé une webconférence autour des sécheresses et inondations. Comment répondre à ces événements climatiques extrêmes et dramatiques qui se sont produits ? Quels enseignements tirer par les acteurs publics et privés ? Sommes-nous prêts pour affronter les prochaines saisons ? Les travaux de l’IGEDD sur ce sujet sont venus enrichir les échanges.
www.igedd.developpement-durable.gouv.fr
[Publication] L’Europe est-elle préparée à faire face aux risques climatiques ?
L’évaluation par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) des risques climatiques dans l’UE montre que l’Europe n’est pas préparée à faire face à l’augmentation rapide des risques climatiques. Les pays du Sud de l’Europe (Espagne, Italie, Grèce) sont les plus exposés, mais les pays du Nord ne sont pas épargnés (inondations en Suède ou en Allemagne).
www.notre-environnement.gouv.fr
[Article] Cartographie des zones inondables des Territoires à risque important d'inondation (TRI)

Cartographie des zones inondables des 124 TRI de métropole et DROM : risques de submersion marine, de ruissellement et de débordement de cours d'eau classés en 3 niveaux d'aléa (fort, moyen, faible).

www.data.gouv.fr
[Article] Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés
Une mission de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a été lancée afin de dresser un état des lieux, d’identifier les facteurs qui favorisent une augmentation des risques et de formuler des propositions en faveur d’une meilleure anticipation, prévention, gestion et indemnisation des inondations. La mission devrait conclure ses travaux en juin 2024.
www.senat.fr
[Article] InfraClimat : un nouvel outil digital pour accompagner les décideurs publics dans la gestion des aléas climatiques

La Fédération Nationale des Travaux Publics lance InfraClimat, une plateforme digitale de visualisation des impacts du changement climatique sur les infrastructures françaises, développée par Onepoint, acteur majeur de la transformation digitale des organisations. Mis à disposition gratuitement en ligne et à destination de l’ensemble des collectivités françaises, l’outil vise à faire prendre conscience des risques, mais aussi des solutions existantes. Parmi les cinq aléas climatiques retenus se trouvent les submersions marines et les inondations et précipitations extrêmes.

www.fntp.fr
[Article de presse] Inondations : faut-il s’attendre à de plus en plus de crues en France ?
Ces derniers mois, les inondations s'enchaînent sur l'Hexagone. Les épisodes de crues sont-ils voués à se multiplier en France ?
www.lefigaro.fr
[Article de presse] "Les niveaux vont être plus hauts" : la Seine déborde et les inondations risquent de se multiplier à l'avenir
La Seine a débordé à plusieurs reprises en avril en Normandie, les grandes marées se conjuguant à la tempête Pierrick. Et le phénomène va certainement s'accentuer dans les prochaines années, selon les experts. Alors comment prévenir les risques ? Éléments de réponse.
france3-regions.francetvinfo.fr

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