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Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OiEau.
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Sommaire
 Agenda
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AgroParisTech organise une formation sur le "Contrôle des ouvrages de protection contre les inondations" du 24 au 27 septembre 2024 à Tours. Les objectifs sont d'appréhender les risques liés aux digues, envisager les différents modes de rupture des digues, identifier les différents acteurs du domaine des ouvrages de protection contre les inondations et leurs rôles respectifs, assimiler la réglementation en matière d’ouvrages de protection contre les inondations et savoir déterminer quelles sont les actions à engager par le service de contrôle, et être sensibilisé à l’intérêt des approches interdisciplinaires dans les méthodes de diagnostic.
L'Office International de l'Eau organise une formation sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI du 30 septembre au 3 octobre 2024 à Limoges. Les objectifs sont de maîtriser la réglementation GEMAPI, mettre en œuvre les obligations introduites par la réglementation, et de participer à la prise de compétence GEMAPI.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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La liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée de l’État ou d’un établissement public de l’État aux groupements de collectivités compétents pour la défense contre les inondations et contre la mer en application des dispositions du I de l’article L.566-12-1 du code de l’environnement et du IV de l’article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 susvisée figure en annexe au présent arrêté.
Question de M. Laurent Panifous et réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact social des inondations dans certains territoires ruraux : accompagnement dans la mise en place de dispositifs de protection collective ou individuelle.
Question de M. Laurent Esquenet-Goxes et réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur la définition des systèmes d'endiguement tels que prévus par la loi sur l'eau.
Question de M. Paul Christophe et réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais.
Question de M. Stéphane Travert et réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur les phénomènes climatiques auxquels les territoires du littoral vont devoir faire face probablement plus fréquemment dans les années à venir.
Question de M. Lionel Causse et réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités d'utilisation des ressources issues de la taxe GEMAPI par les collectivités ayant instauré ce prélèvement.
Question de M. Jean-Gérard Paumier et réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur le transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités.
Question de M. Pauline Martin et réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur le transfert de gestion des digues domaniales aux « gémapiens ».
Question de M. Jean-Baptiste Lemoyne et réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur les crues de l'Armançon et du Serein des 2, 3 et 4 avril 2024 qui ont touché de nombreuses communes et habitants de l'Yonne.
La FAQ du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a été mise à jour en 2024. Ce document vise à apporter des réponses les plus complètes possibles à des questions fréquemment posées autour de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre. Il s’agit de fiches ayant vocation à éclairer le lecteur sur l’interprétation des textes, sans se substituer à l’appui local des services de l’État en région et en département.
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 a été adoptée fin 2023 en comité interministériel de la mer et publiée par décret le 10 juin 2024. Elle propose une approche globale et coordonnée de l’ensemble des politiques publiques s'appliquant aux espaces maritimes et littoraux, dans le but d’en assurer une gestion intégrée, tant en termes d’activités que de protection.
Les épisodes successifs de pluie en novembre 2023 et début janvier 2024 ont provoqué, dans plusieurs territoires du nord de la France, en particulier dans le Pas-de-Calais, des inondations qui ont duré plusieurs semaines. Une mission interministérielle IGEDD, l’Inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été constituée pour proposer des pistes d’amélioration de la gouvernance et des axes de la résilience de ces territoires.
Rapport n° 015477-01 :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/mission-d-appui-au-prefet-de-la-region-des-hauts-...
Les inondations d’ampleur inédite, survenues à l’automne 2023 et le début de l’hiver 2024 sur les secteurs de l’Audomarois, du delta de l’Aa, du Boulonnais et du Montreuillois, ont donné lieu à des critiques exprimées notamment par la profession agricole, pour mettre en cause l’entretien des réseaux hydrauliques permettant l’évacuation des eaux à la mer considéré comme insuffisant, et pointer les dommages qui en auraient résulté. La mission « flash » inter inspections a formulé des propositions visant à simplifier le régime juridique applicable aux travaux d’entretien des cours d’eau.
Rapport n° 015574-01 :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/015574-01_rapport_1__cle72f7d8.pdf
Deux couches réalisées par l'Agence de l'eau Seine-Normandie recensent les syndicats réalisant des travaux au titre de la compétence GEMAPI en juillet 2023.
À la suite des inondations historiques qui ont touché le Nord et Pas-De-Calais en novembre 2023 et janvier 2024, ce rapport de François Decoster, maire de Saint-Omer, compare des organisations et actions menées en Belgique et aux Pays Bas. Il énonce plusieurs préconisations pour adapter les modes de fonctionnement, notamment face à la recrudescence de ces risques dans un contexte de changement climatique.
