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Sommaire
 Agenda
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La 17e édition du Forum d’Information sur les Risques Majeurs se déroulera à Arras les 11 et 12 décembre 2024. Soutenu par la DGPR, cet événement est co-organisé avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie et en partenariat avec la Communauté urbaine d’Arras, la Région Hauts-de-France, le Département du Pas-de-Calais et l’AMF 62. L’objectif de cette édition sera de réunir les acteurs de la gestion des inondations, afin de revenir sur les événements de cet hiver.
France Digues organise un webinaire le 19 décembre à propos de la publication des servitudes d’utilité publique dans le Géoportail de l'urbanisme. Il est destiné en particulier aux gestionnaires d'ouvrages de prévention des inondations et aux référents du Géoportail de l'urbanisme au sein des DDT/DREAL.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Des consultations du public sont ouvertes en France à partir du 25 novembre 2024 pour une durée de 6 mois en application du code de l’environnement. Elles portent sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans chaque bassin hydrographique pour les années 2028-2033. Elles portent en particulier sur les futurs SDAGE et PGRI.
Dans le cadre des travaux sur le prochain Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), une consultation publique est ouverte en ligne jusqu'au 27 décembre 2024. Elle doit permettre à chacun de donner son avis sur les grandes orientations de la stratégie française d’adaptation.
Arrêté du 18 octobre 2024 apportant un correctif à la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer. L’annexe du présent arrêté, contenant la liste des digues concernées, annule et remplace l’annexe de l’arrêté du 16 mai 2024.
Le Sénat a adopté le 29 octobre 2024 le texte de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Le texte est maintenant en première lecture à l'Assemblée nationale.
Question de M. Philippe Fait et réponse de Mme Agnès Pannier-Runacher à propos des inondations et de comment renforcer l'adaptation de nos territoires face au dérèglement climatique.
Question de M. Jean-Yves Roux et réponse de Mme Agnès Pannier-Runacher concernant la prévention des inondations dans le budget 2025.
Vidéo du Cabinet Landot & associés sur les intersections entre les compétences liées à l'eau : transfert du petit cycle, GEMAPI ou autres compétences (eau, assainissement, GEPU ou encore DECI).
Vidéo du Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques à propos du rôle de l'Etat en matière de prévention des inondations.
Mercredi 25 septembre 2024, Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, rapporteurs, ont présenté les conclusions du rapport de la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024.
Rapport d'information :
https://www.senat.fr/rap/r23-775/r23-7751.pdf
L'essentiel :
https://www.senat.fr/rap/r23-775/r23-775-syn.pdf
Liste des recommandations :
https://www.senat.fr/rap/r23-775/r23-775_mono.html#toc337
Le Cercle Français de l’Eau a réalisé une étude nationale sur le financement de l’eau en France, assortie de recommandations. Couvrant la période de 2013 à 2022, elle se base sur des données collectées en 2023 auprès des acteurs de l’eau, notamment les Agences de l’eau, les collectivités territoriales et des services publics d’eau et d’assainissement. Elle dévoile un diagnostic complet sur la répartition des financements entre ménages, collectivités, industries et secteur agricole, mais aussi sur les coûts non couverts actuellement, tout en formulant des recommandations clés pour un financement équilibré et durable.
Rapport de l'IGEDD sur l'évaluation de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en Guyane : en termes de risques naturels et technologiques, la région Guyane est principalement exposée aux risques d’inondation et de submersion marine, aux mouvements de terrain, aux risques liés aux ICPE Seveso sur la plateforme du Centre spatial de Kourou et aux risques liés à l’exploitation minière.
Le portail cartographique de la planification de la mer et du littoral est un visualiseur de données géographiques qui rassemble les données les plus utiles pour la planification. Des outils pour croiser les données et produire ses propres cartes sont également disponibles.
Les 18 et 19 septembre 2024, le Séminaire organisé par le Cerema réunissait dans le Haut-Jura une cinquantaine d’acteurs de la montagne pour échanger sur les enjeux de l’eau, de la forêt et du changement climatique dans les territoires de moyenne montagne. Tables-rondes, visites de terrain et ateliers de travail ont permis de partager des éléments de compréhension des effets du changement climatique sur les milieux naturels et d’appréhender l’intérêt de la gestion adaptative de ces milieux.
Le fonds Barnier, qui permet aux particuliers, aux collectivités et aux petites entreprises de financer des travaux destinés à réduire leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles, va être abondé de 75 millions d’euros en 2025 pour voir ses crédits portés à 300 millions d’euros, a annoncé le Premier ministre le vendredi 25 octobre.
60 ans après la loi qui a créé les agences de l’eau, les nouveaux programmes d’intervention des agences de l’eau portent une ambition renouvelée et des moyens renforcés. Dotés d’une capacité d’aide de plus de 2 milliards d’euros par an, ils vont permettre d’accompagner la transition écologique des territoires en réponse aux défis majeurs de la restauration du bon état des eaux, de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique. Les 12e programmes, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, pour 6 ans, constituent un des leviers principaux de la mise en œuvre du Plan eau, des SDAGE et des Plans d’adaptation au changement climatique des bassins.
