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Sommaire
 Agenda
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L’ARRA² organise une journée technique, d'information et d’échanges, dédiée à l’intégration de l’approche paysagère dans les projets de restauration. Elle aura lieu sur deux jours, en salle et sur le terrain les 7 et 8 octobre 2024 à Bourg-en-Bresse (01). Les objectifs sont de comprendre l’intérêt de l’approche paysagère et son intégration dans les projets de restauration, montrer un panel d’approches possibles et les plus-values associées à différents stades de projet, expliciter la place de l’approche paysagère au sein des démarches de concertation et de participation citoyenne, donner à voir des exemples de projets.
France Digues organise une journée technique les 19 et 20 novembre 2024 à Vannes (56) sur la protection contre les submersions marines à l’aune des récentes tempêtes. La journée sera l’occasion de revenir sur les tempêtes, cyclones et ouragans qui ont récemment touché le littoral français et d’en tirer des enseignements pour la gestion et le devenir des ouvrages de protection sur le littoral.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Le gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant 53 mesures. Certaines de ces mesures doivent être mises en œuvre dans les territoires sous l’impulsion des préfets. L’objet de la présente instruction est de détailler, pour certaines mesures, quelles actions sont attendues et à quelle échelle. Est mentionné l'accompagnement des collectivités d'Outre-mer pour la compétence GEMAPI dans le cadre des seconds contrats de progrès.
A la suite de l’adoption du plan d’action pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau, annoncé par le président de la République le 30 mars 2023, le plan eau DOM est actualisé pour intégrer les dispositions du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau qui s’appliquent également, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réseaux Rivières TV et le Réseau TMR porté par le CPIE de Lathus, ont organisé le 19 juin 2024 un webinaire "Changement climatique, peut-on faire de la GEMAPI zéro carbone ?". Les milieux aquatiques sont amenés à évoluer dans le futur sous l’effet du changement climatique. Dans un monde à +3, +4, +5°C… quelle sera la GEMAPI de demain ? L'enregistrement est en ligne.
En Guadeloupe, les 32 communes ont un PPRN approuvé (entre 2006 et 2013). Le PPRN de Petit-Bourg a récemment été révisé. Les risques naturels prévisibles pris en compte dans ces PPRN sont : l’inondation, les mouvements de terrain, la submersion marine, les séismes.
Pour faire autoriser administrativement leurs systèmes d’endiguement, les intercommunalités ou leurs groupements doivent obtenir la « maîtrise foncière » des ouvrages de prévention des inondations, pour garantir qu’ils puissent y intervenir et ainsi exercer réellement la compétence GEMAPI. Plusieurs solutions juridiques existent, dont les servitudes d’utilité publique « MAPTAM » pour les terrains privés.
 Mise en oeuvre
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En Bretagne, le projet ResSources du Néal vise à démontrer l’intérêt de restaurer les milieux aquatiques (zones humides et cours d’eau) et d’autres éléments du paysage en tête de bassin versant régulant le cycle de l’eau, tel que le bocage, pour atténuer les effets des périodes de sécheresse et réguler les débits pour prévenir les inondations. ResSources du Néal est un des 10 sites pilotes du programme LIFE ARTISAN qui vise à démontrer et valoriser le potentiel des solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique.
Ce rapport du Cerema a pour ambition de dresser un panorama de stratégies d'adaptation des voiries urbaines et de leur déclinaison opérationnelle face au changement climatique. Cette étude s'est inscrite dans le cadre d'une étude nationale sur les nouvelles pratiques d'aménagement des voiries urbaines en interface avec la question des mobilités décarbonées et partagées. Il y est notamment question de l'aménagement des espaces publics inondables.
Le projet de renaturation du ruisseau de Marcé (49) rétablit les fonctionnalités des milieux naturels, apportant des bénéfices en matière d’adaptation au changement climatique : une limitation des sécheresses, une prévention des inondations, une hausse de la qualité de l’eau et une stimulation de la biodiversité. L’action offre une souplesse face aux différents scénarios du changement climatique, grâce au passage d’une solution grise (bassin de laminage) à une solution verte.