Le concept de Solutions fondées sur la Nature est apparu au cours de la dernière décennie dans les politiques environnementales et des risques liés à l’eau. Les SfN doivent permettre de répondre à des défis sociétaux tout en préservant ou favorisant la biodiversité. Les auteurs de l'article proposent de suivre l’institutionnalisation du concept en France en s'appuyant sur des méthodes de sciences humaines et sociales.
Une consultation a été lancée auprès des élus du bloc communal, qui sont en première ligne dans la prévention des inondations et la gestion de crise. Elle vise à établir un état des lieux des difficultés rencontrées par les élus en la matière, en métropole et en outre-mer, du littoral à la montagne, en zone rurale comme dans les territoires plus urbanisés, afin d’identifier des solutions pour y remédier. Elle a eu lieu du 22 avril au 22 mai 2024.
Le Cerema a accompagné la Communauté de communes du Pays d'Évian Vallée d'Abondance dans l'adaptation et la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. L'objectif était de mieux connaître les spécificités de ce territoire de montagne, exposé au risque torrentiel mais aussi d'élaborer une doctrine afin de définir un plan d'action pour mieux protéger les habitants des aléas climatiques.
Après la dévastation du Hameau de la Bérarde (Isère), le Parc national des Ecrins demande la création d'un fonds catastrophe pérenne et une révision de la loi Montagne.
La communauté d’agglomération de la Riviera française (06) a mis au point une stratégie globale de prévention des risques naturels. Services de l’État, communes et partenaires ont travaillé de concert à l’élaboration de plans d’action pour l’adaptation et la résilience de ce territoire.
Un Établissement public territorial de Bassin (EPTB), délégataire de la compétence GEMAPI et agissant pour le compte de deux Communautés de communes, peut réaliser des aménagements hydrauliques sur le territoire d’un EPCI ne lui ayant ni transféré ni délégué sa compétence GEMAPI, selon un jugement du Tribunal administratif de Nancy.
 Mise en oeuvre
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La Seine-et-Marne s’expose à plusieurs aléas : le ruissellement, le débordement de cours d’eau et la remontée de nappes. Une gestion adéquate du risque implique d’atténuer l’aléa en améliorant la résilience des milieux et des infrastructures, et de réduire les enjeux par une planification stratégique et des politiques adaptées.
Cette plaquette de l'EPAGE du Bassin du Loing vise à fournir des conseils pratiques et des informations essentielles aux propriétaires riverains afin de les sensibiliser et les aider à adopter les bonnes pratiques.
Le séminaire "Solutions fondées sur la nature en zones littorales" a eu lieu le 29 mai 2024 à Paris. Collectivités littorales, représentants de l’État, opérateurs et porteurs de projets étaient réunis pour aborder le rôle des solutions fondées sur la nature dans l’adaptation des territoires côtiers aux effets du changement climatique.
La restauration de l’ancien canal de Mardyck et du parc Jacobsen, dans le Dunkerquois, mêle lutte contre les inondations, préservation de la faune et de la flore mais également amélioration du cadre de vie des habitant.es, tout en valorisant le patrimoine historique. Une vision globale et partagée qui a abouti à une prise en compte renforcée de l’eau dans les projets urbains.
La Communauté d’agglomérations du Grand Longwy a sollicité un financement à la Banque des Territoires en perspective de la réalisation de travaux sur le grand cycle de l’eau contribuant à la GEMAPI et plus spécialement à la prévention des inondations. Ces travaux de découverture de la Chiers, dans Longwy sur le secteur des récollets s’appuient sur une étude de mars 2022. Le réaménagement du site sur 160 mètres, va permettre de donner plus d’espace à la rivière afin d’éviter les grosses crues.
Ces derniers mois, plusieurs organismes ont monté des outils participatifs pour informer et échanger autour des digues. France Digues propose un petit tour d'horizon (non exhaustif) de quelques outils type maquette, jeu sérieux, atelier de simulation...
Mis à l’épreuve lors de la crue de juin 2018, quatre ouvrages de stockage temporaire situés à Châteaubriant et Soudan (44) ont été rénovés en 2023 par l’EPTB Eaux & Vilaine, de nouveaux ouvrages sont à l’étude.
Pas moins de 13,9 M€ seront investis d’ici à 2030 sur des opérations GEMAPI en Vaucluse. Bien que les aménagements sur la Durance atténuent les épisodes de crues, le Vaucluse reste l’un des départements de France métropolitaine les plus exposés au risque d’inondation.
Ce rapport de la Fédération française du bâtiment et de la Mission Risques Naturels détaille 26 caractéristiques techniques permettant de décrire un batardeau. Il s’adresse aux instances de normalisation et à l’ensemble des acteurs susceptibles de prescrire, réaliser, poser, et utiliser des batardeaux.
Le Cepri a créé un jeu collaboratif visant à comprendre comment une collectivité peut initier, développer et réussir une démarche d’urbanisme vertueuse qui prend en compte le risque d’inondation.
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Informations complémentaires liées aux inondations