SCSOH pour « services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques » désigne un service de l’Etat présent dans chaque région de France, essentiel à la prévention des risques d’inondation.
Les inondations sont les événements naturels les plus courants en France. Si ces phénomènes sont aléatoires, ils font néanmoins l’objet d’une politique visant à prévenir les risques et à limiter les dommages causés aux populations et aux territoires.
L'année dernière, la région a dû faire face à une situation de crise durant les inondations. Un plan de résilience sur le territoire va être mis en place, avec dans un premier temps une phase de concertation entre le 13 octobre et le 12 décembre 2024 pour comprendre et partager le bilan des inondations de l'année dernière, mais également mieux identifier les enjeux pour le territoire. Une seconde phase sera lancée au premier semestre 2025 pour élaborer une feuille de route commune pour le territoire et conforter les documents de planification territoriale au regard des enjeux.
Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori minorée pour le département. Par son plan DIGUES, établi à la suite de la tempête Xynthia en 2010, le département a lancé un chantier unique pour assurer la protection de sa population littorale.
 Mise en oeuvre
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Face à l’érosion du littoral, les solutions fondées sur la nature sont de plus en plus considérées comme des alternatives ou compléments à la construction d’ouvrages en dur (digues, enrochement, épis...). Mises en avant dans les stratégies et les plans portés par l’État, elles présentent de nombreux bénéfices : écologiques, paysagers mais aussi sociaux et économiques. Le Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques propose deux vidéos sur le sujet.
Vidéo du Syndicat Mixte Oise Aronde : et si les élus prenaient la parole pour expliquer les enjeux de l'érosion, du ruissellement et des coulées de boue dans leurs communes ? À travers l’expérience d’une coulée de boue, l’accompagnement technique du SMOA ou la mise en place d’aménagements d’hydraulique douce, découvrez le témoignage d’élus locaux du bassin Oise-Aronde.
Un guide pour la réalisation des retours d’expériences sur les inondations a été élaboré par le Cerema à destination de l’ensemble des acteurs territoriaux impliqués dans la prévention du risque inondation. Il présente une méthode opérationnelle et adaptable aux besoins.
L'objectif de ce guide de l'Établissement public Loire est de fournir aux riverains les informations nécessaires pour comprendre le rôle, les responsabilités de chacun dans la gestion de ces infrastructures ainsi que l'importance de la coopération entre tous les acteurs. Il précise également les droits et les obligations en matière de travaux, en particulier ceux liés au terrassement et à l'entretien de la végétation.
N°60 de la Gazette Rivière réalisée par le CPIE Val de Gartempe dans le cadre de l'animation du réseau des techniciens médiateurs de rivières (TMR) : les producteurs de données en GEMAPI sont aujourd’hui multiples, et leurs pratiques diverses en fonction de leurs objectifs, mais aussi de leurs ressources internes. Dès lors, la question de leur partage se pose : des réseaux se constituent, les travaux de standardisation se développent. Ce numéro propose de nombreux guides et quelques retours d’expérience.
L’EPTB Charente a lancé un guide complet destiné aux élus du bassin versant de la Charente pour les aider à mieux appréhender et gérer le risque d’inondation sur leur territoire. Ce guide inclut une vue d’ensemble sur le risque d’inondation et des actions concrètes.
Le Cerema publie le guide "Cordons dunaires : évaluer leur comportement et leur robustesse face aux submersions marines" à destination des acteurs de la gestion du littoral. Issu d’un travail mené conjointement avec l’Office National des Forêts, il présente une démarche et l’état de l’art des méthodes mobilisables pour déterminer la protection naturellement procurée par ces structures naturelles, dans une perspective d’amélioration de la prévention des risques d’inondation.
La gestion de l’eau pluviale est au cœur de nombreux enjeux du territoire : problèmes de saturation et de débordement des réseaux de collecte, dégâts engendrés par certaines crues dévastatrices... Loire Forez agglomération, en s’appuyant sur les prescriptions du SAGE Loire en Rhône-Alpes, s’est engagée dès 2014 pour une meilleure gestion des eaux pluviales sur les projets individuels ou collectifs, privés ou publics. Ce guide contient des fiches mettant en avant des solutions de gestion des eaux pluviales.
Depuis 2019, le Cerema et l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) accompagnent 17 projets de territoires dans l'élaboration de stratégies de gestion durable du littoral, en impliquant les différents acteurs. Le séminaire de clôture du partenariat, qui s'est déroulé les 7 et 8 octobre 2024 au Pouliguen, a permis de présenter les projets, retours d'expériences et enseignements issus de cette démarche, axée autour de cinq thématiques principales : l'urbanisme, la biodiversité, les activités économiques, l'inondation et l'érosion.
