La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été promulguée et est parue au JO n° 117 du 20 mai 2026. Initiée par M. Jean-Yves ROUX et M. Jean-François RAPIN avec un texte déposé au Sénat le 31 décembre 2024, elle vise à apporter des solutions à destination des élus afin de les accompagner dans la prévention et la gestion des inondations.

[Droit] Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Le texte déposé au Sénat le 21 janvier 2026 par M. Rémy POINTEREAU, M. Hervé GILLÉ, M. Jean-Yves ROUX a été adopté en première lecture au Sénat le 7 avril 2026 et transmis à l'Assemblée nationale.

[Question à l'Assemblée nationale] Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens

Question à l'Assemblée nationale de M. Raphaël SCHELLENBERGER à propos du contrôle des travaux des Gemapiens et réponse du Ministère de la Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.

[Question à l'Assemblée nationale] Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne

Question à l'Assemblée nationale de Mme Valérie ROSSI sur les risques spécifiques des territoires alpins et réponse du Ministère de l'Aménagement du territoire et décentralisation.

[Question au Sénat] Mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Question au Sénat de Mme Cathy APOURCEAU-POLY sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI par une intercommunalité lorsque son avis est contesté par la ou les communes visées par les travaux d'aménagement, et réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

[Question au Sénat] Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations

Question au Sénat de M. Jean-Raymond HUGONET sur la nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention du risque d'inondation et réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

[Question au Sénat] Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux

Question au Sénat de Mme Patricia SCHILLINGER à propos de la sécurisation des canaux et la gestion des ouvrages de protection contre les inondations et réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

[Publication] GEMAPI : Les élus locaux appellent à un engagement renforcé de l’État et à un financement à la hauteur des enjeux !

Les crues exceptionnelles de février dernier ont révélé les limites du système actuel de prévention et de gestion des inondations en France. Le CEPRI, avec les associations nationales d’élus (Intercommunalités de France I Association France Digues I Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité I Association Nationale des Élus des Littoraux I ANEM – Association Nationale des Élus de la Montagne I France urbaine I FNCCR), portent une position commune sur la GEMAPI et tirent la sonnette d’alarme sur l’engagement de l’état.

[Publication] Lancement du Fonds vert 2026

Reconduit en 2026 et doté d’une enveloppe de 837 millions d’euros le Fonds vert vise à accompagner les collectivités dans la transition écologique. Le Fonds vert peut apporter une aide financière aux collectivités concernant des actions de préventions des inondations, par exemple : les diagnostics de vulnérabilité et les travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics, la création de zones d’expansion de crue, les démarches de reméandrage de cours d’eau et toutes autres solutions fondées sur la nature, les travaux de réhabilitation ou de renforcement d’un système d’endiguement...

[Publication] Réglementation sur les zones humides : premier état des lieux des textes et des circulaires

Un premier état des lieux des textes et circulaires applicables aux zones humides a été publié. Ce document est le fruit d'un groupe de travail juridique sur les milieux humides animé par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature. Il a été rédigé en partenariat avec l'éditeur Lefèbvre-Dalloz.

[Publication] Dossier de presse des 3 ans du Plan eau

Le gouvernement a publié un dossier de presse qui présente un bilan des trois ans du Plan eau. La mesure 36 à propos de l'accompagnement d'un territoire ultramarin pilote pour intégrer la compétence GEMAPI dans le Plan eau DOM, est mise en œuvre.

[Publication] Analyse de la faisabilité et des conditions d’une décentralisation du domaine public fluvial non navigable

La présente mission de l'IGEDD concerne le domaine public fluvial (DPF) non navigable, non concédé ni confié à des tiers, dont l’État reste directement propriétaire, dans un contexte de mise en œuvre progressive de la compétence GEMAPI.

[Publication] Guide : Les enjeux eau et biodiversité dans les PLU(i)

Dans le cadre du Plan breton de résilience pour l’eau, copiloté par l’État et la Région Bretagne depuis 2023, la DREAL Bretagne avec l’appui des 4 DDTM a élaboré un guide pour la prise en compte des enjeux "eau et biodiversité" dans les PLU(i).