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de I'Armançon a mené une opération de reméandrage dans le bassin versant du Brévant (10), et neutralisé 50km de fossés drainants, ou encore réduit la section des ouvrages hydrauliques pour favoriser les phénomènes de débordement. Cette opération a permis une meilleure régulation des phénomènes de crues et d'inondation en aval en stockant un volume estimé à 90 000m3 dans le milieu, le maintien d'un équilibre hydrique indispensable à la résilience des écosystèmes forestiers, et l'expansion des habitats aquatiques via la restauration de l'hydrosystème global du bassin versant.
Dès lors qu’un casier agricole n’est pas intégré à un système d’endiguement, son entretien n’est pas du ressort de l’intercommunalité en charge de la compétence GEMAPI. Mais un soutien financier peut être voté au cas par cas. Exemple en rives de Saône, à Terres de Bresse.
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, d’importants travaux sont menés par Lorient Agglomération sur la digue de Kerihuer située sur la commune de Ploemeur (56). Cette digue a initialement été construite dans le vallon du Ter pour protéger la canalisation d’eau usée qui le traversait. Aujourd’hui, son rôle principal est de diminuer le débit de la rivière lorsqu’elle est en crue et dans une certaine mesure d’éviter les inondations.
Élargissement des berges du cours d'eau, agrandissement du bassin de rétention, désimperméabilisation des sols : de nombreux projets sont en cours au nord-ouest de Montpellier pour prévenir les inondations.
Les phénomènes d’inondations et de fortes pluies sont de plus en plus fréquents en France. La commune de Bolbec, près du Havre (Seine-Maritime) a installé un ouvrage hydraulique pour lutter contre ce phénomène. Pour désimperméabiliser la ville et permettre à l'eau de circuler, la mairie a lancé de nombreux chantiers pour une facture de sept millions d'euros.
Réduire la vulnérabilité du territoire face au risque des inondations, telle est la mission que partagent le Syndicat mixte Aude Centre et le Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières. Le Syndicat Aude Centre intervient tout au long de l’année dans l’entretien des cours d’eau avec sa régie de bûcherons.
Cet automne, le Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents (32) prévoit des travaux d’entretien de la végétation et d’enlèvements d’embâcles qui vont permettre de maintenir une ripisylve saine et stable, réduire l’encombrement du lit au niveau des ouvrages d’arts, réduire le risque de formation d’embâcles au voisinage de zones à enjeu, mais aussi améliorer la perception des cours d’eau par la population.
Le guide "River Basin Management in a changing Climate" de la Commission européenne examine les effets observés et prévus du changement climatique sur les masses d'eau et traite la gestion du risque inondation.
Les solutions fondées sur la nature sont économiquement rentables pour atténuer les risques de catastrophes naturelles, d'après les conclusions d'une étude publiée dans la revue Science of the Total Environment, le 6 juillet 2024. L'équipe de recherche internationale a recensé plus de 20 000 études scientifiques évaluant l'efficacité économique de ce type d'actions face aux catastrophes naturelles : inondations, ouragans, vagues de chaleur... Les SFN se sont avérées rentables pour atténuer les risques dans 95 % des études recensées.
Grâce à la détection des masses d’eau à la surface des continents, la mission franco-américaine SWOT récolte des données essentielles sur les phénomènes climatiques tels que les inondations. Ces données devraient permettre aux scientifiques d’améliorer les modèles de prévisions des inondations afin de donner aux institutions publiques des informations essentielles pour l'aménagement des territoires, mais aussi la mise en sécurité des populations en cas d’alerte.
Confrontée à des inondations par ruissellement, la Communauté de Communes de Convergence Garonne a souhaité améliorer sa connaissance du risque afin de mettre en œuvre des actions préventives. Elle a fait appel au Cerema pour réaliser une étude sur le risque ruissellement et l'identification des leviers d'action à inscrire dans les documents réglementaires.
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