Après avoir accompagné 9 territoires dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB ont lancé un second appel à partenaires "exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion locale de l’eau" en 2021, pour poursuivre les accompagnements nationaux dans la mise en œuvre de cette compétence en cohérence avec une gestion territoriale de la ressource.
L’article L.566-12-2 du code de l’environnement permet l’institution de servitudes d’utilité publique (SUP) sur les terrains d'assiette ou d'accès aux ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, ainsi qu'à des ouvrages ou infrastructures qui y contribuent. Il est de la responsabilité des autorités en charge de la GEMAPI de publier les SUP sur le Géoportail de l'Urbanisme afin qu'elles soient opposables aux demandes ADS (Autorisation du Droit des Sols). Il leur est possible depuis octobre 2024 de verser les SUP sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Les Zones Naturelles d’Expansion des Crues (ZNEC) sont essentielles dans la prévention des inondations. Cette gestion écologique permet d’atténuer les crues grâce à des espaces où l’eau peut temporairement s’étendre, protégeant ainsi les habitations. Leur développement est un atout stratégique face au risque inondation croissant en Seine-et-Marne.
Situé dans le département de l'Aube, le massif forestier du Brévant abrite des milieux humides riches en espèces végétales et animales et offre des retombées économiques aux communes qui l’exploitent pour son bois d’œuvre. Des travaux de restauration se sont terminés au printemps dernier. Ils devraient apporter des solutions durables en matière d’adaptation au changement climatique (régulation des inondations et de l’équilibre hydrique face aux canicules et aux pluies intenses) et permettre la restauration d’écosystèmes humides comme des ripisylves ou des mares qui accueilleront une riche faune et flore.
Selon le rapport sénatorial de la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024, les pertes de fonds causées aux agriculteurs sont évaluées à "12,7 millions d’euros" au niveau national par la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE). Selon ce même rapport et l'association environnementale Picardie Nature, accentuer le curage des fossés et des cours d'eau n'est pas la solution, voire aurait des "effets néfastes en termes de gestion des crues".
Quelles solutions face aux inondations de plus en plus fréquentes ? L'une d'entre elles n'est autre que la désimperméabilisation des sols, une technique jugée nécessaire et urgente selon l'urbaniste Clément Gaillard.
Les inondations observées en France la semaine du 14 octobre 2024 ont marqué par leur intensité. Elles ont aussi révélé l'inadaptation des infrastructures à des événements pluviaux voués à s’accentuer. À quoi ressembleront les averses de demain ? Sommes-nous prêts à vivre avec ?
La gestion des eaux pluviales est devenue en enjeu majeur, tant d’un point de vue environnemental, économique que sociétal. Le développement de l’urbanisation est souvent synonyme d’imperméabilisation des sols limitant l’infiltration des eaux de pluie, générant l’aggravation des ruissellements, augmentant ainsi les risques d’inondation ou de dégradation de la qualité des milieux naturels. Cette conférence réalisée dans le cadre de CYCLEAU Orléans 2024, traite de retours d'expérience de collectivités sur les stratégies mises en place, les succès rencontrés et les obstacles surmontés.
Les centrales nucléaires, situées en bord de mer, d'estuaire ou de cours d'eau, nécessitent une attention particulière face aux risques d'inondations. Comment assurer la sûreté de ces sites face à ces aléas ? La simulation numérique et l’utilisation de données satellitaires sont au cœur des recherches du Laboratoire National d’Hydraulique et Environnement d’EDF R&D et du Laboratoire d’Hydraulique Saint-Venant.
Comment ce qui se passe en mer impacte les inondations en ville ? Dans sa thèse, José Galaz s’est attelé à faire dialoguer système aquatique marin et système hydraulique terrestre. Le but : mieux modéliser une inondation d’origine marine.
Lancé par le Cerema en 2022, l'outil AgiRisk qui permet aux acteurs locaux de réaliser facilement un premier diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations est régulièrement amélioré pour répondre aux besoins des utilisateurs. Le plug-in Qgis est disponible en ligne sur le site AgiRisk, que ce soit en autonomie ou en partenariat avec le Cerema.
Davantage de financements sont nécessaires pour renforcer la préparation et la réponse de l'UE aux catastrophes naturelles. L'UE va améliorer son adaptation et sa résilience conformément à la Loi sur le climat et à l'Accord de Paris. Au cours des 30 dernières années, les inondations ont affecté 5,5 millions de personnes, causé 3 000 décès et plus de 170 milliards d'euros de dégâts économiques.
Alors que le risque inondation ne cesse de grossir, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) attire l’attention sur les menaces que ce phénomène naturel fait aussi peser sur la qualité de la ressource, en soulignant " l’enjeu du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement ".
Des barrages et des ponts certes, mais surtout des sondes et des alarmes : les importantes inondations dans le centre-est, tous les acteurs soulignent qu’aucun aménagement du territoire ne protègera les populations aussi efficacement qu’un système d’alerte performant.
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Informations complémentaires liées aux inondations