[Publication] Agences de l'eau - La fiche repères n°8 « Eau et changement climatique » vient de sortir

Face à l’intensification des risques liés au changement climatique, les agences de l’eau renforcent leurs actions de prévention des inondations. La fiche repères « Eau et changement climatique » présente la vision portée par les agences de l’eau, les leviers d’action et les solutions déployés en termes d’expertise, d’accompagnement technique et financier pour accompagner les acteurs des territoires dans la gestion du risque inondations. Elle met en lumière six projets exemplaires, accompagnés par les agences de l’eau, qui répondent aux objectifs définis dans leurs programmes d'interventions.

[Publication] Le guide de l'intercommunalité 2026 de l'AMF

À la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026, des milliers d’élus locaux prennent leurs fonctions à la tête des intercommunalités et au sein des conseils communautaires. Afin de les accompagner dès le début de leur mandat et tout au long de celui-ci, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité publie le Guide de l’intercommunalité 2026. Il y est question de la compétence GEMAPI.

[Article] Digues domaniales : Rejet par le conseil d’État du recours pour excès de pouvoir

Le Conseil d’État a rejeté un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de GEMAPI.

[Article] Jurisprudence - Elargissement de responsabilité du Gemapien ?

Plusieurs décisions de juridictions administratives en 2025 et 2026 portaient sur la responsabilité des autorités compétentes en GEMAPI. Certaines laissent à penser à un élargissement de cette responsabilité, d'autres viennent au contraire conforter le Gemapien dans ses choix.

[Publication] Milieux aquatiques et inondations : les modèles de cahiers des charges « études » disponibles !

La préservation et de la restauration des milieux naturels est l’une des priorités du 12e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Pour contribuer à cet objectif, l’Agence de l’eau met à disposition deux modèles de cahiers des charges à la réalisation d’études en matière de restauration des milieux aquatiques et prévention des inondations.

[Publication] L'eau d'ici. Comprendre l'eau du grand Sud-Ouest

Ce guide réalisé par l'Agence de l'eau Adour-Garonne donne un panorama des enjeux liés à l'eau dans le grand Sud-Ouest. Il renseigne sur les interactions entre milieux naturels, activités humaines et politiques publiques.

[Actes de conférence] Prévention du risque inondation et résilience territoriale : retour sur la Conférence Technique Territoriale du 4 décembre 2025

Cette conférence technique territoriale, organisée par le Cerema Normandie-Centre, avait pour objectif d'aborder la résilience aux inondations par les leviers de l'aménagement du territoire. L’adaptation du territoire, et la réduction de ses vulnérabilités passent par l’action sur l’urbanisation, l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols, mais aussi par une gestion intégrée des milieux aquatiques, tout comme la prévention contre les inondations.

[Article] Les Solutions fondées sur la nature (SfN) pour la gestion de l’eau à l’épreuve de la science

Pour Freddy REY, Directeur de recherche en écologie ingénieriale à l’INRAE, les SfN représentent aujourd’hui un levier majeur pour répondre aux défis liés au changement climatique, à la durabilité des territoires et plus particulièrement aux risques hydrologiques.

[Article] Retour sur les Journées techniques Risques 2026

Les 28 et 29 mai derniers, les membres du Groupe technique « Risques littoraux » se sont réunis à La Rochelle puis sur l'Île de Ré à l'occasion des Journées techniques organisées par le GIP Littoral. Près de 80 participants ont répondu présents pour partager leurs expériences, confronter leurs pratiques et échanger autour des enjeux liés à la gestion des risques côtiers et à l'adaptation des territoires littoraux.

[Article] Un chantier d’ampleur pour répondre aux effets de l’érosion côtière à Soulac-sur-Mer et protéger les enjeux concernés

Le littoral Sud de Soulac-sur-Mer (33) est sujet à des phénomènes d’érosion marine parmi les plus intenses des côtes françaises avec des taux d’érosion pouvant atteindre de -4 à -6 m/an en moyenne et pouvant mettre en péril une route départementale et des zones urbanisées. Afin de faire face à cette problématique érosive chronique, la Communauté de Communes Médoc Atlantique (CCMA) s’est dotée d'une stratégie locale de gestion de la bande côtière. Les études techniques préalables ont démontré qu’entre le secteur sud Signal et les dunes de l’Amélie, la lutte active souple contre l’érosion marine par des techniques de rechargement était le mode de gestion le plus pertinent.

