Lettre du 27 février 2012
www.gesteau.eaufrance.fr

A la une

Des cartes dynamiques sur Gest'Eau

Le site s'est doté depuis décembre 2011 d'un outil de cartographie dynamique qui permet de voir en temps réel les états d'avancement des SAGE et des contrats de milieu, de n'afficher que les périmètres correspondant à des critères de recherche et de personnaliser les cartes.

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Consultation publique "évaluation environnementale des plans et programmes"

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement soumet actuellement à la consultation publique le projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Ce décret a pour objet de réformer le dispositif d'évaluation environnementale.

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Un guide de présentation de l'outil SAGE par Alsace Nature

L'Agence de l'eau Rhin-Meuse et Alsace Nature se sont associées pour réaliser un guide présentant l'outil SAGE et les différentes étapes de son élaboration jusqu'à sa mise en oeuvre, ainsi qu'une série de questions/réponses.

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Réforme de l'enquête publique : deux nouveaux décrets

Deux nouveaux décrets portant sur la réforme de l'enquête publique relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2011.

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SAGE

Etat d'avancement

Depuis décembre 2011 :
- Deux SAGE ont été approuvés par arrêté : Loiret, Sarthe amont;
- Trois SAGE sont passés en phase d'élaboration avec la signature de leur arrêté de CLE : Baie de Douarnenez , Côtiers basques, Somme aval et Cours d'eau côtiers;
- Deux SAGE sont passés en phase d'instruction avec la signature de leur arrêté de périmètre : Siagne, Tille;
- un nouveau SAGE a vu le jour : Lez.

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Derniers documents mis en ligne

Arve : Dossier préliminaire à l'établissement d'un SAGE pour le bassin versant de l'Arve, Rapport sur le changement climatique sur le territoire du SAGE de l'Arve

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Authie : Tendances évolutives du territoire et des usages

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Drôme : PAGD, atlas cartographique, rapport environnemental

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Nappe de Beauce : Dossier d'enquête publique

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Midouze : Evaluation environnementale

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Sarthe amont : Documents approuvés par arrêté (PAGD, règlement, rapport de présentation, fiches actions, évaluation environnementale)

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Vouge : Stratégie, Etude des volumes prélevables

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Contrats de milieu

Etat d'avancement

Depuis décembre 2011 :
- Deux contrats ont été signés et sont donc entrés en phase d'exécution : Lignon du Forez (2ième), Lot aval;
- Un contrat est passé en phase d'élaboration : Salon-Vannon-Gourgeonne;
- Deux nouveaux contrats sont décrits : Haute-Durance Serre-Ponçon, Rade de Toulon (2ième).

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