[Article] Béthune-Bruay, à l’avant-poste des risques d’inondation

La communauté d’agglomération de Béthune-Bruay (62) et ses 100 communes développent une stratégie de prévention des inondations volontariste, composée d’ouvrages de protection dits "structurants" et de solutions fondées sur la nature.

[Article] Entre crues et marées, Quimper modélise son estuaire et prépare des digues

Face à l’élévation du niveau de l’océan, le syndicat mixte Sivalodet (29) a lancé une étude prospective sur l’estuaire de l’Odet, pour mieux anticiper les risques de submersion. Plus en amont au bord de son affluent le Steïr, un nouvel endiguement est aussi à l’étude, contre le risque d’inondation fluviale.

[Article] Une stratégie pour intégrer la réduction de la vulnérabilité aux inondations dans les politiques d'aménagement et d'urbanisme

Dans le cadre de l’appel à projets "Exercer la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations dans le cadre d’une gestion globale de l’eau pour une plus grande résilience des territoires", la Communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie souhaitait étudier les leviers pour intégrer le risque inondation dans les politiques et projets d’aménagement du bassin versant de l’Eure, à l’échelle de l’intercommunalité. A partir d’un diagnostic des vulnérabilités du territoire, l’objectif était de co-construire une stratégie qui constitue une aide à la décision pour les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

[Article] Mener une stratégie de lutte contre les risques d’inondation à Annonay

En 2024, Annonay (07) a connu une crue d’ampleur, révélant la vulnérabilité du territoire face aux risques climatiques. En réponse, la ville a engagé une stratégie de réduction du risque d'inondation.

[Article de presse] Crues : comment la commune de Trèbes, inondée en 2018 dans l'Aude, s'est adaptée ?

Face aux crues et aux inondations, comment la France s'adapte-t-elle aux événements climatiques ? Reportage à Trèbes (11), confrontée à des inondations meurtrières et destructrices en 2018. Depuis, la ville s'est adaptée et des bâtiments ont été déplacés, d'autres ont été construits sur pilotis.

[Publication] Réinventer la relation entre eau et ville : propositions pour faire face aux défis climato-hydriques

Ce troisième numéro de la revue "Les Enseignements du Lab" de SciencesPo propose une lecture transversale de six projets étudiants consacrés à la question de l’eau. Il met en lumière les défis associés à cette ressource, aggravés par le changement climatique et l’imperméabilisation des sols.

[Publication] Idée reçue : les barrages à clapet permettent de limiter les inondations !

[Vidéo] Repenser le rapport aux vulnérabilités et à la culture du risque par les approches sensibles

Webinaire du Cerdd : Comment appréhender les vulnérabilités territoriales au-delà des données scientifiques et des analyses techniques ? Vivre ou travailler dans un territoire à risque suffit-il à mieux se préparer à la gestion de crise ?

[Podcast] Construire et aménager en zones à risques majeurs : un nouvel épisode du podcast « Entre les murs »

Le podcast « Entre les murs » du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Normandie revient sur un webinaire enregistré en mars 2023 dans le cadre de Chantiers communs, consacré au thème "construire et aménager en zones à risques majeurs". À travers leurs retours d’expérience, les intervenants abordent la diversité des risques naturels majeurs (inondations, submersions, retrait‑gonflement des argiles…), les responsabilités des concepteurs, les stratégies d’adaptation possibles, et l’importance d’intégrer les risques à toutes les échelles du projet architectural et urbain.

[Podcast] Inondations : quand l'urbanisation aggrave la montée des eaux

Tandis que les crues se sont multipliées dans le pays, la géographe Magali Reghezza-Zitt évoque des choix d’aménagement passés qui s’avèrent aujourd’hui incompatibles avec les conséquences du changement climatique.

[Article scientifique] Ralentir et conserver l’eau dans les têtes de bassin versant : enjeux, solutions et évaluation des effets hydrologiques

Dans un contexte de changement climatique accentuant les sécheresses comme les inondations, la gestion de l’eau dans les têtes de bassin versant suscite un intérêt croissant. De nombreuses initiatives cherchent à ralentir, infiltrer et conserver l’eau grâce à des pratiques agricoles, forestières ou paysagères inspirées des processus naturels. Cet article synthétise les connaissances disponibles sur leurs effets hydrologiques et identifie les conditions de leur efficacité selon les contextes territoriaux.

[Article] Quand les Plans locaux d’urbanisme deviennent un outil pour gérer les eaux pluviales en ville

Face aux inondations urbaines et à la raréfaction des ressources en eau, les collectivités doivent repenser leur gestion des eaux pluviales. Les solutions fondées sur la nature offrent une alternative aux réseaux d’assainissement saturés, mais leur déploiement dépend largement des règles fixées par les PLU(i).

[Article] Intégrer les risques naturels dans les documents d’urbanisme : le levier des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP dans les Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux (PLU(i)) constituent un outil stratégique pour anticiper, réduire, prévenir l’exposition des territoires aux aléas naturels. Le Cerema présente des exemples concrets de son utilisation dans les territoires pour répondre à différents enjeux.

[Article] Quelle stratégie pour rendre une ville verte et perméable ? La démarche de Barentin en Normandie

Une commune marquée par l’urbanisation et la minéralisation peut-elle redonner de la place aux espaces naturels et à l’infiltration des eaux ? C’est la question à laquelle le Cerema et le Syndicat Mixte de Bassin Versant Austreberthe Saffimbec (SMBVAS) ont tenté de répondre entre 2024 et 2025, par le biais d’une démarche partenariale de recherche et développement, en proposant un outil pour identifier le potentiel de désimperméabilisation et de renaturation sur le territoire de la ville de Barentin (76), offrant une réponse possible pour s’adapter au changement climatique.

[Article] Améliorer la résilience des ouvrages hydrauliques face au changement climatique : une méthode pour identifier les ouvrages vulnérables

Le changement climatique se manifeste par une intensification des aléas climatiques, en particulier des précipitations extrêmes, et par la nécessité d’adapter des infrastructures routières, majoritairement conçues à partir de données climatiques historiques désormais partiellement obsolètes. Rédigé dans le cadre de la mise à jour du guide technique sur l’assainissement routier (GTAR), l’article propose une méthode opérationnelle destinée aux gestionnaires d’infrastructures routières, afin d’améliorer la résilience des ouvrages hydrauliques face au changement climatique et d’identifier les ouvrages les plus vulnérables nécessitant une intervention prioritaire.

[Article] Risques inondations par ruissellement : comprendre ces phénomènes complexes et émergents pour agir

Dans un contexte d’intensification des événements météorologiques, d’imperméabilisation croissante des territoires et d’augmentation des enjeux exposés au cours des dernières décennies, les ruissellements sont devenus une problématique majeure pour les collectivités.

[Article] Un programme de recherche pour anticiper et gérer le risque d’inondation sur les bassins versants

Lancé en mars 2020, le projet de recherche INTERREG Inundatio s’est achevé et ses résultats sont disponibles. Parmi ses objectifs : utiliser l’intelligence artificielle et le big data pour modéliser les risques d’inondation et de crues-éclair dans les sous-bassins des zones montagneuses, afin d’améliorer la prévision et la gestion de ces crises.

[Article] Mettre en place une gestion durable des eaux pluviales

Face aux conséquences du changement climatique et à l'intensification des aléas climatiques, une nouvelle manière de gérer les eaux pluviales urbaines est nécessaire, en faisant appel aux solutions fondées sur la nature. Destinés à favoriser l'infiltration et le stockage de l'eau de pluie au plus près de là où elle tombe, ces aménagements sont présentés dans un centre de ressources du Cerema.

[Article de revue] Réchauffement climatique : comment les mangroves pourraient réduire les risques d'inondations

Alors que la question de la montée des eaux inquiète, des chercheurs estiment que les mangroves pourraient permettre de protéger les zones côtières.

Lettre GEMAPI Juin 2026

Sommaire

Politique - Stratégie - Aspects juridiques

Mise en oeuvre

Informations complémentaires liées aux inondations

Lettre GEMAPI
Juin 2026